Copie de la Proposition relative aux droits d'utilisation de Parcs Canada, daté février 2010, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire n3/40-75 (Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, ce document est réputé renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles)
Copy of Parks Canada User Fees Proposal, dated February 2010, pursuant to the User Fees Act, S.C. 2004, c. 6, sbs. 4(2). —Sessional Paper No. 3/40-75 (Pursuant to Rule 28(3.1), this document is deemed referred to the Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources)