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Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Conjonctivite à inclusions du nouveau-né
Conjonctivite à inclusions néonatale
Inclusions alignées
Inclusions en chapelet
Ligne d'inclusions
MI
Maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples
Matière à question de privilège
Minéralisation à inclusion
Myosite à corps d'inclusion
Myosite à inclusions
Parlement
Polyédrie nucléaire à inclusions multiples
Polyédrose nucléaire à inclusions multiples
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue

Traduction de «parlement a inclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
polyédrie nucléaire à inclusions multiples [ polyédrose nucléaire à inclusions multiples | maladie à polyèdres nucléaire à inclusions multiples ]

multiple-embedded nuclear polyhedrosis


myosite à inclusions | MI | myosite à corps d'inclusion

inclusion body myositis | IBM


conjonctivite à inclusions du nouveau-né [ conjonctivite à inclusions néonatale ]

inclusion conjunctivitis [ inclusion blennorrhea | paratrachoma ]


question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


minéralisation à inclusion

mineralization with inclusions








inclusions alignées | inclusions en chapelet | ligne d'inclusions

line inclusions | stringer


transformateur dans un diélectrique liquide de 16 à 650 kVA inclus

oil immersed transformer from 16 upto 650 kVA incl.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0166 - EN - R?glement (UE) 2015/166 de la Commission du 3 f?vrier 2015 compl?tant et modifiant le r?glement (CE) n? 661/2009 du Parlement europ?en et du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de proc?dures sp?cifiques, de m?thodes d'?valuation et de prescriptions techniques, et modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement europ?en et du Conseil, ainsi que les r?glements (UE) n? 1003/2010, (UE) n? 109/2011 et (UE) n? 458/2011 de la Commission (Texte pr?sentant de l'int?r?t ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0166 - EN - Commission Regulation (EU) 2015/166 of 3 February 2015 supplementing and amending Regulation (EC) No 661/2009 of the European Parliament and of the Council as regards the inclusion of specific procedures, assessment methods and technical requirements, and amending Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council, and Commission Regulations (EU) No 1003/2010, (EU) No 109/2011 and (EU) No 458/2011 (Text with EEA relevance) // COMMISSION REGULATION ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0773 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Rapport conjoint sur l'inclusion sociale résumant les résultats de l'examen des plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale (2003-2005) {SEC(2003)1425}

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0773 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Joint report on social inclusion summarising the results of the examination of the National Action Plans for Social Inclusion (2003-2005) {SEC(2003)1425}


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - RAPPORT CONJOINT SUR L'INCLUSION SOCIALE résumant les résultats de l'examen des plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale (2003-2005) {SEC(2003)1425}

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL, THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS - JOINT REPORT ON SOCIAL INCLUSION summarising the results of the examination of the National Action Plans for Social Inclusion (2003-2005) {SEC(2003)1425}


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Rapport conjoint sur l'inclusion sociale résumant les résultats de l'examen des plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale (2003-2005) {SEC(2003)1425} /* COM/2003/0773 final */

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Joint report on social inclusion summarising the results of the examination of the National Action Plans for Social Inclusion (2003-2005) {SEC(2003)1425} /* COM/2003/0773 final */


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Communication de la Commission au Conseil, au Parlement Européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Rapport conjoint sur l'inclusion sociale résumant les résultats de l'examen des plans d'action nationaux pour l'inclusion sociale (2003-2005) {SEC(2003)1425}

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Joint report on social inclusion summarising the results of the examination of the National Action Plans for Social Inclusion (2003-2005) {SEC(2003)1425}


Dans sa position, le Parlement a inclus des objectifs contraignants pour les États membres, qui devraient faire en sorte, progressivement, qu’au minimum 0,5 % de la consommation d’énergie soit assurée au moyen de biocarburants avancés d’ici 2016 et qu’au minimum 2,5 % le soient d’ici 2020.

In its position, the Parliament has included mandatory targets for Member States to gradually achieve at least 0.5 % of energy consumption to be met with advanced biofuels in 2016 and at least 2.5% in 2020.


Conformément à la communication de la Commission du 29 juin 2011 intitulée "Un budget pour la stratégie Europe 2020" qui recommande de rationaliser et de simplifier les instruments de financement de l'Union et d'accorder davantage d'attention à la valeur ajoutée de l'Union ainsi qu'aux incidences et aux résultats, le présent règlement établit un programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (ci-après dénommé "programme") pour assurer la poursuite et le développement des activités menées sur la base de la décision no 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (4), du règlement (UE) no 492/2011 du Parlement eu ...[+++]

In line with the Commission Communication of 29 June 2011 entitled 'A budget for Europe 2020', which recommends rationalising and simplifying the Union's funding instruments and sharpening their focus both on Union added value and on impacts and results, this Regulation establishes a European Union Programme for Employment and Social Innovation ('the Programme') to provide for the continuation and development of activities carried out on the basis of Decision No 1672/2006/EC of the European Parliament and of the Council (4), Regulation (EU) No 492/2011 of the European Parliament and of the Council (5), Commission Implementing Decision 20 ...[+++]


Le Président du Parlement adresse au Président de la Commission, au plus tard quatre semaines avant le début de la conférence, une proposition relative à l'inclusion d'une délégation du Parlement au sein d'une délégation de l'Union, précisant le nom du chef de la délégation du Parlement et le nombre de députés au Parlement européen devant en faire partie.

The President of Parliament shall send to the President of the Commission a proposal for the inclusion of a Parliament delegation in the Union delegation no later than 4 weeks before the start of the conference, specifying the head of the Parliament delegation and the number of Members of the European Parliament to be included.


Conformément à l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (4), une réaffectation à partir du programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale – Progress créé par la décision no 1672/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (5) devrait être réalisée pour financer le nouvel instrument de microfinancement européen Progress en faveur de l’emploi et de l’inclusion sociale, créé par la décision no 283 ...[+++]

In line with the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management (4), funds should be reallocated from the Community Programme for Employment and Social Solidarity — Progress set up by Decision No 1672/2006/EC of the European Parliament and of the Council (5) to finance the new European progress microfinance facility for employment and social inclusion, established by Decision No 283/2010/EU of the European Parliament and ...[+++]


Afin d'établir si un émetteur d'un pays tiers respecte ou non des exigences équivalentes à celles fixées à l'article 4, paragraphe 3, de la directive 2004/109/CE, il importe de garantir la cohérence avec le règlement (CE) no 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les informations contenues dans les prospectus, la structure des prospectus, l'inclusion d'informations par référence, la publication des prospectus et la diffusion des communications à caractère promotionnel (6), et notamment avec les points traitant des informations financières historiques de ...[+++]

In order to establish whether or not a third country issuer is meeting equivalent requirements to those laid down in Article 4(3) of Directive 2004/109/EC, it is important to ensure that there is consistency with Commission Regulation (EC) No 809/2004 of 29 April 2004 implementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council as regards information contained in prospectuses as well as the format, incorporation by reference and publication of such prospectuses and dissemination of advertisements (6), in particular the items dealing with Historical Financial Information to be included ...[+++]


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