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Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Matière à question de privilège
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Règlement
Règlement du Parlement
Règlement intérieur du Parlement européen

Vertaling van "parlement a salué " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996

Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)

Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)








Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen

Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission salue l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil pour mieux protéger les travailleurs contre les agents chimiques cancérigènes // Bruxelles, le 11 juillet 2017

Commission welcomes agreement by Parliament and Council to protect workers better against cancer-causing chemicals // Brussels, 11 July 2017


La Commission européenne salue le soutien apporté par le Parlement à l'accord commercial avec le Canada // Strasbourg, le 15 février 2017

European Commission welcomes Parliament's support of trade deal with Canada // Strasbourg, 15 February 2017


M. Juncker salue l'élection du président du Parlement européen, M. Tajani // Bruxelles, le 18 janvier 2017

President Juncker welcomes the election of European Parliament President Tajani // Brussels, 18 January 2017


Suite au vote du Parlement suisse concernant la loi fédérale sur les étrangers du 16 décembre 2016 et suite à la réunion du comité conjoint UE-Suisse du 22 décembre, la Commission salue les progrès des relations bilatérales entre l'Union européenne et la Suisse dans plusieurs domaines.

Following the Swiss Parliament's adoption of the Federal Act on Foreign Nationals on 16 December 2016 and the meeting of the EU-Switzerland Joint Committee on 22 December, the Commission welcomes the progress in the bilateral relations between the European Union and Switzerland in several areas.


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Union des marchés des capitaux: la Commission salue l'accord sur des règles qui faciliteront l'accès des entreprises aux marchés de capitaux // Bruxelles, le 8 décembre 2016 - Le texte sur lequel l'accord est intervenu doit maintenant être soumis au vote final du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

Capital Markets Union: Commission welcomes agreement to give companies easier access to capital markets // Brussels, 8 December 2016 - The agreed text now goes to the European Parliament and the Council of the EU for a final vote.


La Commission européenne salue l’adoption par le Parlement européen d’un règlement qui plafonne les commissions d’interchange appliquées aux paiements effectués à l’aide de cartes de débit et de crédit «consommateurs» et améliore la concurrence pour l’ensemble des paiements par carte.

The European Commission welcomes the adoption by the European Parliament of a Regulation capping interchange fees for payments using consumer debit and credit cards and improving competition for all card payments.


Le Commissaire européen à l’emploi, aux affaires sociales et à l’inclusion, M. László Andor, a déclaré: «Je salue l’accord du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la création de ce nouveau fonds, doté d’un budget sensiblement plus important, qui permettra de venir immédiatement en aide à quelque quatre millions de personnes.

European Commissioner for Employment, Social Affairs and Inclusion László Andor said: "I welcome the agreement of the Parliament and the Council on the creation of this new Fund with a significantly increased budget, which will be able to ensure that around 4 million people will benefit from immediate assistance.


«Je salue l’accord de principe intervenu aujourd’hui entre le Parlement européen et le Conseil sur la mise à jour de la réglementation concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID II).

I welcome the agreement in principle reached today by the European Parliament and the Council on updated rules for markets in financial instruments (MiFID II).


Je salue le vote du Parlement européen sur les nouvelles Directives comptables et Transparence.

I welcome today's vote by the European Parliament on the new Accounting and Transparency Directives.


Anna Diamantopoulou, commissaire chargée de l'emploi et des affaires sociales, a salué l'adoption conjointe par le Conseil et le Parlement d'une nouvelle législation communautaire élargissant le champ d'application de la directive de 1976 relative à l'égalité sur le lieu de travail.

Employment and Social Affairs Commissioner Anna Diamantopoulou has welcomed joint adoption by Council and Parliament of a new EU law extending the scope of the 1976 Directive on equality in the workplace.




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parlement a salué ->

Date index: 2023-05-10
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