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Bureau du Parlement
Bâtiment où le feu a pris naissance
Cheval qui a pris le mors aux dents
Compagnie qui a pris l'initiative
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Enlevé à
Matière à question de privilège
Parlement
Pris à
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Ramassé à

Traduction de «parlement a pris » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


un a battu les buissons, un autre a pris les oisillons

one beat the bush and another caught the hore


bâtiment où le feu a pris naissance

building of origin | fire building












Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le parlement a pris des mesures pour renforcer ses capacités institutionnelles, en particulier par l'établissement de l'Institut parlementaire.

The parliament took measures to strengthen its institutional capacity, in particular through the establishment of the Parliamentary Institute.


Le parlement a pris des mesures pour renforcer ses capacités institutionnelles, en particulier par l'établissement de l'Institut parlementaire.

The parliament took measures to strengthen its institutional capacity, in particular through the establishment of the Parliamentary Institute.


considérant qu'en sa qualité de colégislateur, le Parlement a pris la décision de rechercher un équilibre raisonnable entre ses ressources humaines et les nouvelles compétences qui sont les siennes depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne (19,67 % du montant total de la rubrique 5 en 2009, 19,99 % en 2010 et 20,03 % en 2011),

whereas in its capacity as colegislator Parliament has decided to find a reasonable match between its human resources and its new competences following the entry into force of the Lisbon Treaty (19,67 % of the heading 5 total in 2009, 19,99 % in 2010 and 20,03 % in 2011),


Toutefois, son adoption par le parlement a pris du retard.

However, its adoption by the Parliament has been delayed.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0722 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil évaluant la mesure dans laquelle les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la prote ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016DC0722 - EN - REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL assessing the extent to which Member States have taken the necessary measures in order to comply with Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims in accordance with Article 23 (1) // COM(2016) 722 final


RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil évaluant la mesure dans laquelle les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, conformément à l'article 23, paragraphe 1

REPORT FROM THE COMMISSION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL assessing the extent to which Member States have taken the necessary measures in order to comply with Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims in accordance with Article 23 (1)


Le présent rapport répond à l'exigence établie à l'article 23, paragraphe 1, de la directive, selon laquelle la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant dans quelle mesure les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive, y compris une description des mesures appliquées en vertu de l’article 18, paragraphe 4.

This report responds to the requirement for the Comission, as per Article 23(1) of the Directive, to report to the European Parliament and the Council assessing the extent to which the Member States have taken the necessary measures in order to comply with the Directive, including a description of action taken under Article 18(4).


Toutefois, son adoption par le parlement a pris du retard.

However, its adoption by the Parliament has been delayed.


Le parlement a pris certaines mesures destinées à renforcer ses structures.

The assembly took some steps to strengthen its structures.


considérant que Witold Tomczak a été élu à la Sejm (chambre basse du Parlement polonais) le 21 septembre 1997 et le 23 septembre 2001; considérant que, à la suite de la signature du traité d'adhésion le 16 avril 2003, il est devenu observateur; considérant qu'il a été député au Parlement européen du 1er mai 2004 au 19 juillet 2004; considérant qu'il a été élu au Parlement européen le 13 juin 2004 et que son mandat au parlement polonais a pris fin le 16 juin 2004,

whereas Witold Tomczak was elected to the Sejm (the lower house of the Polish Parliament) on 21 September 1997 and on 23 September 2001; whereas after the signature of the Accession Treaty on 16 April 2003 he became an Observer; whereas he was a Member of the European Parliament from 1 May 2004 until 19 July 2004; whereas he was elected to the European Parliament on 13 June 2004 and his term of office in the Polish Parliament expired on 16 June 2004,




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parlement a pris ->

Date index: 2022-06-20
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