Vertaling van "pareil débat pourrait " (Frans → Engels) :

Le sénateur Moore : Je suis d'accord avec vous. Je ne vois pas comment un pareil débat pourrait se tenir en l'absence d'une certaine collégialité et sans la volonté de modifier certaines dispositions en vue d'améliorer notre système.
Senator Moore: I agree with your comments, and I don't know how the discussions could take place unless there's a spirit of cooperation and moving toward amending some of these provisions or making them more robust so that they make our system better.

15. estime que, en sa qualité de pays candidat, la Turquie a le devoir de faire sienne et de mettre en œuvre la politique européenne de voisinage, ce qui implique l'établissement de relations de bon voisinage avec tous les pays concernés; demande dès lors à la Turquie d'ouvrir sa frontière avec l'Arménie; encourage la Turquie à travailler à un débat constructif sur son passé, accusations sur le génocide arménien comprises, et se réjouit, dans un pareil contexte, qu'une conférence sur la question arménienne doit avoir lieu à Istanbul du 23 au 25 septembre 2005 et qu'il se pourrait qu'elle ait lieu sous l'égide du gouvernement;
15. Takes the view that Turkey, as a candidate country, has a responsibility to share and implement the European Neighbourhood Policy, which implies the establishment of good neighbourly relations with all the countries concerned; calls on Turkey, therefore, to open its border with Armenia ; encourages Turkey to seek a constructive debate on its past, including the Armenian genocide accusations, and welcomes in this context the conference on the Armenian question, and its possible embrace by the Government, to be held in Istanbul on 23-25 September 2005;

La Commission pourrait-elle analyser la possibilité d'instaurer en pareils cas une réglementation communautaire en matière de licences obligatoires, à la faveur des rapports prévus par la directive 98/44/CE , et demander au Conseil de faire inscrire le dossier des licences obligatoires à l'ordre du jour des débats consacrés par l'OMC aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, d'autant que les articles 30 et 31 (TRIPS) sont susceptibles de contrarier l'instauration de semblable réglementation par la Communauté.
In the reports provided for by Directive 98/44/EC will the Commission consider the possibility of introducing Community rules on compulsory licensing in such cases, and will it ask the Council to address this part of the issue of compulsory licensing in the discussions in the WTO on trade-related aspects of intellectual property rights, since TRIPS Articles 30 and 31 might hinder the introduction of such rules by the Community?

La Commission pourrait-elle analyser la possibilité d'instaurer en pareils cas une réglementation communautaire en matière de licences obligatoires, à la faveur des rapports prévus par la directive 98/44/CE, et demander au Conseil de faire inscrire le dossier des licences obligatoires à l'ordre du jour des débats consacrés par l'OMC aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, d'autant que les articles 30 et 31 (TRIPS) sont susceptibles de contrarier l'instauration de semblable réglementation par la Communauté.
In the reports provided for by Directive 98/44/EC will the Commission consider the possibility of introducing Community rules on compulsory licensing in such cases, and will it ask the Council to address this part of the issue of compulsory licensing in the discussions in the WTO on trade-related aspects of intellectual property rights, since TRIPS Articles 30 and 31 might hinder the introduction of such rules by the Community?