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Cause d'exemption de peine
Circonstance excluant la culpabilité
Circonstance excluant la faute
D'après les circonstances
Dans des circonstances particulières
Dans des circonstances spéciales
En raison des circonstances
Enquêteur en RCCI
Enquêteur en incendie
Enquêteur incendie
Enquêteuse en RCCI
Enquêteuse en incendie
Enquêteuse incendie
Eu égard aux circonstances
FO C-IED
Non pareille
Pareille initiale
Règle combinant équidistance-circonstances spéciales
Règle de l'équidistance et des circonstances spéciales
à cause de circonstances particulières

Traduction de «pareilles circonstances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances

(a)under the circumstances; (b)from the circumstances


dans des circonstances particulières [ à cause de circonstances particulières | dans des circonstances spéciales ]

in special cases [ in special circumstances ]


règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]

equidistance and special circumstances rule


eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)

under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)






Force opérationnelle - Lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance [ FO C-IED | Force opérationnelle pour contrer les dispositifs explosifs de circonstance ]

Counter-Improvised Explosive Device Task Force [ Counter-IED Task Force | C-IED TF ]


circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine

excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment


enquêteur incendie | enquêteuse incendie | enquêteur en incendie | enquêteuse en incendie | enquêteur en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteuse en recherche des circonstances et des causes des incendies | enquêteur en RCCI | enquêteuse en RCCI

fire investigator


être irremplaçable, ne pas avoir son pareil

equal (to have no -)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des mises en garde suffisamment adaptées à leur cas particulier devraient alors être adressées aux clients, pour les alerter des risques spécifiques qu'ils encourent en pareilles circonstances.

Sufficiently tailored risk disclosures should be made to clients in order to alert them to the specific risks they face in such cases.


En pareille circonstance, toutes les autres autorités compétentes sont averties de la situation et invitées à envisager des mesures supplémentaires à l'égard des vols en provenance de l'aéroport en question.

This means that all other appropriate authorities are alerted to the situation and additional measures would have to be considered in respect of flights from the airport in question.


Dans pareilles circonstances, le Tribunal de la fonction publique aurait dû avoir recours à la disposition de son règlement de procédure qui lui permet, le cas échéant, de tenir compte dudit caractère confidentiel et de prendre, au besoin, les mesures appropriées pour en assurer la protection.

In such circumstances, the Civil Service Tribunal should have relied on the provision in its Rules of Procedure which permitted it, in an appropriate case, to take account of that confidential character and, if need be, to take appropriate measures to protect it.


«En pareilles circonstances, les États membres soumettent au préalable un dossier à la Commission.

In such circumstances, Member States shall submit beforehand the relevant documentation to the Commission.


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Les États membres se dotent du pouvoir juridique de décider de l'affectation des stocks en pareilles circonstances.

Member States shall ensure that they have the legal powers to control the use of stocks in such circumstances.


Les États membres se dotent du pouvoir juridique de décider de l'affectation des stocks en pareilles circonstances.

Member States shall ensure that they have the legal powers to control the use of stocks in such circumstances.


En pareilles circonstances, un organisme d'assurance-crédit à l'exportation public ou soutenu par le secteur public doit aligner, dans toute la mesure du possible, le taux des primes qu'il demande pour ces risques “non cessibles” sur ceux que les entreprises d'assurance-crédit à l'exportation réclament normalement pour des risques similaires, ce qui implique qu'il tienne compte de l'éventail limité d'acheteurs étrangers, des caractéristiques des entreprises assurées et des coûts associés.

In such circumstances, a public or publicly supported export-credit insurer shall, as far as possible, align its premium rates for such “non-marketable” risks with the rates charged elsewhere by export-credit insurers for the type of risk in question, namely taking into account the limited spread of foreign buyers, the characteristics of the insured enterprises, and the associated costs.


En pareilles circonstances, tout élément indiquant que, dans le passé, les clients se sont rapidement reportés sur d'autres produits ou services en réaction à des variations des prix doit retenir l'attention.

In such circumstances evidence showing that consumers have in the past promptly shifted to other products or services, in response to past price changes, should be given appropriate consideration.


En pareilles circonstances, tout élément indiquant que, dans le passé, les clients se sont rapidement reportés sur d'autres produits ou services en réaction à des variations des prix doit retenir l'attention.

In such circumstances evidence showing that consumers have in the past promptly shifted to other products or services, in response to past price changes, should be given appropriate consideration.


Les États membres se dotent du pouvoir juridique de décider de l'affectation des stocks en pareilles circonstances.

Member States shall ensure that they have the legal powers to control the use of stocks in such circumstances.


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