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Ailette courbée en avant
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Aube couchée vers l'avant
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Pari hors-piste
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Traduction de «paris avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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Convention sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,signée à Paris le 29 juillet 1960 et protocole additionnel signé à Paris le 28 janvier 1964 ainsi que convention complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 et son annexe signées à Bruxelles le 31 janvier 1963 et protocole additionnel à la convention complémentaire signé à Paris le 28 janvier 1964

Convention on third party liability in the field of nuclear energy,signed at Paris on 29 July 1960,and Additional Protocol,signed at Paris on 28 January 1964 and Supplementary Convention to the Paris Convention of 29 January 1960,and Annex,signed at Brussels on 31 January 1963,and Additional Protocol to the Supplementary Convention signed at Paris on 28 January 1964


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Convention de l'Union de Paris | Convention de Paris | Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Paris Convention | Paris Convention for the Protection of Industrial Property


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission se félicite de l'entrée en vigueur de l'accord de Paris avant la tenue de la conférence des Nations unies sur le climat à Marrakech // Bruxelles, le 4 novembre 2016

The Commission welcomes entry into force of Paris Agreement ahead of UN climate conference in Marrakech // Brussels, 4 November 2016


Communiqué de presse - La Commission se félicite de l'entrée en vigueur de l'accord de Paris avant la tenue de la conférence des Nations unies sur le climat à Marrakech

Press release - The Commission welcomes entry into force of Paris Agreement ahead of UN climate conference in Marrakech


Pour garantir la durabilité et obtenir des résultats à court terme, ils ont convenu de mettre en œuvre, avant le prochain sommet de Paris, à l’été 2016, un certain nombre de mesures douces telles que l’alignement et la simplification des formalités de passage des frontières, de la sécurité routière et des systèmes de maintenance.

To ensure sustainability and also achieve short term results, the countries agreed to implement before the next summit in Paris in summer 2016 a number of soft measures such as aligning and simplifying border crossing procedures, road safety and maintenance schemes.


L'une des principales priorités de la COP 22 sera de renforcer l'action en faveur du climat avant 2020, date à laquelle démarreront la plupart des plans nationaux d'action sur le climat présentés par les pays en amont de la conférence de Paris.

COP 22 will have a strong focus on strengthening climate action before 2020, when most of the national climate action plans put forward by countries in the run up to Paris start.


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Renseignements complémentaires: Arrêté à Paris le 3 octobre 2010 en vertu d'un mandat d'arrêt de la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les soldats des FDLR dans les Kivus en 2009, et transféré à La Haye le 25 janvier 2011 avant d'être remis en liberté par la CPI à la fin 2011.

Other information: Arrested in Paris on 3 October 2010 under ICC warrant for war crimes and crimes against humanity committed by FDLR troops in the Kivus in 2009 and transferred to The Hague on 25 January 2011, but released by the ICC in late 2011.


Étant donné qu'une partie des mesures à l'examen a été décidée avant 2001, la Commission a relevé qu'elle devrait évaluer si elles résultaient d'engagements juridiquement contraignants pris avant que l'arrêt Aéroports the Paris ne soit rendu, à savoir le 12 décembre 2000 (35), et ne relevaient dès lors pas du champ d'application des règles relatives aux aides d'État.

Since part of the measures under assessment was decided before 2001, the Commission noted that it would have to assess whether they stemmed from legally binding commitments taken before the Aéroports the Paris ruling was issued, namely 12 December 2000 (35) and hence fell outside the scope of State aid rules.


So.Ge.A.AL considère que toutes les mesures à l'examen en l'espèce, concernant le financement des infrastructures, de l'équipement et des «aménagements et travaux» avaient été juridiquement prises avant l'arrêt Aéroports de Paris et devaient dès lors être exclues de l'examen relatif aux aides d'État.

So.Ge.A.AL considers that all measures under assessment in this case concerning the financing of infrastructure, equipment and ‘fittings and works’ had been legally committed before the Aéroports de Paris ruling and should therefore be excluded from State aid scrutiny.


En ce qui concerne l'aide potentielle au gestionnaire de l'aéroport, la Commission a rappelé qu'avant l'arrêt Aéroports de Paris, le développement et l'exploitation des infrastructures aéroportuaires ne pouvaient être considérés comme une activité économique au sens de l'article 107, paragraphe 1, du traité (34).

As concerns potential aid to the airport manager, the Commission noted that prior to the Aéroports de Paris judgment, the development and operation of airport infrastructure did not qualify as economic activity within the meaning of Article 107(1) of the Treaty (34).


Selon l'Italie (27), un montant de 25 431 706,16 EUR du financement public avait été légalement engagé avant 2000, à savoir la date de l'arrêt Aéroports de Paris (28).

According to Italy (27), an amount of EUR 25 431 706,16 of the public financing had been legally committed before 2000, namely the date of the Aéroports de Paris judgment (28).


4) Le rapport d’évaluation final a été remis juste avant les tragiques évènements de Paris et de Copenhague de janvier 2015.

(4) The final report of the evaluation study was delivered just before the dramatic event of Paris and Copenhagen took place in January 2015.


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