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Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Matière à question de privilège
Ne marche pas encore
Parlement
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Règlement
Règlement du Parlement
Règlement intérieur du Parlement européen

Vertaling van "parlement a encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996

Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)

Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)








Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive




Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]


règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen

Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[15] Ainsi, en ce qui concerne les décisions d'incompatibilité, certaines institutions, dont le Parlement, rechignent encore à appliquer des décisions définitives à l'encontre de leurs membres.

[15] For example in the area of incompatibility decisions, there is still reluctance from some institutions, including the Parliament, in applying final decisions against their members.


Ce débat public, ici et dans chacun de vos pays, il est indispensable pour réussir le Brexit, mais aussi pour parvenir à un accord sur notre relation future, dont je rappelle qu'il devra être ratifié par votre Parlement mais encore et aussi par les Parlements nationaux.

This public debate, in each of our countries, is essential to order to reach an agreement not only on the withdrawal of the United Kingdom, but also on the agreement on our future relationship. I would remind you that the latter must be ratified by your Parliament and all national parliaments.


[15] Ainsi, en ce qui concerne les décisions d'incompatibilité, certaines institutions, dont le Parlement, rechignent encore à appliquer des décisions définitives à l'encontre de leurs membres.

[15] For example in the area of incompatibility decisions, there is still reluctance from some institutions, including the Parliament, in applying final decisions against their members.


Position du Parlement européen du 23 avril 2009 (non encore parue au Journal officiel), position en première lecture du Conseil du 14 avril 2010 (non encore parue au Journal officiel), position du Parlement européen du 18 mai 2010 (non encore parue au Journal officiel).

Position of the European Parliament of 23 April 2009 (not yet published in the Official Journal), position of the Council at first reading of 14 April 2010 (not yet published in the Official Journal), position of the European Parliament of 18 May 2010 (not yet published in the Official Journal).


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Il n'en reste pas moins que l'armée a pris publiquement position sur des questions qui dépassent ses compétences et que le plein contrôle de l'armée par le pouvoir civil et la surveillance des dépenses militaires par le parlement doivent encore être mis en place.

Nonetheless, the military has taken public positions on issues going beyond its remit and full civilian supervision of the military and parliamentary oversight of defence expenditures still needs to be established.


Le Parlement doit encore progresser considérablement dans la mise en œuvre des réformes.

The parliament needs to make considerable further progress in pushing forward reform.


[1] Avis du Parlement européen du XX (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du XX (non encore paru au Journal officiel), et position commune du Parlement européen du XX (non encore paru au Journal officiel)

[1] Opinion of the European Parliament of XX (not yet published in the Official Journal), Council Common Position of XX (not yet published in the Official Journal) and Common Position of the European Parliament of XX (not yet published in the Official Journal).


Avis du Parlement européen du 12 juin 2001 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 17 septembre 2001 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Parlement européen du 11 décembre 2001 (non encore parue au Journal officiel).

Opinion of the European Parliament of 12 June 2001 (not yet published in the Official Journal), Council Common Position of 17 September 2001 (not yet published in the Official Journal) and Decision of the European Parliament of 11 December 2001 (not yet published in the Official Journal).


(4) Avis du Parlement européen du 12 juin 2001 (non encore paru au Journal officiel), position commune du Conseil du 17 septembre 2001 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Parlement européen du 11 décembre 2001 (non encore parue au Journal officiel).

(4) Opinion of the European Parliament of 12 June 2001 (not yet published in the Official Journal), Council Common Position of 17 September 2001 (not yet published in the Official Journal) and Decision of the European Parliament of 11 December 2001 (not yet published in the Official Journal).


En mai 2002, le Parlement a encore adopté des modifications au droit douanier.

In May 2002, the parliament adopted further changes to the customs legislation.




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parlement a encore ->

Date index: 2021-02-16
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