Traduction de «parlement a reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996
Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)
Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission rappelle que le Parlement européen, le Conseil et elle-même ont reconnu, dans leur déclaration politique commune du 27 octobre 2011 sur les documents explicatifs, que l'information que les États membres fournissent à la Commission concernant la transposition des directives dans le droit national «doit être claire et précise» afin de faciliter la tâche de la Commission qui est de veiller à l'application du droit de l'Union.
The Commission recalls that the European Parliament, the Council and the Commission acknowledged in their Joint Political Declaration of 27 October 2011 on explanatory documents that the information Member States supply to the Commission as regards the transposition of directives in national law ‘must be clear and precise’ in order to facilitate the achievement by the Commission of its task overseeing the application of Union law.

Le Parlement a reconnu cette nécessité et, dans sa résolution du 8 juin 2011 sur le cadre financier pluriannuel, il a souligné l'importance d'un instrument de financement séparé pour ce domaine.
The Parliament has recognised this necessity and has in its resolution on the Multiannual Financial Framework from the 08th of June 2011 underlined the importance of a "separate financing instrument" for the area of environment and climate.

Dans sa résolution sur la décharge à la Commission, adoptée le 17 avril 2013, le Parlement a reconnu que certains progrès avaient été accomplis, mais a néanmoins déploré que le rapport se contente de synthétiser plusieurs évaluations portant sur des périodes et des programmes différents, sans analyser de manière exhaustive les résultats obtenus par la Commission dans la poursuite de ses politiques en 2011.
In its resolution adopted on 17 April 2013 on the EC discharge the Parliament recognised certain progress but regretted, nevertheless, that this report provided only summaries of various evaluations relating to different programmes and covering divergent timeframes, without any comprehensive assessment of the results achieved in 2011 by the Commission when pursuing its policies.

considérant que l'article 9 du protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne dispose que les membres du Parlement européen bénéficient, sur le territoire de leur propre État membre, des immunités reconnues aux membres du parlement de leur État membre.
whereas Article 9 of Protocol No 7 on the Privileges and Immunities of the European Union states that Members of the European Parliament must enjoy, on the territory of their own Member State, the immunities accorded to members of the Member State’s parliament.

Il convient de noter que le Parlement a reconnu à de nombreuses reprises, dans ses diverses résolutions portant sur le sujet, les avantages qu'un meilleur cadre du droit des contrats présenterait pour le marché intérieur, a accueilli favorablement l'idée d'un cadre commun de référence et insisté sur le fait d'associer étroitement le Parlement ainsi que les parties prenantes concernées au processus.
It merits attention that the Parliament has, in its various resolutions on this matter, repeatedly acknowledged the benefits an improved contract law framework has on the internal market, has further welcomed the idea of a Common Frame of Reference, and has insisted on close involvement of itself and the stakeholders concerned.

15. observe que le directeur exécutif, dans son explication écrite au Parlement, a reconnu que le montant total des fonds demandés et reçus était supérieur au montant finalement nécessaire et expliqué que cet écart découlait de la faible exécution budgétaire et du manque d'expérience à l'appui des prévisions des besoins de trésorerie;
15. Notes that the Executive Director, in its written explanation to Parliament, acknowledged that the total amount of cash requested and received was in excess of what was eventually needed, and explained that this was related to low budget execution and the lack of experience to support forecasts of cash needs;

Les mesures d’application de ces règlements en ce qui concerne les méthodes d’analyse reconnues des biotoxines marines sont définies dans le règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 .
Implementing measures for those Regulations as regards recognised testing methods for marine biotoxins are set out in Commission Regulation (EC) No 2074/2005 of 5 December 2005 laying down implementing measures for certain products under Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council and for the organisation of official controls under Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council, derogating from Regulation (EC) No 852/2004 of the European Parliament and of the Council and amending Regulations (EC) No 853/2004 and (EC) No 854/2004 .

711. «document de voyage reconnu», un document de voyage reconnu par un ou plusieurs États membres aux fins ð du franchissement des frontières extérieures et ï de l'apposition d'un visa ð , en vertu de la décision n° 1105/2011/UE du Parlement européen et du Conseil[30] ï.
711. ‘recognised travel document’ means a travel document recognised by one or more Member States for the purpose of ð crossing the external borders and ï affixing visas ð , under Decision No 1105/2011/EU of the European Parliament and of the Council[30] ï.

Lors de la première lecture, le Parlement avait reconnu les approbations données par les professionnels de la santé.
At first reading Parliament acknowledged endorsements by health professionals.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2074 - EN - Règlement (CE) n o 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) n o 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n o 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n o 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n o 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n o 853/2004 et (CE) n o 854/2004 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (CE) N - 2074/2005 DE LA COMMISSION // du 5 décembre 2005 - 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l'organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) n - 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) n - 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) n - 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) n - 853/2004 et (CE) n - INFORMATIONS SUR LA CHAÎNE DE PRODUCTION ALIMENTAIRE // MODÈLE DE DOCUMENT - PRODUITS DE LA PÊCHE // MÉTHODES RECONNUES DE DÉTECTION D'ANALYSE DES BIOTOXINES MARINES // TENEUR EN CALCIUM DES VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT // LISTES DES ÉTABLISSEMENTS DU SECTEUR ALIMENTAIRE AGRÉÉS // MODÈLES DE CERTIFICATS SANITAIRES POUR L'IMPORTATION DE CUISSES DE GRENOUILLE, D'ESCARGOTS, DE GÉLATINE ET DE COLLAGÈNE // MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT (CE) N
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005R2074 - EN - Commission Regulation (EC) No 2074/2005 of 5 December 2005 laying down implementing measures for certain products under Regulation (EC) No 853/2004 of the European Parliament and of the Council and for the organisation of official controls under Regulation (EC) No 854/2004 of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council, derogating from Regulation (EC) No 852/2004 of the European Parliament and of the Council and amending Regulations (EC) No 853/2004 and (EC) No 854/2004 (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION (EC) No 2074/2005 - FOOD CHAIN INFORMATION // MODEL DOCUMENT - FISHERY PRODUCTS // RECOGNISED TESTING METHODS FOR DETECTING MARINE BIOTOXINS // CALCIUM CONTENT OF MECHANICALLY SEPARATED MEAT // LISTS OF APPROVED FOOD ESTABLISHMENTS // MODEL HEALTH CERTIFICATES FOR IMPORTS FOR FROGS' LEGS, SNAILS, GELATINE AND COLLAGEN // AMENDMENTS TO REGULATION (EC) No 853/2004 // AMENDMENTS TO REGULATION (EC) No 854/2004