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Au débarquement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
DES
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
EXS
Matière à question de privilège
Parlement
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
RAB
RAF
RAQ
RAT
RDD
RLD
RND
Rendu au débarquement
Rendu au lieu de destination
Rendu au terminal
Rendu droits dus
Rendu frontière
Rendu non déchargé
Rendu à bord
Rendu à la frontière
Rendu à quai
Rendus droits non acquittés
à bord
à quai

Vertaling van "parlement a rendu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)

Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)








rendu au lieu de destination | RLD | rendu frontière | rendu à la frontière | RAF | rendu droits dus | RDD | rendus droits non acquittés | rendu non déchargé | RND | rendu à bord | RAB | rendu au débarquement

delivered at place | DAP | delivered at frontier | DAF | delivered duty unpaid | DDU | delivered ex ship | DES


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


rendu non déchargé | RND | rendu au débarquement | rendu à bord | EXS | DES | au débarquement | à bord

ex ship | delivered ex ship | DES | EXS


rendu au terminal | RAT | rendu à quai | RAQ | à quai

delivered at terminal | DAT | delivered ex quay | DEQ | ex quay | EXQ
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
annuler l’arrêt du Tribunal (3ème chambre) du 10 octobre 2014, Jean-Charles Marchiani/Parlement européen, rendu dans l’affaire T-479/13.

Set aside the judgment of the General Court (Third Chamber) of 10 October 2014 in Case T-479/13 Jean-Charles Marchiani v European Parliament.


Le Parlement est rendu inutile par ce même premier ministre qui n'arrête pas de répéter avant les élections qu'il va rendre le Parlement plus utile et donner un rôle plus grand aux députés.

Parliament has been made irrelevant by the same Prime Minister who keeps going around at election time saying that he will make parliament more meaningful and give MPs a greater role.


Dans la position qu'il a arrêtée, le Conseil a tenu compte de l'avis du Parlement européen, rendu en première lecture le 17 janvier 2002(1), et de l'avis du Comité économique et social, rendu le 11 juillet 2001(2).

In taking its position, the Council took account of the opinion of the European Parliament in its first reading on 17 January 2002(1) and of the opinion of the Economic and Social Committee delivered on 11 July 2001(2).


En même temps, le Parlement a rendu possible de présenter en preuve un échantillon corporel démontrant le taux de concentration d'alcool dans le sang.

At the same time Parliament made it possible to introduce evidence of blood alcohol concentration in bodily samples.


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(4) Avis du Parlement européen rendu le 15 mars 2000 (JO C 377 du 29.12.2000, p. 159), position commune du Conseil du 7 novembre 2000 (JO C 375 du 28.12.2000, p. 1) et décision du Parlement européen du 14 mars 2001 (non encore parue au Journal officiel).

(4) Opinion of the European Parliament of 15 March 2000 (OJ C 377, 29.12.2000, p. 159), Council Common Position of 7 November 2000 (OJ C 375, 28.12.2000, p. 1) and Decision of the European Parliament of 14 March 2001 (not yet published in the Official Journal).


(3) Avis du Parlement européen rendu le 13 mai 1998 (JO C 167 du 1.6.1998, p. 103), position commune du Conseil du 24 septembre 1998 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Parlement européen du 13 janvier 1999 (JO C 104 du 14.4.1999, p. 44).

(3) Opinion of the European Parliament of 13 May 1998 (OJ C 167, 1.6.1998, p. 103), Council Common Position of 24 September 1998 (OJ C 360, 23.11.1998, p. 99) and Decision of the European Parliament of 13 January 1999 (OJ C 104, 14.4.1999, p. 44).


(3) Avis du Parlement européen rendu le 27 octobre 1994 (JO n° C 347 du 8. 12. 1994, p. 15), position commune du Conseil du 14 mars 1995 (JO n° C 93 du 13. 4. 1995, p. 25.) et décision du Parlement européen du 18 mai 1995 (non encore parue au Journal officiel).

(3) Opinion of the European Parliament of 27 October 1994 (OJ No C 347, 8. 12. 1994, p. 15), Council common position of 14 March 1995 (OJ No C 93, 13. 4. 1995, p. 25) and European Parliament Decision of 18 May 1995 (not yet published in the Official Journal).


Les programmes spécifiques sur lesquels le Parlement a rendu son avis concernent les domaines suivants : - télématique - technologies des communications - technologies de l'information - technologies industrielles et des matériaux - mesures et essais - sciences et technologies marines - agriculture et agroindustrie - énergies non-nucléaires - recherche socio-économique finalisée - coopération internationale - formation et mobilité des chercheurs - actions non-nucléaires du Centre Commun de Recherche (CCR).

The specific programmes on which Parliament delivered its opinion were the following: - telematics - communications technologies - information technologies - industrial and materials technologies - measurements and testing - marine sciences and technologies - agriculture and agro-industry - non-nuclear energy - targeted socio-economic research - international cooperation - researcher training and mobility - non-nuclear activities of the Joint Research Centre (JRC) It is now for the Council of Research Ministers meeting in Luxembourg on 27 June to examine the various programmes.


DROIT DE VOTE ET D'ELIGIBILITE AUX ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN Suite à l'accord politique réalisé le 4 octobre dernier, le Parlement ayant rendu son avis le 17 novembre 1993 sur la proposition de la Commission officiellement transmise au Conseil le 29 octobre, le Conseil a adopté la directive concernant le droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen.

RIGHT TO VOTE AND STAND FOR ELECTION IN EUROPEAN PARLIAMENT ELECTIONS Following the political agreement reached on 4 October 1993, the European Parliament having delivered on 17 November 1993 its Opinion on the Commission proposal officially forwarded to the Council on 29 October, the Council adopted the Directive on the right to vote and stand for election in European Parliament elections.


NOMINATION DE MEMBRES DE LA COUR DES COMPTES Le Conseil a constaté qu'il serait prêt à nommer les six membres de la Cour des Comptes sur la base des propositions qui ont été soumises au Parlement européen. Cependant, il a différé sa décision sur ce point jusqu'à ce que le Parlement ait rendu son avis final et complet, soit au cours de sa session ordinaire du 17-21 janvier, soit au cours d'une session extraordinaire à convoquer sur la base de l'article 139 alinéa 2 du Traité CE.

APPOINTMENT OF MEMBERS OF THE COURT OF AUDITORS The Council recorded its willingness to appoint the six members of the Court of Auditors on the basis of the proposals which had been submitted to the European Parliament, but postponed its decision until the European Parliament had delivered its final and complete Opinion either at its regular part-session from 17 to 21 January or at an extraordinary session to be convened under the second paragraph of Article 139 of the EC Treaty.




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parlement a rendu ->

Date index: 2023-12-14
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