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Bureau du Parlement
COSAC
Chute sur ou depuis les marches
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Matière à question de privilège
Parlement
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Règlement
Règlement du Parlement
Règlement intérieur du Parlement européen

Traduction de «parlement a depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996

Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)

Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)








Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen

Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Renseignements complémentaires: a) membre du Parlement élu dans la province de Wardak; b) vice-président de la commission de la sécurité intérieure du Parlement afghan depuis mai 2007».

Other information: (a) Member of Parliament elected from Wardak province, (b) Deputy Head of the Internal Security Committee of Afghanistan parliament as of May 2007’.


Renseignements complémentaires: a) membre du Parlement élu dans la province de Wardak; b) vice-président de la commission de la sécurité intérieure du Parlement afghan depuis mai 2007.

Other information: (a) Member of Parliament elected from Wardak province, (b) Deputy Head of the Internal Security Committee of Afghanistan parliament as of May 2007.


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Justice, liberté et securité en Europe depuis 2005 : évaluation du programme et du plan d'action de La Haye {SEC(2009) 765 final} {SEC(2009) 766 final} {SEC(2009) 767 final}

Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Justice, freedom and security in europe since 2005 : an evaluation of The Hague programme and action plan {SEC(2009) 765 final} {SEC(2009) 766 final} {SEC(2009) 767 final}


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0263 - EN - Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Justice, liberté et securité en Europe depuis 2005 : évaluation du programme et du plan d'action de La Haye {SEC(2009) 765 final} {SEC(2009) 766 final} {SEC(2009) 767 final}

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52009DC0263 - EN - Communication from the Commission to the Council, the European Parliament, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Justice, freedom and security in europe since 2005 : an evaluation of The Hague programme and action plan {SEC(2009) 765 final} {SEC(2009) 766 final} {SEC(2009) 767 final}


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39. est extrêmement préoccupé par les retards dans la création de l'union bancaire et les modalités pratiques de la recapitalisation directe des banques par le MES; est alarmé, en particulier, par la fragmentation persistante du système bancaire de l'Union; souligne qu'une union bancaire solide et ambitieuse est un élément essentiel d'une UEM véritable et approfondie, et une mesure centrale sur laquelle le Parlement insiste depuis plus de trois ans, en particulier depuis l'adoption de ses positions sur le règlement relatif à l'autor ...[+++]

39. Is extremely worried about the delays in setting up the banking union and the practical modalities of direct banking recapitalisation by the ESM; is alarmed, in particular, by the ongoing fragmentation of the EU banking system; emphasises that a robust and ambitious banking union is a key component of a deeper and genuine EMU and a key policy on which Parliament has been insisting for more than three years, in particular since the adoption of its positions on the European Banking Authority regulation;


- (ES) Monsieur le Président, la Tunisie est un pays clé dans le processus euro-méditerranéen, comme le démontre le fait qu’elle a un accord d’association depuis 1998 et un plan d’action depuis 2005 et que son parlement préside depuis quelques mois l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne.

– (ES) Mr President, Tunisia is a key country in the Euro-Mediterranean process. This is demonstrated by the fact that it has had an Association Agreement since 1998 and an action plan since 2005 and that its Parliament has presided over the Euro-Mediterranean Assembly for the last couple of months.


Je suis député au Parlement européen depuis 15 ans, vice-président et président du groupe ELDR depuis plus de sept ans, président de cette Assemblée depuis presque deux ans et demi et toutes ces années de bons et loyaux services ont été la plus belle expérience de ma vie.

Serving as a Member of the European Parliament for 15 years, as a Vice-President and President of the ELDR Group for more than seven years, as President of this House for almost two and a half years, has been the great experience of my life.


29 Par lettre du 12 avril 2002, le secrétaire général du Parlement (ci-après le « secrétaire général ») a rappelé au requérant les différentes indemnités qui lui ont été versées depuis le début de son mandat et lui a demandé de fournir, avant la fin du mois d’avril 2002, des indications chiffrées relatives à l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité de secrétariat depuis 1999 jusqu’au 31 janvier 2001, ainsi que des précisions sur l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité pour frais généraux.

29. By letter of 12 April 2002 the Secretary-General of the Parliament (‘the Secretary-General’) reminded the applicant of the various allowances that had been paid to him since the beginning of his term of office and asked him to provide, by the end of April 2002, facts and figures on the use of the credits paid as secretarial allowances between 1999 and 31 January 2001 and details on the use of credits paid as general expenditure allowances.


Il reste également la perspective de la révision des projections financières que le parlement exige depuis longtemps pour affronter les nouvelles missions dans les Balkans, y compris en Serbie.

The review of the Financial Perspectives that Parliament has been demanding for some time in order to honour new commitments in the Balkan region, including Serbia, also continues to cast its shadow on proceedings.


Le Parlement propose depuis longtemps qu'on procède à des réductions en la matière.

Parliament has been proposing cuts for a long time now.




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Date index: 2023-04-19
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