Vertaling van "parce qu'elle était déjà canadienne " (Frans → Engels) :

Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.
Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.

La personne n’a pas travaillé parce qu’elle était mise à pied
Was not working because on lay-off

Par conséquent, elle a été exclue de l'application du projet de loi C-24, parce qu'elle était déjà commencée.
It was, therefore, automatically exempt from Bill C-24 because it was already under way.

Mon père était très indigné parce qu'elle était déjà canadienne.
My father was very upset at this. She was Canadian.

Il reste que pendant ce temps, le gouvernement, le public, a subventionné une compagnie, parce qu'elle était supposément canadienne, à 25 p. 100, alors que dans les faits, il est maintenant très clair dans les procédures qu'elle ne fournissait que 10 p. 100 du capital.
The fact remains, however, that throughout this period, the government—the public—was subsidizing a company which was supposedly 25% Canadian, when in actual fact, it is now very clear in these proceedings that the company in question was only putting up 10% of the capital.

Alors, la BGH aurait été approuvée au Canada parce qu'elle était déjà approuvée au États-Unis et, ensuite, elle aurait également été approuvée en Europe.
Then BGH would have been approved in Canada, because it was already approved in the United States, and then it would also have been approved in Europe.

Les LMR visées au paragraphe 1, point e), sont réexaminées à l'expiration du délai au cours duquel leur utilisation a été autorisée parce qu'elle était jugée indispensable.
The MRLs referred to in paragraph 1(e) shall be reassessed at the expiry of the period for which the essential use was authorised.

Pour un nombre limité de domaines, l'action est attribuée à la Commission soit parce qu'elle apparaît déjà dans son programme de travail publié soit parce que l'article du traité sur lequel elle est fondée prévoit une compétence exclusive de la Commission (l'article 18, par exemple, en ce qui concerne les actions en matière de citoyenneté de l'Union).
There are also a limited number of items where action is attributed to the Commission either because it already appears in the Commission's published work programme or because the Treaty Article on which it is based provides for exclusive right of the Commission (e.g. Article 18 for action in the field of European citizenship).

En ce qui concerne la chaîne RTL9, elle n'a pas respecté la proportion majoritaire en oeuvres européennes en 1999 parce qu'elle était en situation de restructuration économique. La situation a été redressée en 2000.
RTL9 did not meet the target for European works in 1999, as it was undergoing economic restructuring, but it rectified this in 2000.

Plusieurs intervenants, dont M. Hartt tout à l'heure, nous disait que votre industrie n'avait pas besoin d'aide, que le gouvernement n'avait pas à lui consacrer d'argent parce qu'elle était déjà en mauvaise situation.
Many stakeholders, including Mr. Hartt earlier on, told us that your industry did not need help, that the government did not need to set aside money for the industry because it was already struggling.