Traduction de «parcelles agricoles sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parcellement agricole
farm fragmentation

parcelle agricole
agricultural parcel

techniques informatisées de système d'information géographique pour l'identification des parcelles agricoles
computerised geographical information system techniques for the identification of agricultural parcels

système d'identification des parcelles agricoles
Land Parcel Identification System | LPIS [Abbr.]

compostage en bord de champ | compostage en bordure de parcelle agricole
on-farm composting | edge-of-field composting

sous-produit agricole
agricultural by-product

sous-parcelle [ petite parcelle ]
sub-plot

Loi sur les prêts agricoles bonifiés [ Loi portant réduction du taux d'intérêt des prêts agricoles consentis sous le régime de la Loi sur le crédit agricole ]
Farm Loans Interest Rebate Act [ An Act respecting rebates of interest on farm loans made under the Farm Credit Act ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins du paiement en faveur de pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement prévu au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, les États membres peuvent autoriser le bénéficiaire à modifier, dans des cas dûment justifiés, le contenu de la demande unique en ce qui concerne l'utilisation des parcelles agricoles, sous réserve que cela ne place pas le bénéficiaire dans une position plus favorable quant à l'accomplissement de ses obligations d'écologisation par rapport à la demande initiale.
For the purpose of the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment in accordance with Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013, Member States may authorise the beneficiary to modify, in duly justified circumstances, the content of the single application as regards the use of the agricultural parcels, provided that this does not put the beneficiary in a more favourable position with regard to the fulfilment of the greening obligations based on the initial application.

Pour les exploitations agricoles en conversion, la quantité totale moyenne d’aliments donnés aux animaux peut provenir à concurrence de 15 % de l’utilisation en pâturage ou en culture de prairies permanentes, de parcelles à fourrage pérenne ou de protéagineux semés sous le régime de l’agriculture biologique sur des parcelles en première année de conversion, pour autant que celles-ci fassent partie de l’exploitation.
For in-conversion agricultural holdings, up to 15 % of the total average amount of feed fed to livestock may originate from the grazing or harvesting of permanent pastures, perennial forage parcels or protein crops, sown under organic management on lands in their first year of conversion, provided that they are part of the holding itself.

4. Aux fins du paiement en faveur de pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement prévu au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, les États membres peuvent autoriser le bénéficiaire à modifier, dans des cas dûment justifiés, le contenu de la demande unique en ce qui concerne l'utilisation des parcelles agricoles, sous réserve que cela ne place pas le bénéficiaire dans une position plus favorable quant à l'accomplissement de ses obligations d'écologisation par rapport à la demande initiale.
4. For the purpose of the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment in accordance with Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013, Member States may authorise the beneficiary to modify, in duly justified circumstances, the content of the single application as regards the use of the agricultural parcels, provided that this does not put the beneficiary in a more favourable position with regard to the fulfilment of the greening obligations based on the initial application.

127. observe que, sous l'aspect de la précision, l'erreur la plus fréquente concerne la surdéclaration des surfaces, inférieure à 5 % dans la plupart des demandes, et déplore que les taux d'erreurs les plus élevés se rapportent à des cas où l'éligibilité des pâturages permanents a été mal évaluée et mal enregistrée par les autorités nationales dans le système d'identification des parcelles agricoles (SIPA);
127. Notes that the most frequent accuracy error relates to area over-declarations, most of which amount individually to less than 5 % and deplores that the larger error rates relate to cases where eligibility of permanent pasture was incorrectly assessed and recorded by Member States' authorities in the Land and Parcel Identification System (LPIS);

123. observe que, sous l'aspect de la précision, l'erreur la plus fréquente concerne la surdéclaration des surfaces, inférieure à 5 % dans la plupart des demandes, et déplore que les taux d'erreurs les plus élevés se rapportent à des cas où l'éligibilité des pâturages permanents a été mal évaluée et mal enregistrée par les autorités nationales dans le système d'identification des parcelles agricoles (SIPA);
123. Notes that the most frequent accuracy error relates to area over-declarations, most of which amount individually to less than 5 % and deplores that the larger error rates relate to cases where eligibility of permanent pasture was incorrectly assessed and recorded by Member States' authorities in the Land and Parcel Identification System (LPIS);

«En outre, dans le cas où un État membre a recours à l'option visée à l'article 68 bis du règlement (CE) no 1782/2003 d’effectuer un paiement aux groupements de producteurs reconnus, visé au deuxième alinéa dudit article, l'agriculteur déclare ses parcelles agricoles consacrées à la culture de houblon sous un titre distinct dans le formulaire de demande unique.
‘Moreover, in the case where a Member State makes use of the option under Article 68a of Regulation (EC) No 1782/2003 to make a payment to recognised producer groups referred to in the second paragraph of that Article the farmer shall declare his agricultural parcels used for the cultivation of hops also under a separate heading in the single application form.

1. Une parcelle boisée est considérée comme une parcelle agricole aux fins du régime d'aide «surfaces» sous réserve que les activités agricoles visées à l'article 51 du règlement (CE) no 1782/2003 ou, le cas échéant, que la production envisagée puissent se dérouler comme elles se dérouleraient sur des parcelles non boisées situées dans la même zone.
1. A parcel that contains trees shall be considered an agricultural parcel for the purposes of the area-related aid schemes provided that agricultural activities referred to in Article 51 of Regulation (EC) No 1782/2003 or, where applicable, the production envisaged can be carried out in a similar way as on parcels without trees in the same area.

Il prévoit des aides sous forme de subvention d'une partie (50 %) des frais administratifs nécessaires (notaire et enregistrement) à la formalisation légale de la transmission de la propriété de terres agricoles dans le cas d'échange de parcelles entre deux propriétaires en vue d'augmenter la dimension d'au moins une des parcelles d'un des deux propriétaires (remembrement horizontal d'initiative privée).
It envisages aid in the form of a subsidy towards part (50%) of essential administrative expenses (notary and registration fee) for the legal formalization of transmission of property consisting of agricultural land in cases of the exchange of plots between two owners to enlarge the dimension of at least one of the plots of one of the two owners (horizontal reparcelling on private initiative).