Traduction de «parfois donné lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gisement rentable [ gîte rentable | gisement d'exploitation rentable | gîte d'exploitation rentable | gisement donnant lieu à une exploitation rentable | gîte qui donne lieu à une exploitation rentable | gîsement économique | gîte économique | dépôt d'intérêt économique ]
commercial deposit [ economic deposit | viable deposit | economically viable deposit ]

crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties
credit which has given rise to the grant of guarantees

crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
credits which have given rise to the grant of guarantees

à compter de la survenance du fait qui y donne lieu
from the occurrence of the event giving rise thereto

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

prêt ayant donné lieu à une saisie
loan foreclosed

Sécurité et santé au travail - Nombre de lésions et de maladies professionnelles signalées ayant donné lieu à une indemnisation, et montant de cette indemnisation
Occupational Safety and Health - Number of Reported and Compensated Occupational Injury and Illness Cases and Amount of Workers' Compensation

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela a parfois donné lieu à des enquêtes menées parallèlement par la Commission et les ANC, au mépris du principe du guichet unique[43]. La Commission propose donc de rationaliser les renvois au titre de l’article 22, de sorte que pour les affaires renvoyées à la Commission, le ressort de celle-ci s’étende à l’ensemble de l’EEE, et que le principe du guichet unique soit mieux appliqué.
In some cases, this has led to parallel investigations by the Commission and NCAs contrary to the one-stop-shop principle.[43] The Commission therefore proposes streamlining Article 22 referrals so as to give the Commission EEA-wide jurisdictions in cases referred to it and better implement the one-stop-shop principle.

Ces retards, qui atteignent parfois plusieurs années, ont donné lieu, faute de transposition des instruments de l'UE au niveau national, à un cadre législatif «virtuel» dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
Such delays sometimes amount to several years, and in the absence of transposition of EU instruments at national level, led to a “virtual” legislative framework in police and judicial cooperation on criminal matters.

Les principes de non-profit et de cofinancement devraient être adaptés à la lumière de l'expérience pratique et des interprétations divergentes et de l'application desdits principes, ce qui donne lieu à des erreurs et parfois à des effets contreproductifs.
The principles of no-profit and co-financing should be adjusted in the light of practical experience and of the diverging interpretations and application of such principles, which results in errors and occasionally in counterproductive effects.

Toutefois, des progrès considérables doivent être accomplis en ce qui concerne sa mise en œuvre et les activités des associations sont soumises à une surveillance étroite et disproportionnée ayant parfois donné lieu à des poursuites judiciaires.
However, considerable progress needs to be made as regards its implementation; associations face disproportionate scrutiny of their activities which in some cases has led to judicial proceedings.

Cependant, en raison de la nouvelle approche adoptée et d’un développement relativement autonome par rapport aux autres actions extérieures de la Communauté, les interventions menées au titre de la ligne budgétaire B7-667 ont parfois donné lieu au financement d’actions isolées de la programmation existante.
However, because of its new approach and relatively autonomous development compared with the rest of the Community external assistance, action under budget heading B7-667 has sometimes resulted in the financing of operations isolated from the existing programming.

Dans les cas où des définitions juridiques ont été introduites, celles-ci divergent dans une certaine mesure quant à leur formulation et, parfois, à leur signification, ce qui donne lieu à des difficultés sur le plan de l'interprétation et de la bonne application.
Where legal definitions have been introduced they differ to some extent in their wording and sometimes in their meaning, which gives rise to difficulties in their interpretation and correct implementation.

En particulier, les mesures logistiques destinées à faire face aux quantités énormes de pièces restituées n'étaient pas toujours en place et ont parfois donné lieu à des retards importants dans l'envoi, le traitement et le comptage des pièces, ainsi que le crédit des comptes.
In particular, the logistical measures to cope with the huge quantities of returned coins were not always in place, and sometimes gave rise to significant delays in the shipping, processing and counting of coins and the crediting of accounts.

1. Quand et comment utiliser le principe de précaution, tant dans l'Union européenne que sur la scène internationale, est une question qui suscite de nombreux débats et donne lieu à des prises de position diverses, et parfois contradictoires.
1. The issue of when and how to use the precautionary principle, both within the European Union and internationally, is giving rise to much debate, and to mixed, and sometimes contradictory views.

La définition du champ d'action géographique a donné lieu à un nombre plus élevé de questions de la part des candidats (et, parfois, en interne) au cours de la période 1998-2000 que la définition des domaines d'activités pouvant bénéficier d'un financement, mais n'a pas posé beaucoup de problèmes dans la procédure de sélection proprement dite.
The definition of the geographical scope has given rise to more questions from applicants (and sometimes internally) during the period of 1998-2000 than the definition of eligible fields of activities, but has caused few problems in the actual selection process.