Vertaling van "parlement a récemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996
Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)
Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

pays visités récemment
Recent foreign travel to:

corps récemment décédé et bien préservé
Body recently dead AND well preserved

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

44. invite la Commission à compléter les lignes directrices en assurant une meilleure lisibilité par une harmonisation du contenu et du format des lignes directrices qui devraient établir des objectifs, des critères, des moyens, des calendriers, des indicateurs et intégrer une évaluation régulière; rappelle à ce titre que le Parlement a récemment recommandé une mise en œuvre des lignes directrices en matière de torture «efficace et axée sur les résultats»;
44. Calls on the Commission to complete the guidelines, which ought to set out objectives, criteria, means, timetables and indicators and include a regular review, by standardising their content and format and thereby making them clearer; recalls, in this respect, that Parliament recently recommended the ‘effective and results-orientedʼ implementation of the guidelines on torture;

44. invite la Commission à compléter les lignes directrices en assurant une meilleure lisibilité par une harmonisation du contenu et du format des lignes directrices qui devraient établir des objectifs, des critères, des moyens, des calendriers, des indicateurs et intégrer une évaluation régulière; rappelle à ce titre que le Parlement a récemment recommandé une mise en œuvre des lignes directrices en matière de torture "efficace et axée sur les résultats";
44. Calls on the Commission to complete the guidelines, which ought to set out objectives, criteria, means, timetables and indicators and include a regular review, by standardising their content and format and thereby making them clearer; recalls, in this respect, that Parliament recently recommended the ‘effective and results-orientedʼ implementation of the guidelines on torture;

C. considérant qu'il est fondamental de soutenir les parlements élus récemment de façon libre et démocratique, notamment ceux des pays en transition et des pays dont les élections ont été supervisées par des missions d'observation de l'Union;
C. whereas the support for new, freely and fairly elected parliaments, especially in countries in transition and those to which the EU has sent election observation missions is of utmost importance,

5. considère que l'absence, à ce jour, d'équipements de vidéoconférence dans de nombreux États membres, de même que le constat de la Commission soulignant que les technologies modernes de communication "ne sont encore qu'assez rarement utilisées" confirment le bien-fondé des projets de stratégie européenne en matière d'e-Justice que la commission des affaires juridiques du Parlement a récemment préconisés; prie instamment les États membres d'allouer des ressources plus importantes à l'installation d'équipements de communication modernes dans les tribunaux ainsi qu'à la formation des juges à leur usage et demande à la Commission de formuler des propositions concrètes visant à améliorer cette situation; estime que l'aide et l'assistance financière de l'Union européenne devraient être fournies le plus rapidement possible au niveau adéquat;
5. Considers that the fact that in many Member States facilities for video-conferencing are not yet available, together with the Commission's finding that modern means of communication are "still used rather rarely", confirms the wisdom of the plans for the European e-Justice strategy recently recommended by Parliament's Legal Affairs Committee; urges Member States to put more resources into installing modern communications facilities in the courts and training judges to use them, and calls on the Commission to produce specific proposals aimed at improving the current state of affairs; takes the view that the appropriate degree of EU assistance and financial support should be provided as soon as possible;

Je suis très fier que notre gouvernement ait agi de manière résolue et ait présenté ces mesures ainsi que les autres qui sont contenues dans le projet de loi C-2, que le Parlement a récemment adopté.
I am very proud that our government moved decisively and introduced those measures as well as others which this Parliament recently passed in Bill C-2.

J'ai également insisté sur le fait qu'ils ne doivent pas oublier qu'ils sont eux-mêmes responsables devant le Parlement, pas seulement des résultats de leur travail, mais aussi de leur conduite éthique et de la gestion du budget qui leur est confié, et ce, même si le Parlement a récemment réaffirmé que le mandat de la Commission de la fonction publique était d'assurer que la fonction publique est non partisane, compétente et embauchée selon le principe du mérite.
I also underlined that, while the Canadian Parliament had indeed recently re-affirmed the Public Service Commission mandate to guarantee a non-partisan, competent public service recruited on the basis of merit, they should not forget that they are themselves accountable to Parliament, not only for the outcomes of their work but also for their ethical conduct and the stewardship of the monies voted to them.

E. considérant que l'Iran n'est toujours pas partie à la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination contre les femmes et que son Parlement a récemment rejeté un projet de législation sur l'égalité des genres,
E. E whereas Iran is still not a party to the Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women, and its parliament recently rejected draft legislation on gender equality,

Comme les sénateurs le savent, le Parlement a récemment adopté la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, qui actualise les avances en espèces consenties aux agriculteurs.
As honourable senators are aware, the Agricultural Marketing Programs Act was recently passed, updating the cash advance for farmers.

— Honorables sénateurs, la Chaîne d'affaires publiques par câble du Parlement a récemment fait l'objet d'une étude au Comité mixte permanent des langues officielles.
He said: Honourable senators, the Cable Public Affairs Channel was recently studied by the Standing Joint Committee on Official Languages.

Bien que le Parlement ait récemment modernisé et amélioré la Loi sur le droit d'auteur du Canada, il existe un certain nombre d'autres formes de propriété intellectuelle tout aussi importantes pour la promotion et la protection des innovations des Canadiens et des entreprises canadiennes, y compris les brevets, les secrets commerciaux, les circuits intégrés, les topologies, et cetera. Toutefois, nous voyons ici une certaine anomalie.
While Parliament has recently modernized and improved Canada's Copyright Act, there are also a number of other forms of intellectual property that are just as important in promoting and protecting innovation by Canadians and Canadian companies, including patents, trade secrets and integrated circuits, topologies, to name but a few, but herein is the anomaly we see.