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Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Matière à question de privilège
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue

Traduction de «parlement a fermement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)

Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996

Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996


nous restons fermement opposés à toute forme de discrimination raciale où qu'elle existe

we remain firmly opposed to all forms of racial discrimination, wherever it exists








Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à soutenir fermement les initiatives visant à améliorer l'efficacité et l'efficience du corpus législatif existant.

The Commission calls on the European Parliament and Council to give strong backing to initiatives designed to improve the effectiveness and efficiency of the existing stock of legislation.


Comme je l'ai déjà mentionné au sujet des indemnités, cela démontrerait que le Parlement est fermement résolu à faire appliquer les dispositions de l'article 13.

As I have already mentioned with regard to damage awards, it would show that Parliament is serious about enforcing the provisions of section 13.


réclame un renforcement de l'espace institutionnel dont dispose la communauté internationale pour aborder des préoccupations communes concernant l'application du droit international humanitaire; se félicite de ce que l'Union et ses États membres se soient engagés auprès du CICR à soutenir fermement la mise en place d'un mécanisme efficace permettant de renforcer le respect du droit international humanitaire, mais invite la vice-présidente/haute représentante à faire rapport au Parlement sur ses objectifs et sa stratégie en ce qui con ...[+++]

Calls for enhanced institutional space for the international community to address common concerns relating to IHL implementation; welcomes the pledge of the EU and its Member States to the ICRC to strongly support the establishment of an effective mechanism on strengthening compliance with IHL, but calls on the VP/HR to report to Parliament on her objectives and strategy in terms of realising this pledge in the forthcoming intergovernmental process to find ways to enhance the implementation of IHL as agreed at the 32nd International Conference of the Red Cross and Red Crescent in December 2015, which could strengthe ...[+++]


Avec le train d'actes juridiques de l'Union adoptés en 2009, collectivement dénommés le paquet «climat et énergie», et en particulier la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 et la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de se ...[+++]

The set of Union legal acts, adopted in 2009, collectively referred to as the ‘Climate and Energy package’ in particular Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 and Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 2003/87/EC so as to improve an ...[+++]


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Avec le train d'actes juridiques de l'Union adoptés en 2009, collectivement dénommés le paquet «climat et énergie», et en particulier la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 et la directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de se ...[+++]

The set of Union legal acts, adopted in 2009, collectively referred to as the ‘Climate and Energy package’ in particular Decision No 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 and Directive 2009/29/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 2003/87/EC so as to improve an ...[+++]


Le Comité d’examen a constaté que les deux Chambres du Parlement appuient fermement le rôle de la CFPC et la nécessité d’une surveillance efficace.

The Review Committee found that both Houses of Parliament strongly support the role of the PSC and the need for effective oversight.


Il est important que le Parlement condamne fermement le régime birman.

He concluded by emphasising his "total condemnation of the abuses of the Burmese regime".


Et même si le Parlement croit fermement que cette approche favoriserait la participation accrue du public au processus, et nous avons dit plutôt que nous pensons le contraire, la seule raison d'accélérer l'amendement à la loi pourrait être en réaction à certains problèmes pressants que pourrait connaître le CRTC au cours des prochains mois, mais ce n'est pas le cas.

And even if Parliament truly believed this approach would increase public participation in the process, and we have stated earlier we believe it won't, the only reason to expedite an amendment to the act would be in response to some issue facing the CRTC in the coming months.


Le CESE soutient fermement la proposition de la Commission européenne du 31 mai 2017 concernant l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier, qui vise à améliorer les dispositions fixées dans la directive du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004.

The EESC strongly supports the European Commission’s proposal of 31 May 2017 on the interoperability of electronic road toll systems, which aims to improve the provisions laid down in the Directive of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004.


Le vérificateur général du Canada a, dans ses rapports antérieurs au Parlement, fait valoir qu'il était fermement favorable au régime de contrôle et de responsabilisation établi en vertu de la partie X de la LGFP, parce qu'il permet aux sociétés d'État de bénéficier d'un degré suffisant d'indépendance, tout en assurant la reddition de comptes au Parlement et au gouvernement et l'exercice d'un contrôle par le Parlement et le gouvernement.

The Auditor General of Canada has in his past reports to Parliament advised that he strongly supports the control and accountability regime established by Part X of the FAA because it provides the means for the Crown corporations to act with an appropriate degree of independence of action while providing for appropriate accountability to, and control by Parliament and government.




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parlement a fermement ->

Date index: 2022-03-04
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