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ACIP
Association consistoriale israélite de Paris
Association du Consistoire israélite de Paris
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Convention de Paris
Convention de l'Union de Paris
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Tombola

Traduction de «paris ne sauraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pari hors-piste [ pari hors piste | pari hors hippodromes | pari mutuel hors hippodrome | pari mutuel urbain | pari hors-course ]

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Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964


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Convention de l'Union de Paris | Convention de Paris | Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Paris Convention | Paris Convention for the Protection of Industrial Property


Association consistoriale israélite de Paris | Association du Consistoire israélite de Paris | ACIP [Abbr.]

Paris Central Consistory


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. prie instamment toutes les parties contractantes à la convention des Nations unies sur la prévention et la répression du crime de génocide, signée à Paris le 9 décembre 1948, et à d'autres accords internationaux pertinents, d'empêcher que soient commis des crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou crimes de génocide sur leur territoire; souligne que les auteurs de ces actes ne sauraient rester impunis et qu'ils doivent être traduits devant la CPI; invite instamment la Syrie et l'Iraq à accepter la compétence de la CPI;

2. Urges each of the Contracting Parties to the UN Convention on the Prevention and Punishment of the Crime of Genocide, signed at Paris on 9 December 1948, and to other relevant international agreements, to prevent war crimes, crimes against humanity and genocide within their territory; stresses that there must be no impunity for the perpetrators of these acts and that those responsible should be referred to the ICC; urges Syria and Iraq to accept the jurisdiction of the ICC;


Dans la mesure où les autorités d’un État membre incitent et encouragent les consommateurs à participer aux loteries, aux jeux de hasard ou aux jeux de paris afin que le Trésor public en retire des bénéfices sur le plan financier, les autorités de cet État ne sauraient invoquer des motifs d’ordre public tenant à la nécessité de réduire les occasions de jeu pour justifier des restrictions[31].

In so far as the authorities of a Member State incite and encourage consumers to participate in lotteries, games of chance and betting to the financial benefit of the public purse, the authorities of that State cannot invoke public order concerns relating to the need to reduce opportunities for betting in order to justify restrictions[31].


Les dispositions de la convention de Paris ne sauraient non plus être invoquées directement en l’espèce.

40 The provisions of the Paris Convention also cannot be relied on directly in the present case.


Je parie que, si je posais la question aux gens, ils ne sauraient même pas que c'est l'article 3 de la Charte qui garantit le droit démocratique de tout citoyen du Canada de voter pour élire les députés de la Chambre des communes ou d'une assemblée législative provinciale ainsi que le droit d'y être élu.

The charter in section 3, and I bet if I had a quiz on the charter, people could not pick the section that guarantees this right, which is the basis upon which this debate should begin and end, the democratic right of citizens, states that every citizen of Canada has the right to vote in an election of members of the House of Commons or of a legislative assembly and to be qualified for membership therein.


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Les dispositions de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ne sauraient être invoquées directement dans un litige portant sur la demande d'annulation d'une décision de la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) refusant l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle.

1. The provisions of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property cannot be directly relied on in a dispute concerning an application for the annulment of a decision of a Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) refusing registration of a three‑dimensional mark.


1. Les dispositions de la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ne sauraient être invoquées directement dans un litige portant sur la demande d'annulation d'une décision de la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) refusant l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle.

1. The provisions of the Paris Convention for the Protection of Industrial Property cannot be directly relied on in a dispute concerning an application for the annulment of a decision of a Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM) refusing registration of a three‑dimensional mark.




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paris ne sauraient ->

Date index: 2024-02-11
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