Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appuyer
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Joint appuyé
Joint de rail appuyé
Matière à question de privilège
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Se rallier à
Souscrire à

Traduction de «parlement a appuyé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


Fonds d'affectation spéciale ACDI/PNUD destiné à appuyer le projet intitulé Recensement général de la population et de l'habitat au Sénégal

CIDA/UNDP Trust Fund to support the project entitled Recensement général de la population et de l'habitat in Senegal


joint appuyé | joint de rail appuyé

supported joint | supported rail joint








Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive




Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement a appuyé constamment ces objectifs.

The European Parliament has continuously supported these goals.


Conformément à l'objectif de la PEV renouvelée de se focaliser sur les liens entre les sociétés, l'UE encouragera une coopération plus intensive avec les différentes parties prenantes, notamment avec les parlements, dans le cadre du réseau EURONEST créé par le Parlement européen, les acteurs régionaux, en coopération avec le Comité des régions, les chefs d'entreprise, dans le cadre d'un Forum des entreprises du partenariat oriental, ainsi qu'avec la société civile et les partenaires sociaux, en s'appuyant sur le Forum de la société ci ...[+++]

In line with the aim of the renewed ENP to focus on links between societies, the EU will promote more intensive engagement with stakeholders, including parliaments in the framework of EURONEST, established by the European Parliament; regional actors in cooperation with the Committee of the Regions; business leaders, in the frame of an Eastern Partnership Business Forum; and civil society and social partners building on the Eastern Partnership Civil Society Forum and its national platforms.


Le règlement (UE) no 1255/2011 du Parlement européen et du Conseil a appuyé et facilité la mise en œuvre de la planification de l’espace maritime et de la gestion intégrée des zones côtières.

Regulation (EU) No 1255/2011 of the European Parliament and of the Council supported and facilitated the implementation of maritime spatial planning and integrated coastal management.


Conformément à la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil adoptée parallèlement à la décision no 778/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (3), l'assistance macrofinancière de l'Union devrait être un instrument financier de nature exceptionnelle destiné à apporter un soutien à la balance des paiements non lié et sans affectation particulière, ayant pour but de rétablir la soutenabilité des finances extérieures du bénéficiaire, et devrait appuyer la mise en œuvre d'un programme d'action comportant des mesures fort ...[+++]

In line with the Joint Declaration by the European Parliament and the Council adopted together with Decision No 778/2013/EU of the European Parliament and of the Council (3), Union macro-financial assistance should be an exceptional financial instrument of untied and undesignated balance-of-payments support, which aims at restoring a beneficiary's sustainable external finance situation and should underpin the implementation of a policy programme containing strong adjustment and structural reform measures designed to improve the balance of payment position, in particular over the programme period, and reinforce the implementation of relev ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Parlement a appuyé constamment ces objectifs.

The European Parliament has continuously supported these goals.


Conformément à la déclaration commune du Parlement européen et du Conseil adoptée parallèlement à la décision no 778/2013/UE du Parlement européen et du Conseil (3), l’assistance macrofinancière de l’Union devrait être un instrument financier de nature exceptionnelle destiné à apporter un soutien, non lié et sans affectation particulière, à la balance des paiements – son but étant de rétablir la viabilité des finances extérieures d’un bénéficiaire – et devrait appuyer la mise en œuvre d’un programme d’action comportant des mesures vig ...[+++]

In line with the Joint Declaration by the European Parliament and the Council adopted together with Decision No 778/2013/EU of the European Parliament and of the Council (3), Union macro-financial assistance should be an exceptional financial instrument of untied and undesignated balance-of-payments support, which aims at restoring a beneficiary’s sustainable external finance situation and should underpin the implementation of a policy programme containing strong adjustment and structural reform measures designed to improve the balance of payment position, in particular over the programme period, and reinforce the implementation of relev ...[+++]


Afin d’assurer, dans l’ensemble de l’Union, des réponses harmonisées aux préoccupations concernant la sécurité des médicaments à usage humain, le comité des médicaments à usage humain et le groupe de coordination créé par la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain (6) devraient s’appuyer sur les recommandations du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance pour toute question relative à la pharmacovigil ...[+++]

In order to ensure harmonised responses across the Union to safety concerns regarding medicinal products for human use, the Committee for Medicinal Products for Human Use and the coordination group established by Directive 2001/83/EC of the European Parliament and of the Council of 6 November 2001 on the Community code relating to medicinal products for human use (6) should rely on the recommendations of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee with regard to any question relating to the pharmacovigilance of medicinal products for human use.


Il convient d'apporter un soutien au fonctionnement d'organismes qui œuvrent en faveur de la coopération culturelle européenne et jouent ainsi le rôle «d'ambassadeurs» de la culture européenne, en s'appuyant sur l'expérience acquise par l'Union européenne dans le cadre de la décision no 792/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture

Support should be given to the operation of organisations working for European cultural cooperation and thus playing the role of ambassadors of European culture, based on the experience acquired by the European Union in the context of Decision No 792/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 establishing a Community action programme to promote bodies active at European level in the field of culture


Elle exhorte le Conseil et le Parlement à appuyer sans réserve les mesures proposées de manière à en assurer l'adoption rapide et l'application consciencieuse.

The European Commission urges the Council and Parliament to lend their full support to the measures proposed with a view to securing their rapid approval and faithful implementation.


En s'appuyant sur l'expérience des procédures d'octroi de mandats acquise dans des secteurs spécifiques, par exemple par suite de l'application de la décision n° 710/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 1997 concernant une approche coordonnée des autorisations dans le domaine des services de communications personnelles par satellite dans la Communauté(6) et de la décision n° 128/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 1998 relative à l'introduction coordonnée dans la Communauté d'un système de communications mobiles et s ...[+++]

Building on the experience of mandating procedures gained in specific sectors, for example as a result of the application of Decision No 710/97/EC of the European Parliament and of the Council of 24 March 1997 on a coordinated authorisation approach in the field of satellite personal-communication services in the Community(6) and Decision No 128/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 14 December 1998 on the coordinated introduction of a third generation mobile and wireless communications system (UMTS) in the Communit ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

parlement a appuyé ->

Date index: 2022-10-28
w