Vertaling van "parlement a envoyées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996
Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)
Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

demande émise | demande envoyée
outgoing request

salve d'accès de commutation envoyée
handover access burst

information hormonale envoyée dans l'organisme maternel
hormonal information sent to the mother

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que les délégations ad hoc que le Parlement a envoyées ont joué un rôle fondamental en ce qui concerne la promotion des valeurs européennes et l'interaction avec les organisations de la société civile et les représentants des parlements nationaux présents lors de ces événements, en coopération avec les États membres et la Commission;
F. whereas the ad hoc delegations Parliament has sent have played a pivotal role regarding the promotion of European values and the interaction with civil society organisations and representatives of national parliaments present at these events, in cooperation with the Member States and the Commission;

F. considérant que les délégations ad hoc que le Parlement a envoyées ont joué un rôle fondamental en ce qui concerne la promotion des valeurs européennes et l'interaction avec les organisations de la société civile et les représentants des parlements nationaux présents lors de ces événements, en coopération avec la Commission,
F. whereas the ad hoc delegations Parliament has sent have played a pivotal role as regards the promotion of European values and interaction with civil society organisations and representatives of national parliaments present at those events, in cooperation with the Commission;

Ces nouvelles lois sont adoptées par le Parlement puis envoyées aux services de police avec un communiqué et un document d'information.
These new laws are passed by Parliament and then sent to police services across the country with a press release and a backgrounder.

Le député reconnaît dans la lettre qu'il a envoyée à un journal de Terre-Neuve-et-Labrador que la question est beaucoup trop complexe pour que le Parlement la règle et qu'il y a des questions en suspens qu'il est impossible aux députés de son coté de comprendre et qui devraient donc être soumise à un groupe d'experts indépendants afin de décider si le Canada devrait oui ou non ratifier le traité de l'OPANO parce que, selon le député, le Parlement du Canada ne dispose pas de l'expertise voulue pour prendre une décision et le député reconnaît que c'est aussi le cas de son parti et de son gouvernement.
The member agrees and said so in the letter to the editor of the St. John's newspaper, which reaches province-wide in Newfoundland and Labrador, that he agrees that the issue is far too complex for Parliament to resolve; that there are issues far outstanding and far exceeding the grasp of his side; and that he agrees that this should be put to an independent outside panel of experts to decide whether or not Canada should ratify the NAFO treaty, because he says that Canada does not have the expertise in this Parliament to be able to decide that, and he agrees that his party and his government does not have the expertise.

— vu le rapport de la délégation du Parlement européen envoyée pour observer les élections du président de l'Autorité palestinienne, du 7 au 10 janvier 2005,
– having regard to the report by the European Parliament delegation sent to observe the elections in the Palestinian Authority from 7 to 10 January 2005,

Le gouvernement a fait appel à d'autres mécanismes pour consulter le Parlement après que les forces armées aient été envoyées sur le terrain, par exemple en demandant au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Défense nationale de comparaître devant le comité permanent si le Parlement était en période de relâche.
The government has used other mechanisms to engage Parliament once Canadian forces have been involved abroad, such as having the Minister of Foreign Affairs and Minister of National Defence appear before the standing committee if Parliament was not in session.

Les recommandations que vous avez envoyées, les avez-vous envoyées au gouvernement ou au Parlement?
These recommendations that you sent, were they sent to the government or to Parliament?

Je dois préciser que ce qui nous a poussés à apporter cette modification à la Loi sur le vérificateur général est une lettre que la vérificatrice générale m'a envoyée et dans laquelle elle me priait d'apporter cet amendement, afin de corriger une omission à la loi que j'ai décrite plus tôt : si le commissaire devait faire rapport au Parlement aujourd'hui et qu'un événement vraiment important se produisait demain, il ne pourrait en faire rapport au Parlement avant un an, sans cet amendement.
I should explain that the impetus for that amendment, the one that amends the Auditor General Act, is a direct result of a letter that the Auditor General wrote to me asking that we make that amendment, please, in order to correct an oversight in the situation that I described earlier: If the commissioner were to report to Parliament today and something that the commissioner thought was really important arose tomorrow, he or she could not report to Parliament on that matter for a year, without this amendment.