Traduction de «parlement a visité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vérification après le vol [ inspection après vol | visite après vol | vérification après-vol | visite après-vol | visite A | visite d'escale ]
post-flight inspection [ after-flight inspection | post-flight check | after flight check | a-check | after flight inspection | A check ]

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

À voir, à visiter
Sites and Sights

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites
handle contract tour details | handle details of tour contract | check tour package conditions | handle tour contract details

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

promenade-conférence | visite accompagnée | visite commentée | visite guidée
guided tour

réaliser une visite anonyme | réaliser une visite mystère
conduct mystery shopping | performing mystery shopping | do mystery shopping | perform mystery shopping

accompagner des visites à la morgue
conduct visits to the post-mortem room | manage visits to the postmortem room | conduct visitations to the post-mortem room | conduct visits to the postmortem room

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre du troisième paquet sur la sécurité maritime, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, en 2009, le règlement (CE) n° 391/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires (ci-après le «règlement») et la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (ci-après la «directive»).
As part of the Third Maritime Safety package, the European Parliament and the Council adopted in 2009 Regulation (EC) No 391/2009 of the European Parliament and of the Council on common rules and standards for ship inspection and survey organisations (the Regulation) and Directive 2009/15/EC of the European Parliament and of the Council on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations (the Directive).

Il a notamment souligné que, dans la première année du mandat de la Commission, les commissaires ont effectué 200 visites aux parlements nationaux dans l'Union, afin de présenter leur travail aux comités.
He particularly stressed that in the first year of the Commission's mandate the members of the College made 200 visits to national parliaments across the Union, to meet their committees and present their work.

La visite s'est conclue par un dialogue avec des membres du Parlement néerlandais («Staten-Generaal») à la Haye.
The visit concluded with a dialogue with members of the States General ("Staten-Generaal") of the Netherlands in The Hague.

«État membre concerné»: tout État membre qui a chargé un organisme agréé d'effectuer l'inspection, la visite et la certification des navires battant son pavillon pour assurer le respect des conventions internationales, conformément à la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (3), y compris l'État membre qui a soumis à la Commission une demande d'agrément de cet organisme, conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 391/2009.
‘Member State concerned’ means any Member State that has entrusted a recognised organisation with the inspection, survey and certification of ships flying its flag for compliance with the international conventions, in accordance with Directive 2009/15/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations (3), including the Member State that has submitted the request for recognition of that organisation to the Commission, in accordance with Article 3 of Regulation (EC) No 391/2009.

26. Lorsque le Parlement européen, les contractants ou les sous-traitants sollicitent l'accès à des informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou au niveau SECRET UE/EU SECRET dans les locaux de l'autre partie aux fins de l'exécution d'un contrat classifié, les visites sont organisées en liaison avec les ANS ou toute autre autorité de sécurité compétente concernée.
26. Where the European Parliament, contractors or subcontractors require access to information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or SECRET UE/EU SECRET in each other's premises for the performance of a classified contract, visits shall be arranged in liaison with the NSAs or any other competent security authority concerned.

33. En liaison, s'il y a lieu, avec l'ANS de l'État membre concerné, le Parlement européen, en sa qualité d'autorité contractante, est habilité, en vertu de dispositions contractuelles, à effectuer des visites dans les installations des contractants/sous-traitants afin de s'assurer de la mise en place, comme l'exige le contrat, des mesures de sécurité applicables aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne de niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
33. In liaison, as appropriate, with the NSA of the Member State concerned, the European Parliament, as the contracting authority, shall be entitled to conduct visits to contractors'/subcontractors' facilities on the basis of contractual provisions in order to verify that the relevant security measures for the protection of EUCI at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED, as required under the contract, have been put in place.

Les mesures que les États membres doivent observer dans leurs relations avec les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires sont énoncées dans la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (refonte) (7),
Measures to be followed by the Member States in their relationship with ship inspection and survey organisations are laid down in Directive 2009/15/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations (7),

Règlement (UE) n 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires (JO L 131 du 28.5.2009, p. 11-23) (version consolidée)
Regulation (EC) No 391/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on common rules and standards for ship inspection and survey organisations (Official Journal L 131 of 28.5.2009, pp. 11-23). Consolidated version

Règlement (CE) n 391/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires
Regulation (EC) No 391/2009 of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on common rules and standards for ship inspection and survey organisations.

Directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes
Directive 2009/15/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations.