Vertaling van "parlement a repris " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996
Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)
Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

non repris séparément
not separately recorded | N.S.R. [Abbr.]

objets repris en possession
repossessed goods

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement a repris, dans son dernier rapport de décharge, les recommandations de la Cour sur la mesure des résultats politiques à l'aune d'objectifs et d'indicateurs précis de la valeur ajoutée européenne et a insisté sur le fait que les indicateurs d'impact devraient être accompagnés de délais et d'objectifs quantifiés.
In its last discharge report the Parliament echoed the Courts recommendations concerning the measurement of the policy results through clear targets and indicators about European added value and insisted that impact indicators should have deadlines and quantified targets associated to them.

13. insiste pour que la révision prévue à l'article 3 du projet de décision précité du Conseil européen soit mise à profit pour étudier la possibilité technique et politique de remplacer la prise en compte du nombre d'habitants, tel qu'il est établi annuellement par Eurostat, par celle du nombre de citoyens européens; invite, dans cet esprit, ses représentants à la Conférence intergouvernementale à transmettre à celle-ci le projet de déclaration relative à l'article 2 du projet de protocole n° 10 sur les dispositions transitoires (Titre I -Dispositions concernant le Parlement européen) repris à l'annexe 2 de la présente résolution et demande à la Conférence de l'annexer à son Acte final;
13. Calls for the revision provided for in Article 3 of the aforementioned draft decision of the European Council to be taken as an opportunity to consider the technical and political feasibility of taking account, not of the number of inhabitants as ascertained annually by Eurostat, but of the number of European citizens; to that end, calls on its representatives at the Intergovernmental Conference to forward to the Conference the draft Declaration concerning Article 2 of draft Protocol No 10 on transitional provisions (Title I: Provisions concerning the European Parliament), as set out in Annex 2 to this resolution, and calls on the Conference to annex that Declaration to its Final Act;

1. Un programme-cadre pluriannuel, dans lequel est repris l'ensemble des actions de l'Union, est arrêté par le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, après consultation du Comité économique et social.
1. A multiannual framework programme, setting out all the activities of the Union, shall be adopted by the European Parliament and the Council, acting in accordance with the ordinary legislative procedure after consulting the Economic and Social Committee.

Lorsqu'un État membre permet de recourir aux établissements de crédit ou financiers visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur son territoire en tant que tiers au niveau national, cet État membre permet en toutes circonstances aux établissements et personnes visés à l'article 2, paragraphe 1, situés sur son territoire de reconnaître et d'accepter, conformément à l'article 14, les résultats des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle prévues à l'article 8, paragraphe 1, points a) à c), appliquées conformément à la présente directive par des établissements visés à l'article 2, paragraphe 1, point 1) ou 2), situés sur le territoire d'un autre État membre, à l'exception des bureaux de change et des établissements de paiement désignés à l'article 4, point 4), de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur , qui fournissent principalement les services de paiement repris au point 6) de l'annexe de ladite directive, y compris les personnes physiques et morales bénéficiant d'une dérogation au titre de l'article 26 de ladite directive, et qui satisfont aux obligations prévues aux articles 16 et 18 de la présente directive, même si les documents et les données sur lesquels portent ces obligations sont différents de ceux requis dans l'État membre auquel le client s'adresse.
Where a Member State permits credit and financial institutions referred to in Article 2(1)(1) or (2) situated in its territory to be relied on as a third party domestically, that Member State shall in any case permit institutions and persons referred to in Article 2(1) situated in its territory to recognise and accept, in accordance with Article 14, the outcome of the customer due diligence requirements laid down in Article 8(1)(a) to (c), carried out in accordance with this Directive by an institution referred to in Article 2(1)(1) or (2) in another Member State, with the exception of currency exchange offices and payment institutions as defined in Article 4(4) of Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market , which mainly provide the payment service listed in point 6 of the Annex to that Directive, including natural and legal persons benefiting from a waiver under Article 26 of that Directive, and meeting the requirements laid down in Articles 16 and 18 of this Directive, even if the documents or data on which these requirements have been based are different to those required in the Member State to which the customer is being referred.

