Traduction de «parc soit constituée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«(5) S'il est prévu dans un plan directeur qui existe à la date d'entrée en vigueur de la présente loi qu'une zone d'un parc soit constituée en réserve intégrale, le ministre recommande au gouverneur en conseil que celle-ci soit constituée dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la présente loi».
“(5) Where a management plan that exists at the time this Act comes into force sets out an area of a park as a wilderness area, the Minister shall recommend to the Governor in Council that the area be declared a wilderness area within two years of the coming into force of this Act”.

(4) S’il est recommandé dans un plan directeur — original ou modifié — qu’une zone d’un parc soit constituée en réserve intégrale, le ministre fait cette recommandation au gouverneur en conseil dans l’année suivant le dépôt du plan ou de la modification de celui-ci au titre de l’article 11.
(4) Where a new or amended management plan sets out an area of a park for declaration as a wilderness area, the Minister shall recommend such declaration to the Governor in Council within one year after the plan or amendment is tabled under section 11.

Article 14, Mauril Bélanger propose, Que le projet de loi C-27, à l'article 14, soit modifié par adjonction, après la ligne 38, page 6, de ce qui suit : " (4) S'il est recommandé dans un plan directeur - original ou modifié - qu'une zone d'un parc soit constituée en réserve intégrale, le ministre fait cette recommandation au gouverneur en conseil dans l'année suivant le dépôt du plan ou de la modification de celui-ci au titre de l'article 11" .
On Clause 14, Mauril Bélanger moved, That Bill C-27, in Clause 14, be amended by adding after line 42 on page 6 the following: " (4) Where a new or amended management plan sets out an area of a park for declaration as a wilderness area, the Minister shall recommend such declaration to the Governor in Council within one year after the plan or amendment is tabled under section 11" .

(4) S'il est recommandé dans un plan directeur—original ou modifié—qu'une zone d'un parc soit constituée en réserve intégrale, le ministre fait cette recommandation au gouverneur en conseil dans l'année suivant le dépôt du plan ou de la modification de celui-ci au titre de l'article 11.
(4) Where a new or amended management plan sets out an area of a park for declaration as a wilderness area, the Minister shall recommend such declaration to the Governor in Council within one year after the plan or amendment is tabled under section 11.

« (5) S'il est prévu dans un plan directeur qui existe à la date d'entrée en vigueur de la présente loi qu'une zone d'un parc soit constituée en réserve intégrale, le ministre recommande au gouverneur en conseil que celle-ci soit constituée dans les deux ans suivant l'entrée en vigueur de la présente loi».
" (5) Where a management plan that exists at the time this Act comes into force sets out an area of a park as a wilderness area, the Minister shall recommend to the Governor in Council that the area be declared a wilderness area within two years of the coming into force of this Act" .