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Bureau du Parlement
COSAC
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Matière à question de privilège
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue

Traduction de «parlement a déploré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996

Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)

Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)






ils déplorent l'attitude irresponsable du régime illégal

the Ministers deplored the irresponsible attitude of the illegal regime




Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement a déploré le fait qu'une étude, réalisée par la London School of Economics (LCE), ait pris cinq ans pour être finalisée (temps écoulé entre le début des projets évalués et l'évaluation finale).

Parliament regretted that a study carried out by the London School of Economics (LSE) had taken five years to be completed (the time taken between the start of the projects evaluated and the final evaluation).


La Commission entend poursuivre cette stratégie de mise en évidence des résultats particulièrement remarquables ou déplorables, pour une série choisie de textes de loi et, dans la mesure du possible, avec le Parlement européen.

The Commission intends to pursue such a 'name, shame and fame' strategy for selected pieces of legislation and, where possible, together with the European Parliament.


déplore que la révision du règlement (CE) no 1049/2001 soit bloquée par le Conseil et appelle celui-ci à finaliser sa position dans les plus brefs délais; invite le Conseil à adopter une position constructive tenant compte de la position précitée du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 décembre 2011 en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les principes généraux et les limites du droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union.

Considers it regrettable that the revision of Regulation (EC) No 1049/2001 is still stalled in the Council, and hopes that progress will be achieved as soon as possible; calls on the latter to adopt a constructive position, taking into account the above mentioned position of the European Parliament adopted at first reading on 15 December 2011 with a view to the adoption of a Regulation of the European Parliament and of the Council defining the general principles and limits governing the right of access to documents of Union institutions, bodies, offices and agencies.


déplore que les documents officiels soient fréquemment classés comme étant confidentiels de manière injustifiée; réaffirme sa position quant à la nécessité de fixer des règles claires et uniformes pour la classification et la déclassification des documents; regrette que les institutions demandent des réunions à huis clos sans motif valable; invite une fois de plus les institutions à analyser et à motiver publiquement les demandes de réunions à huis clos conformément au règlement (CE) no 1049/2001; estime que le Parlement devrait évaluer au cas par cas les demandes de réun ...[+++]

Regrets that official documents are frequently over-classified; reiterates its position that clear and uniform rules should be established for the classification and declassification of documents; regrets that institutions call for in-camera meetings without proper justification; reiterates its call on the institutions to assess and publicly justify requests for in-camera meetings in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001; considers that requests for in-camera meetings in Parliament should be evaluated by Parliament on a case-by-case basis; believes that an independent oversight authority should oversee the classification and ...[+++]


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L'honorable Pana Merchant : Honorables sénateurs, ce samedi, 20 000 Canadiens d'origine grecque se rassembleront sur la Colline du Parlement pour déplorer les graves torts que leur infligent les récents agissements du premier ministre Harper.

Hon. Pana Merchant: Honourable senators, this Saturday on Parliament Hill, 20,000 Hellenic Canadians will gather to decry the grievous wrong imposed upon them by the recent actions of Prime Minister Harper.


Monsieur le Président, tous les membres du gouvernement, comme tous les députés de ce Parlement, ont déploré les événements survenus au Collège Dawson.

Mr. Speaker, all members of the government, like all members of Parliament, condemned what happened at Dawson College.


Par contre, dans ses amendements, le gouvernement propose que le Parlement « déplore » ces événements. On est prêt à déplorer ce qu'ont vécu ces communautés ethnoculturelles.

However, in its amendments, the government is recommending that Parliament “deplore” these incidents and the experiences suffered by these ethnocultural communities.


Mais le Parlement a déploré le fait que l'accord ne traite que des relations de travail successives, que les règles destinées à empêcher le recours abusif aux contrats à durée déterminée successifs ne contiennent pas d'obligations qualitatives ou quantitatives, et enfin qu'aucun accès prioritaire aux emplois créés ni d'accès de ces travailleurs à des possibilités de formation professionnelle adaptées ne soient prévus.

Nonetheless, Parliament regretted to note that the agreement covers only successive employment relationships, that the rules designed to prevent abuse through successive fixed-term contracts contain no qualitative or quantitative obligations, and that no provision is made for priority access to jobs created or for these workers to have access to appropriate vocational training.


Même si la résolution adoptée par le Parlement européen déplore l'absence de consensus concernant les accords de pêche internationaux, Mme Schreyer avait déclaré explicitement dès le mois de juillet que cette question serait abordée dans la deuxième lettre rectificative au projet de budget 2002.

While the resolution adopted by the European Parliament regrets the absence of accord regarding the international fisheries agreements, Mrs Schreyer made absolutely clear, already in July, that this question will be dealt with in the 2d Amending Letter to the 2002 draft budget.


Que le Parlement montre donc, non seulement comment il déplore un événement qui s'est passé il y a quelques années, comme au Rwanda, et il y a plusieurs années sous l'Allemagne fasciste et nazie, mais qu'il peut déplorer aussi d'autres événements qui ont eu leur importance pour le peuple arménien et pour les personnes d'origine arménienne qui sont maintenant des citoyens et des citoyennes du Canada.

Let parliament therefore show not only how much it deplores an event like the one a few years ago, as in Rwanda, and the one many years ago in fascist Nazi Germany, but that it deplores as well other events of importance to the Armenian people and those of Armenian origin who are now Canadian citizens.




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parlement a déploré ->

Date index: 2023-10-06
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