Vertaling van "parlement a démontré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996
Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)
Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

démontrer à la satisfaction des autorités que ...
to demonstrate to the satisfaction of the authorities that ...

risque démontrable de destruction des éléments de preuve
demonstrable risk of evidence being destroyed

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En amorçant ce dialogue avec les tribunaux, le Parlement peut démontrer que la population, par l'entremise du Parlement du Canada — c'est-à-dire le Sénat, d'où provient le projet de loi, ainsi que la Chambre des communes — , dénonce ce type d'acte criminel commis contre ceux qui doivent exercer les fonctions liées à ce que l'on considère comme un bien public, c'est-à-dire le transport en commun.
It is a way that Parliament, in entering into that dialogue with our courts, can show that the public, through Canada's Parliament — which includes the Senate, where the bill comes from, and the House of Commons — denounces this type of crime perpetrated against people we charge with something we consider a public good, public transit.

En adoptant ce projet de loi, le Parlement canadien démontre qu'il a à coeur de combattre la pauvreté et d'améliorer les conditions de travail des Canadiens, plus particulièrement celles des jeunes.
Passage of Bill C-35 will also send a message that the Government of Canada cares about fighting poverty and that it wants to improve working conditions for Canadians, and especially for our youth.

La deuxième chose que le Parlement doit démontrer, c'est que la reconnaissance de la compétence fédérale dans ce domaine ne minerait pas le partage existant des pouvoirs.
The second thing Parliament must demonstrate is that recognizing federal jurisdiction in this area would not undermine the existing division of powers.

attire l'attention sur le rapport élaboré par l'EPRS pour le Parlement, qui indique que la plupart des obligations d'efficacité énergétique EEOS établies ont démontré leur importance dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau national et ont produit des économies d'énergies d'un bon rapport coût/efficacité pour un grand nombre de foyers et d'organismes; souligne également que, selon la conclusion du rapport, les EEOS sont d'un bon rapport coût/efficacité et qu'il apparaît clairement que des EEOS bien conçues et mises en œuvre peuvent produire pour un pays jusqu'à 100 % d'économie selon l'article 7; suggère, par conséquent, que la Commission établisse une liste de bonnes et mauvaises pratiques et développe un ensemble de critères se rapportant à des EEOS bien conçues et efficaces.
Draws attention to the report produced for Parliament by the EPRS which finds that most of the established EEOS have demonstrably been important in delivering national energy efficiency improvement and have delivered cost-effective savings to large numbers of households and organisations; also highlights the report’s conclusion that EEOS are highly cost-effective and that there is evidence that well-designed and implemented EEOS can deliver up to 100 % of a country’s Article 7 savings; suggests, therefore, that the Commission should compile a list of good and bad practices and develop a set of criteria to ensure well-designed and effective EEOS.

La crise politique qui a suivi les événements qui se sont déroulés au parlement à la fin de l'année dernière a fait apparaître de profonds clivages entre les partis politiques, affectant le fonctionnement du parlement, et a démontré la nécessité d'une politique constructive dans l'intérêt du pays.
The political crisis which followed events in parliament late last year exposed deep divisions among political parties, affecting the functioning of parliament and demonstrated the need for constructive politics in the national interest.

13. Ancienne République yougoslave de Macédoine: la crise politique qui a suivi les événements qui se sont déroulés au parlement à la fin de l'année dernière a fait apparaître de profonds clivages entre les partis politiques, affectant le fonctionnement du parlement, et a démontré la nécessité d'une politique constructive dans l'intérêt du pays.
13. The former Yugoslav Republic of Macedonia: The political crisis which followed events in parliament late last year exposed deep divisions among political parties, affecting the functioning of parliament, and demonstrated the need for constructive politics in the national interest.

Avec votre aide, il appartient maintenant aux membres du comité de produire un rapport qui, espérons-le, permettra de faire passer cette idée auprès du reste du Parlement, de démontrer que votre travail n'aura pas été vain et que les préoccupations exprimées par la vérificatrice générale ne resteront pas lettre morte.
With your help, it's up to the committee members to now come up with a report that will hopefully sell this to the rest of Parliament, to demonstrate clearly that your work will not be in vain and that the concern of the Auditor General will not be in vain.

163 Il s’ensuit que, ainsi qu’il a déjà été relevé, le Parlement doit contrôler l’existence des pièces justificatives démontrant une utilisation des fonds conforme à la réglementation FID.
163. It follows that, as has already been noted, the Parliament must check the existence of supporting documents demonstrating that the funds have been used in accordance with the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances.

114 En ce qui concerne l’article 4, paragraphe 3, du règlement n° 1049/2001, invoqué par le secrétaire général, le requérant fait observer que le Parlement n’a pas démontré en quoi la divulgation desdits documents aurait porté gravement atteinte au processus décisionnel, à la confidentialité, au secret professionnel ou au secret d’affaires, comme l’exige ladite disposition.
114. As regards Article 4(3) of Regulation No 1049/2001, which was invoked by the Secretary-General, the applicant observes that the Parliament has not shown how disclosure of the said documents would have seriously undermined the decision-making process, confidentiality, professional secrecy or business secrecy, as required by the said provision.

En leur nom, je demande donc au Parlement de démontrer son leadership dans la défense des principes démocratiques et des droits de la personne.
On their behalf, I therefore ask Parliament to show leadership in defending democratic principles and human rights.