Traduction de «parcelle étant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

parcelle d'essai [ parcelle expérimentale | parcelle d'expérimentation | parcelle ]
experimental plot [ experimental field plot | test plot | plot | trial plot ]

parcelle attenante | parcelle contiguë
adjoining parcel

lopin de terrain | parcelle de terrain | parcelle d'un bien-fonds | terrain
parcel of land

parcelle | parcelle de terrain | parcelliser
parcel

parcelle | parcelle de terrain
parcel | parcel of land

parcelle de terrain vacant | parcelle de terrain à développer
outparcel

chute en étant porté
Fall while being carried

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La parcelle de terrain désignée comme « Nisutlin River Delta National Wildlife Area » sur les cartes de l’appendice B, feuilles 23, 46, 47, 48 et 49, de l’entente définitive du conseil des Tlingits de Teslin conclue le 29 mai 1993 par le gouvernement du Canada, le conseil des Tlingits de Teslin et le gouvernement du Yukon, les cartes étant déposées aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro 75204 et la parcelle étant plus particulièrement décrite comme suit :
That certain parcel of land shown as Nisutlin River Delta National Wildlife Area on Appendix B Maps, Sheets 23, 46, 47, 48 and 49 of the Teslin Tlingit Council Final Agreement dated May 29, 1993 between the Teslin Tlingit Council, the Government of Canada and the Government of the Yukon;

La parcelle de terre non arpentée adjacente à la limite est du lot n 925, groupe n 964, dans la ville de Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, ledit lot étant indiqué sur le plan d’arpentage n 57843 du Registre d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral de district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le n 796; ladite parcelle étant délimitée en rouge sur l’esquisse versée au dossier n 18-1-61 de la Division de la gestion foncière du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à Ottawa, et ayant une superficie d’environ 0,36 hectare (0,94 acre).
All that parcel of unsurveyed land adjoining the easterly boundary of Lot numbered 925, Group numbered 964, in the City of Yellowknife in the Northwest Territories, as said lot is shown on a plan of survey of record number 57843 in the Canada Lands Surveys Records at Ottawa, a copy of which is filed in the Land Titles Office for the Northwest Territories Land Registration District at Yellowknife under number 796; as said parcel is shown outlined in red on a sketch plan of record on file 18-1-61 in the Land Management Division of the Department of Indian Affairs and Northern Development at Ottawa, said parcel containing approximately 0.36 hectares (0.94 acres), more or less.

Cette parcelle ou étendue de terrain ainsi que la totalité du lac Leblanc y contenu, ladite parcelle étant une partie de l’emplacement du parc Gatineau, située dans le canton d’Onslow, comté de Pontiac, province de Québec, et comprenant la moitié sud des lots n 27 et n 28, dans le rang n 10, laquelle parcelle est plus particulièrement décrite ainsi qu’il suit :
That parcel or tract of land and the whole of Lac Leblanc contained therein, the said parcel being a part of the Gatineau Park site situated and being in the Township of Onslow, County of Pontiac, Province of Quebec, and comprising the South Half of Lots No. 27 and No. 28 in Range No. 10, being more particularly described as follows:

À L’EXCEPTION des parcelles A et B, dans le parc historique national de Signal Hill, dans la circonscription de St-Jean Est, province de Terre-Neuve, lesdites parcelles mesurant en tout seize acres et soixante-trois centièmes d’acre, plus ou moins, lesdites parcelles étant encerclées en rouge sur le plan numéro quarante-trois mille deux cent quatre de la Division des levés officiels et des cartes aéronautiques du ministère des Mines et des Levés techniques à Ottawa, dont une copie a été enregistrée au bureau d’enregistrement des contrats à St-Jean au volume trois cent quatre-vingt-huit, feuillet soixante-treize.
EXCEPTING THEREFROM the whole of parcels A and B, in Signal Hill National Park, in the Electoral District of St. John’s East, in the province of Newfoundland, said parcels containing together by admeasurement sixteen acres and sixty-three hundredths of an acre, more or less, as said parcels are shown bordered red on a plan of record number forty-three thousand two hundred and four in the Legal Surveys and Aeronautical Charts Division of the Department of Mines and Technical Surveys at Ottawa, a copy of which has been registered in the Office of the Registrar of Deeds at St. John’s under Vol. three hundred and eighty-eight, Folio seventy-three.

