Certaines provinces, surtout l’Ontario et le Québec, ont choisi de ne pas participer à cet arrangement pour plusieurs raisons, notamment parce qu’elles craignaient, d’une part, que le paiement par habitant ne reflète pas fidèlement la capacité d’une province de gagner ses propres revenus à partir des trois sources d’imposition visées par l’accord et, d’autre part que le relèvement annuel, représentant une moyenne mobile sur trois ans, ne traduirait pas la hausse annuelle effective du coût des services provinciaux au cours de l’année pendant laquelle le paiement a été fait.
Some provinces, notably Ontario and Quebec, chose not to participate for several reasons. There was concern that the per capita payment might not adequately reflect a province’s ability to raise its own revenues from the three sources of taxation covered by the agreement.