Traduction de «parfois le recours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]
appeal to the Court (EU) [ action brought before a Community court | action brought before the EC Court of Justice | appeal to the European Court of Justice ]

recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]
action brought before an administrative court [ full review of the merits of a decision ]

recours administratif [ réclamation administrative | recours gracieux | recours hiérarchique ]
appeal to an administrative authority [ claim to an administrative authority | complaint through administrative channels | complaint through official channels ]

instructeur chargé de la formation sur le recours à la force [ agent de formation sur le recours à la force | instructrice chargée de la formation sur le recours à la force | agente de formation sur le recours à la force ]
use of force trainer

militant ayant recours au LIP [ militante ayant recours au LIP | militant ayant recours au litige d'intérêt public | militante ayant recours au litige d'intérêt public ]
PIL activist [ public interest litigation activist ]

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

chambre de recours | chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | chambre de recours de l'OHMI
Board of Appeal | Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM Board of Appeal

règle de l'épuisement des recours internes [ règle de l'épuisement des voies de recours internes | épuisement des recours internes ]
exhaustion of local remedies [ local remedies rule | rule of the exhaustion of local remedies ]

recours touchant le droit de vote | recours en matière de droit de vote | recours pour violation du droit de vote
appeal on a matter related to voting rights

décision sur recours (1) | décision prise sur recours (2) | arrêté sur recours (3)
appeal decision

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) En cas de violations nombreuses et répétées des règles communautaires dans un secteur donné, le recours à une négociation globale avec l'Etat membre concerné a parfois montré plus d'efficacité que le recours à la procédure d'infraction [27].
(1) In cases of numerous and repetitive violations of the Community rules in a given sector, overall negotiation with the Member State concerned has sometimes proved more effective than infringement proceedings. [27]

L’on se focalise trop sur la réduction de la dette, parfois au prix d’un assainissement contreproductif des finances publiques plutôt qu’en recourant à des mesures plus fructueuses pour augmenter la croissance du PIB.
Too much emphasis is placed on debt reduction through sometimes self-defeating fiscal consolidation rather than the more fruitful measure to increase GDP growth.

En outre, en ce qui concerne les instruments législatifs du troisième pilier (positions communes, décisions-cadres, décisions et conventions), le recours insuffisant aux procédures formelles d'infraction pour veiller à leur bonne transposition et les retards parfois importants dans la transposition des instruments de l'UE au niveau national ont abouti à un cadre législatif quelque peu «virtuel» ne présentant guère d'avantage, voire aucun avantage, pour le citoyen européen.
In addition, for legislative instruments in the third pillar (Common Positions, Framework Decisions, Decisions and Conventions), the lack of recourse to formal infringement procedures for ensuring proper transposition, and at times significant delays in the transposition of EU instruments at national level have resulted to some degree in a 'virtual' legislative framework with little or no benefit for the EU citizen.

14. estime qu'une coopération plus étroite entre les autorités des États membres et la commission des pétitions, lorsque celle-ci traite les préoccupations directes des citoyens locaux, offrirait une excellente possibilité de faciliter le dialogue entre les autorités compétentes et les communautés locales au sujet des priorités relatives à la mise en œuvre des stratégies de gestion des déchets, et constitue parfois un recours efficace lorsqu'elle peut contribuer à résoudre les litiges locaux;
14. Believes that closer cooperation between Member State authorities and the Petitions Committee when the latter is dealing with the direct concerns of local citizens would provide an excellent opportunity to facilitate dialogue between the responsible authorities and local communities on priorities as regards the implementation of waste strategies, and can in some cases constitute an effective remedy when this may be useful in resolving local disputes;

Actuellement, certains contribuables peuvent avoir recours à des arrangements complexes, et parfois artificiels, qui visent à établir leur domicile fiscal dans des juridictions situées au sein de l'Union européenne ou en dehors.
Currently, some taxpayers may use complex, sometimes artificial, arrangements to relocate their tax base to other jurisdictions within or outside the European Union.

À l’heure actuelle, certains contribuables recourent à des structures complexes, parfois artificielles, qui ont pour effet de transférer leurs avoirs imposables dans d’autres juridictions, au sein de l’Union ou hors de celle-ci.
Currently, some taxpayers may use complex, sometimes artificial, arrangements which have the effect of relocating their tax base to other jurisdictions within or outside the Union.

Dans le même temps, nous avons également assisté au développement au sein de nos sociétés de sous-cultures qui méprisent nos valeurs libérales et tentent d’établir des structures politiques et juridiques alternatives, parfois en recourant à la violence et en se réfugiant derrière nos systèmes juridiques complexes et généreux et notre vision libérale des droits de l’homme.
At the same time, we have seen the growth of subcultures within our own societies that are scornful of our liberal values, deliberately seeking to establish alternative political and legal structures, sometimes through the use of violence, and sheltering behind our complex and generous legal systems and our liberal view of human rights.

L’instauration et le maintien de la paix impliquent parfois le recours aux moyens militaires et sont toujours une partie honorable et noble de ce que nous pouvons et devons faire en tant qu’Europe pour créer un monde plus pacifique et plus réussi.
Peace-making and peace-keeping sometimes involve military means and are still an honourable and noble part of what we can and must do as Europe to create a more peaceful and successful world.

Ses représentants justifient même parfois le recours à celles-ci au nom de la lutte contre la contrefaçon, ce qui relève pourtant d’un tout autre débat.
The Commission’s representatives even at times justify its resorting to these rules for the sake of combating counterfeiting, but this comes under an entirely different debate.

Votre direction "Agriculture" devient alors un organe de contrôle du fond et de légitimité ; une longue correspondance faite de requêtes détaillées commence ; il faut au moins six mois, voire plus, pour obtenir des réponses définitives qui sont, souvent, empreintes de fermeture avec, parfois, le recours aux règles de la concurrence qui semblent toujours nier la particularité de l'agriculture de montagne.
Well, your ‘Agriculture’ Directorate is turning into a worthy and legitimate control body. It is beginning a long correspondence made up of requests for minute details. It will take at least six months or even more for definite replies to come in, frequently stamped on the closing date, sometimes using the competition rules which always seem to deny the particular characteristics of mountain agriculture.