La totalité de la parcelle territoriale située dans la région de Yellowknife, sur la feuille des claims miniers, quadrilatère numéro 85J/9, dans les Territoires du Nord-Ouest, cette parcelle étant indiquée en rouge sur l’esquisse du plan versé au dossier numéro 33-1-5-14 de la Division de la gestion des terres du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à Ottawa. La parcelle est d’environ 1 622,73 hectares.
All that parcel of land in Yellowknife area, in mineral claim sheet, quad number 85J/9, in the Northwest Territories, as said parcel is shown outlined in red on a sketch plan on file 33-1-5-14 in the Land Management Division of the Department of Indian Affairs and Northern Development, at Ottawa, said parcel containing approximately 1,622.73 hectares.

Toutefois, étant donné que les bénéficiaires peuvent avoir besoin d'adapter le plan de culture en ce qui concerne la culture ou sa localisation pour l'année de demande 2015, la disposition permettant aux États membres d'autoriser le bénéficiaire à modifier le contenu de la demande unique en ce qui concerne l'utilisation des parcelles agricoles devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2015.
However, taking into account the fact that beneficiaries might need to adapt the cultivation plan as regards the crop or its location in claim year 2015, the provision allowing Member States to authorise the beneficiary to modify the content of the single application as regards the use of the agricultural parcels should apply from 1 January 2015.

144. souligne en particulier que s'agissant de la précision, les erreurs les plus fréquentes se rapportent à des surdéclarations de surface ou à des erreurs administratives, et que les erreurs les plus substantielles, s'agissant de la précision, concernent la plupart du temps des paiements excessifs pour des herbages permanents; déplore que les surdéclarations n'aient pas été détectées lors des contrôles croisés des parcelles déclarées sur la base du SIPA dans certains États membres, étant donné que la banque de données du SIPA n'est que partiellement fiable;
144. Points out, in particular, that the most frequent accuracy errors relate to overstated area declarations and administrative errors, and that the bigger accuracy errors relate mostly to excessive payments for permanent grassland; regrets that overdeclarations in the cross-checks of declared parcels on the basis of the LPIS in certain Member States have not been discovered since the LPIS database is only partially reliable;

Étant donné que, dans le système grec, les parcelles numérisées font partie des demandes introduites par les agriculteurs (en plus des informations alphanumériques), ce délai est aussi l’échéance de finalisation de la numérisation.
As in the Greek set-up, the digitalised agricultural plots are part of the farmers' claim (beside the alpha-numerical information) this date is also the deadline to finalize digitalisation.

Pour l’application du barème, toutes les parcelles d’un même producteur peuvent être considérées comme étant d’une même catégorie moyenne de parcelles et donnant une même qualité de coton.
In order to apply the scale, all the parcels belonging to a single producer may be considered as being of the same average parcel category and producing the same quality cotton.

Toutefois, une parcelle ne peut être ajoutée aux parcelles déclarées comme faisant l'objet d'un gel de terres ou de superficies fourragères, sauf dans des cas dûment justifiés en conformité avec les dispositions concernées, à condition que ces parcelles étaient déjà reprises en tant que gel de terres ou superficies fourragères dans une demande d'aides d'un autre exploitant, cette dernière demande d'aides étant corrigée en conséquence,
However, a parcel any not be added to parcels declared as set aside or forage area, except in cases which are duly justified according to the provisions concerned and on acondition that the parcels have been accounted for as set aside or forage area in the aid application of another farmer, and that this aid application is corrected as a consequence,