Vertaling van "pareille mesure pourraient " (Frans → Engels) :

Les nombreux centres urbains qui adopteraient pareille mesure pourraient sûrement aider grandement le Canada à réduire ses émissions et à respecter les engagements qu'il a pris à Kyoto.
The number of large urban centres that would put this type of a practice in place could certainly go a long way to helping Canada reduce its emissions and meet those Kyoto commitments.

C'est une bonne question, monsieur le Président, mais je ne vois pas en quoi les 800 crimes dont parle le ministre pourraient justifier l'existence d'une pareille mesure législative.
Mr. Speaker, that is a good question, but I do not believe the bill is justified by the 800 the minister now refers to.

Afin d'illustrer le fonctionnement pratique du nouveau régime de réintroduction temporaire et exceptionnelle des contrôles aux frontières intérieures, la Commission propose ci-dessous une liste non exhaustive décrivant les principaux types de situations dans lesquelles de telles mesures pourraient être envisagées et énumère les étapes procédurales qui seraient suivies en pareil cas.
In order to illustrate how the new regime for the temporary and exceptional reintroduction of internal border controls would operate in practice, what follows is a non-exhaustive description of the main kinds of situations in which such measures might be considered, as well as an indication of the procedural steps that would be resorted to in such a case.

En pareil cas, pour ne pas laisser le marché communautaire sans défense face aux perturbations qui pourraient en résulter, la Communauté devrait pouvoir prendre rapidement toutes les mesures nécessaires.
In such cases, in order not to leave the Community market without defence against disturbances that might ensue, the Community should be able to take all necessary measures without delay.

En pareil cas, il est suggéré que les propriétaires et les exploitants recensent, avec les autorités compétentes, les points critiques (nœuds) d'un réseau physique ou d'information sur lesquels les mesures de sûreté pourraient être ciblées.
In such cases, it is suggested that the owners and operators could, together with the relevant authorities identify the critical points (nodes) of a physical or information network on which security protective measures could be concentrated.

Certains ont fait une mise en garde quant à l'idée d'imposer des restrictions législatives dans des domaines qui reposent sur l'altruisme ou les dons de charité, signalant que pareilles mesures législatives pourraient dissuader les gens de faire des dons et aggraver les problèmes déjà sérieux liés à la pénurie d'organes en Grande-Bretagne.
Caution was expressed over the notion of placing legislative restrictions on an area of altruistic or charitable gift giving, the fear being that such legislation may dissuade people from donating and thus create further problems for an already serious shortage of organs in Britain.

Honorables sénateurs, j'estime qu'en exigeant pareille consultation, on prévient dans une très large mesure les abus qui pourraient découler de cette disposition.
I suggest to honourable senators that this requirement for consultation provides substantial protection against misuse of the provision.

Étant donné que le ministre de la Justice a indiqué qu'un projet de loi sera déposé pour dénouer l'impasse qui existe à ce sujet entre notre comité et le ministère, et pour clarifier les principes régissant l'utilisation de l'incorporation par renvoi dans la réglementation fédérale, les questions qui ont été cernées dans cet article et qui ont fait l'objet d'une discussion pourraient être le point de départ d'une discussion sur la forme que pareille mesure législative devrait prendre.
In view of the fact the Minister of Justice has indicated a bill will be introduced to resolve the impasse between this committee and the department on the issue, and to clarify principles governing the use of incorporation by reference in federal regulations, the issues that were discussed and identified in that paper might possibly be a starting point for a discussion of the form that any such legislation ought to take.