Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Matière à question de privilège
Non résolu
Parlement
Pas de suivi problème résolu
Problème résolu
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue

Vertaling van "parlement a résolument " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996

Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)

Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)










pas de suivi : problème résolu

No follow-up: problem solved




Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sa période de mise en œuvre de trois ans a nécessité un effort sans précédent à tous les niveaux des administrations nationales et un soutien politique résolu, notamment de la part du Parlement européen et du Conseil.

Its three years' implementation period required an unprecedented effort across all levels of national administrations and strong political backing, including from the European Parliament and the Council.


Le rôle précis des parlements nationaux dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice 7 se reflète dans l'engagement plus résolu de la Commission en faveur d'un dialogue politique renouvelé avec les parlements nationaux.

The specific role of national parliaments in the area of freedom, security and justice 7 is reflected in the Commission's wider commitment to a renewed political dialogue with national parliaments.


Le rôle précis des parlements nationaux dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice se reflète dans l'engagement plus résolu de la Commission en faveur d'un dialogue politique renouvelé avec les parlements nationaux.

The specific role of national parliaments in the area of freedom, security and justice is reflected in the Commission's wider commitment to a renewed political dialogue with national parliaments.


demande la mise en place d’urgence d'un mécanisme de réaction européen en cas de crise, implanté auprès des services de la Commission, appelé à coordonner les moyens civils et militaires pour permettre à l'UE de disposer d’une capacité de réaction rapide face à une catastrophe CBRN; demande de nouveau la mise en place d'une force de protection civile européenne reposant sur le mécanisme de protection civile de l'UE existant, qui permettrait à l’Union de regrouper les ressources nécessaires pour apporter une aide d’urgence, y compris une aide humanitaire, dans un délai de 24 heures à la suite d'une catastrophe CBRN survenant sur le territoire de l'UE ou en dehors de celui-ci; souligne que des ponts doivent être lancés et des partenariats n ...[+++]

Calls for the urgent establishment of a European crisis-response mechanism, based in the Commission's services, which should coordinate civilian and military means so as to ensure that the EU has a rapid-response capability to deal with a CBRN disaster; and reiterates its call for the establishment of a European civil protection force based on the existing EU Civil Protection Mechanism, which will enable the Union to bring together the resources necessary for providing emergency assistance, including humanitarian aid, within 24 hours of a CBRN disaster inside or outside EU territory; stresses that suitable bridges and partnerships should also be built between bodies such as Europol, Interpol and law-enforcement authorities in the Member S ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Conseil européen[4] et le Parlement européen[5] ont demandé à la Commission d’adopter une nouvelle stratégie ambitieuse en matière d’efficacité énergétique en vue d’agir de manière résolue pour exploiter le potentiel considérable qui existe.

The European Council[4] and the European Parliament[5] have urged the Commission to adopt a new ambitious strategy on energy efficiency for determined action to tap the considerable potential.


se félicite des efforts déployés aux niveaux européen et nationaux pour lutter contre la violence faite aux femmes mais souligne que ce phénomène reste un problème majeur non résolu; demande instamment aux États membres de prendre des mesures visant à assurer l'accès à des services d'aide chargés d'éviter les violences fondées sur la différence des sexes et de protéger les femmes contre une telle violence, quel que soit le statut juridique, la race, l'âge, l'orientation sexuelle, l'origine ethnique ou la religion; salue la relance du débat portant sur ce type de violences, notamment via la création de l'Ordre de protection européen et ...[+++]

Welcomes efforts made at EU and national level to combat violence against women, but stresses that this remains a serious, unresolved problem and urges the Member States to take measures to ensure access to support services aimed at preventing gender-based violence and protecting women from such violence regardless of their legal status, race, age, sexual orientation, ethnic origin or religion; welcomes the resumption of debate on this form of violence, notably via the establishment of a European protection order and the Directive on Human Trafficking; calls on present and future EU presidencies to make further progress; stresses the need for the Council and Commission to accept the agreement reached in the European ...[+++]


invite la Commission à défendre résolument l'inclusion des indications géographiques, à titre d'élément essentiel, dans l'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC); déplore que, dans le cadre des négociations commerciales récemment conclues ou en cours, seule une «liste restreinte» d'indications géographiques de l'Union ne doive être protégée par nos partenaires commerciaux; rappelle que conformément à la stratégie «Global Europe», les accords bilatéraux doivent conduire à renforcer le niveau de protection international des indications géographiques par des dispositions de type «OMC+»; met l'accent sur la nécessité, en parti ...[+++]

Calls on the Commission strongly to defend the inclusion of geographical indications (GIs) as an essential part of the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA); regrets that, in the framework of recently concluded or ongoing trade negotiations, only a ‘short list’ of EU GIs is to be protected by our trading partners; points out that, in line with the Global Europe strategy, bilateral agreements must secure enhanced international protection for geographical indications through WTO+ provisions; emphasises the need for a proper and transparent process for consulting all interested parties, particularly in Parliament and the Commission; ...[+++]


est fermement convaincu que la réduction de l'écart salarial entre les femmes et les hommes demeure un véritable problème qui doit être résolu et réitère les demandes formulées par le Parlement à la Commission, dans sa résolution de 2008, de présenter au Parlement une proposition législative sur la révision de la législation actuelle relative à l'application du principe de l'égalité des rémunérations masculines et féminines, en tenant compte des recommandations figurant dans l'annexe à sa résolution de 2008;

Strongly believes that closing the gender pay gap remains a real challenge that needs to be overcome, and reiterates the requests made to the Commission in Parliament’s 2008 resolution to submit to Parliament a legislative proposal on the revision of the existing legislation relating to the application of the principle of equal pay for men and women, taking into consideration the recommendations annexed to its 2008 resolution;


6. Dans sa résolution du 1er avril 2004 sur les communications de mars et de juin 2003, le Parlement européen a vivement incité l'Union européenne à s'engager et à examiner résolument une nouvelle approche de la protection internationale fondée, d'une part, sur une meilleure gestion de l'accès des personnes qui ont besoin d'une protection internationale sur le territoire des États membres et, d'autre part, sur la fourniture de réponses adéquates aux besoins de protection des réfugiés dans leurs régions d'origine.

6. In the Resolution of 1 April 2004 on both the March 2003 Communication and the June 2003 Communication, the European Parliament urged the EU to consider and commit itself decisively to a new approach to international protection based, on the one hand, on better management of access for persons requiring international protection within the territory of the Member States and on the other on the firm establishment of suitable responses to refugees' protection requirements in their regions of origin.


Entre-temps, le Parlement européen avait apporté un soutien résolu au projet par l'intermédiaire de sa Résolution du 18 mai 2000.

Meanwhile, the European Parliament had strongly supported the project in a Resolution adopted on 18 May 2000.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

parlement a résolument ->

Date index: 2023-10-17
w