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Abus d'une substance psycho-active
Agent d'entretien de parc d'attractions
Agente d'entretien de parc d'attractions
Agente d'entretien de parc de loisirs
Aire de jeux
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Autoparc
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Le Conseil agit en sa capacité de legislateur
Le Conseil agit en sa qualité de législateur
Le Conseil statue en tant que législateur
Législateur communautaire
Législateur de l'Union
Mauvais voyages
Paranoïa
Parc artisanal
Parc commercial
Parc d'activités commerciales
Parc d'activités industrielles
Parc d'activités scientifiques
Parc d'activités technologiques
Parc d'attractions
Parc d'entreprises
Parc de loisirs
Parc de recherche
Parc de stationnement
Parc de stationnement automobile
Parc de technologie
Parc d’activités économiques
Parc industriel
Parc récréatif
Parc scientifique
Parc technologique
Parc à thème
Parc à voitures
Parc-autos
Parking
Psychose SAI
Pôle technologique
Résiduel de la personnalité et du comportement
Technoparc
Technopole
Terrain de jeu
Zone industriel
Zoning

Vertaling van "parce le législateur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
le Conseil agit en sa capacité de legislateur | le Conseil agit en sa qualité de législateur | le Conseil statue en tant que législateur

the Council acts in its legislative capacity


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]

business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]


législateur communautaire | législateur de l'Union

Community legislator | EU legislator | European Union legislator | Union legislator


parc technologique [ parc d'activités scientifiques | parc d'activités technologiques | parc de recherche | parc de technologie | parc scientifique | pôle technologique | technoparc | technopole ]

technology park [ research park | science park ]


agente d'entretien de parc d'attractions | agente d'entretien de parc de loisirs | agent d'entretien de parc d'attractions | agent d'entretien de parc d'attractions/agente d'entretien de parc d'attractions

amusement park janitor | cleaners | amusement park cleaner | janitorial worker


autoparc | parc à voitures | parc de stationnement | parc de stationnement automobile | parc-autos | parking

parking | parking area | parking lot | parking place | parking space


parc de loisirs [ aire de jeux | parc à thème | parc d'attractions | parc récréatif | terrain de jeu ]

leisure park [ playground | recreation park | theme park | Recreation areas(ECLAS) | outdoor recreation(UNBIS) | playgrounds(UNBIS) ]


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En second lieu parce qu'elle mettra à la disposition du Législateur des éléments d'information plus précis et mieux structurés sur les impacts positifs et négatifs en tenant compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux.

For another, it will provide the legislator with more accurate and better structured information on the positive and negative impacts, having regard to economic, social and environmental aspects.


C'est un peu particulier parce le législateur voulait justement faciliter la détention avant procès; les règles deviennent tellement complexes en ce moment que c'est le contraire qui risque de se produire.

That is somewhat peculiar because Parliament in fact wanted to facilitate pre-trial detention; the rules are becoming so complex that it is the contrary that could well occur.


Parce que dans ce cas, le législateur ne peut intervenir pour formater l'agence ou exercer son contrôle démocratique.

Because in that case the legislature would be denied the possibility to shape the agency and exercise its democratic scrutiny.


Je suis déçu qu’Elmar Brok soit parti, parce que je veux lui dire que cette nouvelle orientation implique que nous aurons besoin de nouvelles personnes pour participer à ce dialogue transatlantique des législateurs, parce que nous avons de nouveaux défis à relever.

I am disappointed that Elmar Brok has gone because I want to say to him that this new orientation means we will need new people to work in his transatlantic legislators’ dialogue because we have new challenges to meet.


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Nous souffrons parce que nous ne sommes plus capables de réaliser ce que les législateurs, le Parlement et le Conseil, décident dans le budget car le règlement budgétaire, la Commission, nous met tant de bâtons dans les roues au sein de l’administration que les intentions des législateurs ne peuvent plus être satisfaites.

We are suffering because we are no longer able to do what the legislator, Parliament and Council, decide in the budget because the Budget Regulation, the Commission, puts so many shackles on us in the administration that the legislator’s intentions can no longer be carried out.


Les premières peuvent être justifiées si elles sont fondées sur des exigences visées B larticle 30 CE ou relatives B la protection du milieu de travail ou de lenvironnement parce quelles sont connues du législateur communautaire au moment de lharmonisation.

The former may be justified on grounds of the major needs referred to in Article 30 EC or the protection of the environment or the working environment, because they are known to the Community legislature at the time harmonisation takes place.


Ceux qui ont attentivement lu l'arrêt du 5 octobre 2000 savent que la Cour de justice a précisément opté pour l'annulation intégrale de la première directive. D'une part parce qu'elle reconnaît que le législateur jouit d'une marge de manœuvre effective dans son rôle d'harmonisation, et d'autre part parce qu'elle ne voulait pas troquer son rôle de Cour pour celui de législateur.

Anyone who has read the judgment of 5 October 2000 knows that the Court of Justice has specifically opted for the first directive to be repealed altogether, because, on the one hand, it recognises that there is actually room for the legislator to take harmonising action and, on the other, because, as the Court, it did not want to take the place of the legislator.


Après avoir constaté l'existence d'une telle entrave, le juge doit vérifier si la réglementation vise effectivement à protéger un intérêt public reconnu par le droit communautaire et si l'intervention du législateur communautaire peut contribuer à éliminer cette entrave. Selon l'avocat général Geelhoed, c'est le cas de la directive 2001/37, qui vise à lutter contre le tabagisme et, et à cette fin, réglemente le commerce des cigarettes. En cas d'inertie du législateur communautaire, en effet, tout permet de croire que différents législateurs nationaux prendraient eux-mêmes l'initiative et adopteraient des réglementations qui, ...[+++]

In the case of Directive 2001/37 - which seeks to counter smoking and to that end regulates the trade in cigarettes - this appraisal leads to a positive result, according to Advocate General Geelhoed. In the absence of action by the Community legislature, it may quite reasonably be assumed that different national legislative authorities would themselves take action, thereby giving rise to divergent legislation within the European Union and thus also creating trade barriers.


Dans son Avis du 26 janvier 2000, la Commission avait estimé que « parce qu'elles reflètent les orientations fondamentales du législateur national en matière de politique économique et sociale et de solidarité, la fiscalité et la sécurité sociale déterminent fortement les choix politiques nationaux des citoyens ».

In its opinion of 26 January 2000, the Commission had considered that "because they reflect the fundamental views of the national government on matters of economic and social policy, and solidarity, tax and social security heavily influence voters' domestic political choices".


A l'inverse, si la réglementation communautaire ne couvre pas l'activité en cause parce que le législateur communautaire, - 4 - soit a vulu sauvegarder la liberté d'agir des Etats membres, soit a été dans l'incapacité de prendre les dispositions initialement envisgées, la taxe parafiscale n'est pas, en principe incompatible avec la réglementation agricole.

- 3 - Conversely, if the Community rules do not cover the activity in question because the Community legislator has sought to safeguard the freedom of action of Member States or has been unable to adopt the provisions originally planned, the "parafiscal" charge is not in principle incompatible with the agricultural rules.


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