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Vertaling van "parce qu’elle identifie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La présente communication porte sur la prévention * de ces formes de criminalité, définies comme criminalité de masse * (types de crime non organisé), parce qu'elles comprennent tous les types de crimes ou délits fréquemment commis et dont les victimes sont facilement identifiables.

This communication discusses how to prevent * these types of crime, which are referred to as volume (non-organised crime) crime * because they include all types of frequent crimes whose victims are easily identifiable.


La présente communication porte sur la prévention * de ces formes de criminalité, définies comme criminalité de masse * (types de crime non organisé), parce qu'elles comprennent tous les types de crimes ou délits fréquemment commis et dont les victimes sont facilement identifiables.

This communication discusses how to prevent * these types of crime, which are referred to as volume (non-organised crime) crime * because they include all types of frequent crimes whose victims are easily identifiable.


l'auteur du crime est décédé ou n'a pu être identifié; le suspect jouit d'une immunité; l'infraction pénale est prescrite; la juridiction pénale peut confisquer un bien sans qu'une condamnation ait été prononcée parce qu'elle a établi que le bien en question était le produit d'un crime.

the perpetrator of an offence died or could not be identified; the suspect enjoys immunity; in case of prescription of a criminal offence; when a criminal court can confiscate an asset without conviction because the court has decided that such an asset is the proceeds of a crime.


L'article 107 paragraphe 3 (a) identifie certaines régions comme éligibles à l'aide régionale parce qu'elles ont un PIB par habitant au-dessous de 75% de la moyenne de l'UE.

Article 107(3)(a) identifies certain regions as eligible for regional aid because they have a GDP per capita below 75 % of the EU average.


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Il y a le niveau public, où la compagnie s'inscrit pour SourceCAN; il y a les informations dites confidentielles pour les compagnies parce qu'elles identifient des pistes qu'elles tentent d'aller chercher et parce que ce sont des marchés concurrentiels ce n'est pas divulgué au grand public ; et il y a le niveau où le gouvernement lui-même a un processus d'achat, d'offre de biens et de services. À ce moment-là, pour les offres, les demandes ou les informations qui nous sont fournies sont considérées comme étant privées, parce que l'évaluation se fait sur une base concurrenti ...[+++]

There is the public level, where the company registers with SourceCAN; there is privileged information where companies state they are aiming at certain markets in a competitive environment this information is not made public and then there is the government procurement process where bids submitted or information provided is considered confidential because the assessment is done on a competitive basis.


Les données PNR, quant à elles, sont principalement utilisées: i) pour évaluer les risques associés aux passagers et identifier les personnes «inconnues», c'est-à-dire les personnes n'ayant pas encore été suspectées, mais susceptibles d'intéresser les services répressifs; ii) parce qu'elles sont disponibles avant les données API, et qu'elles laissent ainsi aux autorités répressives plus de temps pour les traiter, les analyser et p ...[+++]

The uses of PNR are mainly the following: (i) risk assessment of passengers and identification of "unknown" persons, i.e. persons that might potentially be of interest to law enforcement authorities and who were so far unsuspected, (ii) earlier availability than API data, and provision of an advantage to law enforcement authorities in allowing more time for its processing, analysis and any follow-up action, (iii) identification to which persons specific addresses, credit cards etc that are connected to criminal offences belong, and (iv) matching of PNR against other PNR for the identification of associates of suspects, for example by fin ...[+++]


Les victimes d'infractions ne parviennent souvent pas à se faire indemniser par l'auteur de l'infraction dont elles ont été victimes, soit parce que ce dernier ne dispose pas des ressources nécessaires pour se conformer à une décision de justice octroyant à la victime des dommages et intérêts, soit parce qu'il ne peut pas être identifié ou poursuivi.

Crime victims will often not be able to obtain compensation from the offender, since the offender may lack the necessary means to satisfy a judgment on damages or because the offender cannot be identified or prosecuted.


Même si elles n'ont pas un impact direct sur la façon dont le Bureau de la concurrence examine un projet de fusionnement, ces lignes directrices seront utiles pour les parties fusionnantes parce qu'elles identifient clairement les étapes à suivre pour prendre une décision.

Although they have no direct impact on the way the Competition Bureau reviews a proposed merger, these Guidelines will be useful for the merging parties in that they clearly identify the steps to be taken to get a decision.


Il contient des dispositions permettant aux responsabiles de la commercialisation et aux autorités de contrôle d'identifier les cas où il est nécessaire d'évaluer scientifiquement une denrée alimentaire mise sur le marché pour la première fois, soit parce qu'elle contient des ingrédients qui n'ont jamais été consommés dans le cadre de l'alimentation soit parce que le nouveau produit a été modifié fondamentalement par l'utilisation de nouvelles techniques physiques, chimiques ou biologiques.

It provides a scheme whereby those responsible for placing foods on the market and also control authorities may identify those cases where there is a need to scientifically evaluate a food which is being offered for sale for the first time, either because it contains ingredients that have never before been consumed as food or because it has been fundamentally changed by the use of new physical, chemical or biological techniques.


Il a dit que lors de la dernière élection, le Parti de l'héritage chrétien n'avait pu identifier ses candidats avec le nom du parti parce qu'il n'en avait pas 50, et qu'un électeur avait dit au chef du parti que même s'il avait reconnu que le candidat était le même pour le parti, cet électeur avait voté contre cette personne car elle pensait qu'elle n'avait plus le nom du parti parce qu'elle avait changé d'affiliation politique.

He said that during the last election, the Christian Heritage Party was not able to identify its candidates with the name of the party because it did not have 50, and that one voter had told the party leader that even if he had recognized that the candidate was the same for the party, he would have voted against this person because he thought that the party name didn't appear because the candidate had changed political affiliation.




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Date index: 2025-10-13
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