Je me réjouis vivement de savoir que la Commission et le Parlement ont repris et ont renforcé leur collaboration au sein du groupe interinstitutionnel d’information et nous pouvons tous nous réjouir à l’idée de savoir que le Conseil participera pour la première fois à cet important travail de coordination à l’occasion de la prochaine réunion de ce groupe, qui aura lieu demain.
It is very gratifying that the Commission and Parliament have resumed and strengthened their cooperation in the Interinstitutional Group on Information and, when the group meets tomorrow, we can also feel very pleased that the Council is participating for the first time in this important coordination of the work.

Étant donné que l'amendement 1 du Parlement est repris dans la position commune et que la Commission s'est engagée à fournir l'information requise par le Parlement, votre rapporteur est prête à recommander au Parlement d'accepter la position commune du Conseil.
Given the acceptance of Parliament's amendment 1 in the Common position and the commitment of the Commission to provide the information requested by Parliament, your rapporteur is ready to recommend the Parliament to accept Council's Common position.

Nous nous réjouissons dès lors que la proposition de résolution du Parlement ait repris la proposition des verts suivant laquelle le Parlement doit déposer une plainte auprès de l’Office des brevets à Munich et que le Parlement se rallie aux critiques formulées quant aux problèmes structurels de l’Office européen des brevets. Car pour faire valoir la transparence et l’éthique, nous avons besoin d’un contrôle indépendant de l’Office européen des brevets.
We are therefore delighted that, in its motion for a resolution, Parliament has taken up the proposal tabled by the Greens to the effect that we, as a Parliament, should submit a complaint to the Patent Office in Munich and that Parliament should join us in our criticism of the structural problems of the European Patent Office, because if transparency and an ethical approach are to be allowed to come into their own, we require independent supervision of the European Patent Office.

(1) Le plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice(3), les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, les conclusions du Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000, tels que repris dans le tableau de bord, et le Parlement européen dans sa résolution du 19 mai 2000 sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes", indiquent ou sollicitent des actions législatives contre la traite des êtres humains, notamment des définitions, des incriminations et des sanctions communes.
(1) The Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice(3), the Tampere European Council on 15 and 16 October 1999, the Santa Maria da Feira European Council on 19 and 20 June 2000, as listed in the Scoreboard, and the European Parliament in its Resolution of 19 May 2000 on the communication from the Commission "for further actions in the fight against trafficking in women" indicate or call for legislative action against trafficking in human beings, including common definitions, incriminations and sanctions.

Dans le cadre du présent rapport, la Commission attire plus particulièrement l'attention sur les droits qui sont repris du Traité instituant la Communauté européenne et qui sont regroupés sous le chapitre V de la Charte relatif à la Citoyenneté : droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen (article 39), droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales (article 40), droit d'accès aux documents (article 42), droit de saisir le médiateur (article 43), droit de pétition auprès du Parlement européen (article 44), liberté de circulation et de séjour (article 45), protection diplomatique et consulaire (article 46).
For the purposes of this report, the Commission would draw particular attention to the rights taken from the Treaty establishing the European Community and grouped under Chapter V on citizens' rights: the right to vote and stand as a candidate at elections to the European Parliament (Article 39); the right to vote and stand as a candidate at municipal elections (Article 40); the right of access to documents (Article 42); the right to refer matters to the Ombudsman (Article 43); the right to petition the European Parliament (Article 44); freedom of movement and residence (Article 45); diplomatic and consular protection (Article 46).

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission proclament solennellement en tant que Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne le texte repris ci-après.
The European Parliament, the Council and the Commission solemnly proclaim the following text as the Charter of Fundamental Rights of the European Union.