Traduction de «parlement a inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996
Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)
Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rôle de la COSAC est inscrit au Protocole sur le rôle des parlements nationaux au sein de l’UE qui précise que la COSAC peut transmettre au Parlement européen, au Conseil et à la Commission toute contribution qu’elle juge appropriée.
The role of COSAC is recognised in the protocol on the role of national Parliaments in the EU which states that COSAC may send the European Parliament, the Council and the Commission any contribution it deems appropriate.

Au cours d'une procédure d'adoption d'un acte législatif ou d'une mesure relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne (coopération policière et judiciaire en matière pénale), six semaines au minimum devront s'écouler entre le moment où une proposition d'acte ou de mesure est mise à la disposition du Parlement européen et du Conseil par la Commission et la date à laquelle elle est inscrite à l'ordre du jour du Conseil.
The procedure for adopting legislative acts or measures under Title VI of the EU Treaty (police and judicial cooperation in criminal matters) requires there to be at least six weeks between the date when the Commission sends its proposal to the European Parliament and the Council and the date when it is placed on the Council agenda.

Les tribunaux peuvent uniquement établir une comparaison et dire que le Parlement a inscrit ces principes pour les adultes, et non pour les adolescents, et que le Parlement a voulu cette omission.
The courts cannot help but make a comparison and say that Parliament put it here for adults, that it is not here for youth, therefore Parliament intended these to be omitted.

La modernisation des édifices du Parlement s’inscrit dans le processus de modernisation du Parlement même.
The modernization of the Parliament buildings parallels the ongoing modernization of Parliament itself.

J'aimerais savoir où le Parlement s'inscrit dans le calendrier des négociations.
I just wonder where Parliament fits into these negotiations.

Le 1,4-dichlorobenzène est inscrit à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en tant que cancérogène (catégorie de danger 2), ainsi qu'en raison de ses propriétés d'irritation oculaire et de sa grande toxicité pour les organismes aquatiques, avec des effets néfastes à long terme.
DCB is listed in part 3 of Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council as a carcinogen in hazard category 2, as well as for its eye irritation properties and its high toxicity to aquatic organisms, with long lasting effects.

En particulier, s’agissant d’un licenciement justifié par la perte de confiance mutuelle entre un agent temporaire et un groupe politique du Parlement européen auprès duquel il est affecté, si un agent temporaire affecté auprès de membres non inscrits a un intérêt à s’assurer que le lien de confiance rompu est bien celui qui le lie à son responsable administratif direct, dans le cas d’un agent affecté auprès d’un groupe politique classique autre que celui des non-inscrits, caractérisé par une conviction politique présumée commune, lorsque le lien de confiance est rompu, il n’existe plus avec le groupe dans sa globalité et la question de savoir quelles personnes ont perdu confiance n’est plus pertinente.
In particular, as regards dismissal on the ground of loss of mutual trust between a member of the temporary staff and the political group of the European Parliament to which he is assigned, although a temporary staff member assigned to non-attached Members has an interest in making sure that the bond of trust that has been breached is that with his direct line-manager, in the case of a staff member assigned to a traditional political group other than that of the non-attached Members, characterised by a presumably shared political conviction, where the bond of trust is breached, it no longer exists with the group as a whole, and the question of which persons have lost trust is no longer relevant.

Le traitement des informations confidentielles par le biais du système informatique et de communication automatisé (SIC) du Parlement européen est mis en œuvre conformément au concept d'assurance information, inscrit dans la consigne de sécurité no
The processing of confidential information by means of automated communication and information systems (CIS) of the European Parliament shall be implemented in accordance with the concept of information assurance (IA), as provided for in security notice 3.

Mme Janice Charette: Les crédits nécessaires pour financer les besoins courants du Ministère en matière de traitement et pour atteindre les objectifs fixés par le ministre dans son rapport annuel au Parlement sont inscrits au Budget principal des dépenses.
Ms. Janice Charette: The funding necessary to support the ongoing processing requirements of the department, the funding necessary to support the minister's targets in the annual report to Parliament, are contained in the main estimates.

Le président : C'est une distinction que le Parlement a inscrite dans la loi, après quoi le Parlement a rajusté la loi en conséquence.
The Chairman: This is a distinction that Parliament has written into the law, after which Parliament adjusted the law accordingly.