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Accord-cadre sur le congé parental
Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
Congé parental
Congé parental alterné
Congé parental d'éducation
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
Devoir de diligence des parents
Devoir de diligence parental
Devoir parental de diligence
En raison des circonstances
Eu égard aux circonstances
FO C-IED
Parents concubins
Parents formant une union libre
Parents vivant en union libre
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
à cause de circonstances particulières

Vertaling van "parents les circonstances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)


devoir de diligence des parents | devoir de diligence parental | devoir parental de diligence

parental duty of care


accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES

Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC


congé parental [ congé parental alterné | congé parental d'éducation ]

parental leave


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]

Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]


parents concubins (1) | parents formant une union libre (2) | parents vivant en union libre (3)

cohabiting parents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quant aux circonstances d’application de la «clause humanitaire», il est proposé de conserver une disposition générale autorisant les États membres à y recourir lorsque la stricte application des critères obligatoires conduirait à séparer les membres d’une même famille ou d’autres parents.

Regarding the circumstances for applying the "humanitarian clause", it is proposed to keep a general clause allowing Member States to use it whenever the strict application of the binding criteria will lead to a separation of family members or of other relatives.


P. considérant qu'en 2010, environ 23 % des citoyens de l'Union étaient confrontés au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale , et que cette paupérisation de la population touche majoritairement des femmes, celles-ci cumulant bien souvent de nombreuses difficultés, comme dans le cas des femmes âgées vivant seules et des familles monoparentales, très majoritairement concentrées autour de femmes; considérant que dans de telles circonstances, cela inclut des difficultés à garder ou retrouver un emploi, des difficultés pour se loger convenablement et assumer la responsabilité des personnes à charge (enfants, ...[+++]

P. whereas approximately 23 % of EU citizens were at risk of poverty or social exclusion in 2010 , and this impoverishment of the population affects women most of all, since they very often face a combination of difficulties, as in the cases of older women living alone and single-parent families (for the most part headed by women); whereas these include difficulties in keeping a job or finding a new one in these circumstances, difficulties in finding appropriate housing, taking on responsibility for dependants (children, parents, and sick or disabl ...[+++]


S. considérant qu'en 2010, environ 23 % des citoyens de l'Union étaient confrontés au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale, et que cette paupérisation de la population touche majoritairement des femmes, celles-ci cumulant bien souvent de nombreuses difficultés, comme dans le cas des femmes âgées vivant seules et des familles monoparentales, très majoritairement concentrées autour de femmes; considérant que dans de telles circonstances, cela inclut des difficultés à garder ou retrouver un emploi, des difficultés pour se loger convenablement et assumer la responsabilité des personnes à charge (enfants, ...[+++]

S. whereas approximately 23 % of EU citizens were at risk of poverty or social exclusion in 2010, and this impoverishment of the population affects women most of all, since they very often face a combination of difficulties, as in the cases of older women living alone and single-parent families (for the most part headed by women); whereas these include difficulties in keeping a job or finding a new one in these circumstances, difficulties in finding appropriate housing, taking on responsibility for dependants (children, parents, and sick or disabl ...[+++]


76. rappelle que l'Union est opposée à la peine de mort en toute circonstance et demande à l'Union de continuer de recourir, dans toutes les enceintes possibles dans le monde, à la coopération et à la diplomatie pour progresser vers l'abolition de la peine de mort, conformément aux orientations de l'Union concernant la peine de mort, ainsi que de garantir que chaque personne susceptible d'être exécutée jouisse pleinement du droit à un procès équitable, sans recours à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements visant à obtenir des aveux; demande que soient respectés, dans les pays où la peine de mort est toujours appliquée ma ...[+++]

76. Reiterates that the EU is opposed to the death penalty in all circumstances, and calls on the EU to continue using cooperation and diplomacy towards the abolition of the death penalty in all possible forums worldwide, in line with the EU Guidelines on the Death Penalty, and also to ensure that the right to a fair trial is fully respected for each and every person facing execution, without the use of torture and other ill-treatment used to extract confessions; in the countries where, despite the efforts of the EU and others, the death penalty is still used, calls for respect for the basic human rights of condemned people, including f ...[+++]


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Des avertissements parfaitement visibles et à la formulation sans équivoque indiquent aux parents les circonstances dans lesquelles un jouet pourrait être dangereux.

Clearly visible and unambiguously worded warnings indicate to parents the circumstances under which a toy could be dangerous.


considérant que, lors de la mise en œuvre du présent accord, les États membres devraient également, en fonction des circonstances nationales et de la situation budgétaire, envisager le maintien, en l'état, des droits aux prestations de sécurité sociale pendant la durée minimale du congé parental, de même que tenir compte du fait que les revenus sont un des facteurs pris en compte pour décider de la prise d'un congé parental,

Whereas Member States should also, where appropriate under national conditions and taking into account the budgetary situation, consider the maintenance of entitlements to relevant social security benefits as they stand during the minimum period of parental leave as well as the role of income among other factors in the take-up of parental leave when implementing this agreement.


c)définir les circonstances dans lesquelles l'employeur, après consultation conformément à la législation, aux conventions collectives et/ou à la pratique nationales, est autorisé à reporter l'octroi du congé parental pour des raisons justifiables liées au fonctionnement de l'entreprise.

(c)define the circumstances in which an employer, following consultation in accordance with national law, collective agreements and/or practice, is allowed to postpone the granting of parental leave for justifiable reasons related to the operation of the organisation.


définir les circonstances dans lesquelles l'employeur, après consultation conformément à la législation, aux conventions collectives et/ou à la pratique nationales, est autorisé à reporter l'octroi du congé parental pour des raisons justifiables liées au fonctionnement de l'entreprise.

define the circumstances in which an employer, following consultation in accordance with national law, collective agreements and/or practice, is allowed to postpone the granting of parental leave for justifiable reasons related to the operation of the organisation.


De plus, les catégories de parents qui bénéficient de cette assistance semblent varier, de même que les circonstances dans lesquelles elle leur est accordée.

When they are assisted, the categories of family members included seem to vary as well as the circumstances under which they are granted assistance.


Là aussi, il est manifeste que, dans de telles circonstances, les parents célibataires sont perdants.

Also in this area it is clear that, in these circumstances, a single parent is losing out.


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