Vertaling van "paraît à première " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]
prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]

chaussure à première surélevée [ soulier à première surélevée | chaussure à semelle intérieure surélevée | soulier à semelle intérieure surélevée ]
elevator shoe

chaussure montante à première surélevée [ bottine à première surélevée | chaussure montante à semelle intérieure surélevée ]
high-top elevator shoe

toile à première | toile de première
gem duck | gemming tape | gem

à première vue
prima facie

toile à première
gem duck

affaire constituant à première vue une infraction | affaire de prime abord bien fondée | affaire qui, à première vue, paraît fondée | apparence de | apparence d'un grief justifié | fumus boni juris | présomption de
prima facie case

superviseur en première transformation du bois | superviseuse en première transformation du bois | contremaîtresse en première transformation du bois d’œuvre | superviseur en première transformation du bois/superviseuse en première transformation du bois
controller of wood production | wood production manager | sawmill senior manager | wood production supervisor

si le vote lui paraît douteux
where he considers the result of the vote to be in doubt

juridiction qui paraît compétence
court which appears to have jurisdiction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne la durée des fonctions des juges, une période renouvelable de six ans comme le prévoient l'article 223, premier et quatrième alinéas du traité CE pour la Cour de justice et l'article 224, deuxième alinéa dudit traité pour le Tribunal de première absence paraît aussi indiquée pour le Tribunal du brevet communautaire.
As a term of office, a six year term with the possibility of renewal as is the case for the Court of Justice in Article 223(1) and (4) of the EC Treaty and for the Court of First Instance in Article 224(2) of the EC Treaty also seems appropriate for the Community Patent Court.

Enfin, étant donné la charge au cours de la phase initiale, un premier renforcement (modeste) des capacités de traduction et d'interprétation de la Cour de justice portant sur dix traducteurs et dix interprètes paraît suffisant.
Finally, in view of the case load of this initial phase, a first (modest) reinforcement of the translation and interpretation capacities of the Court of Justice by ten translators and ten interpreters seems sufficient.

Il paraît préférable que celui-ci, bien qu'adjoint au Tribunal de première instance, dispose de son propre greffier, étant donné qu'il connaîtra d'un type de litiges totalement différent; cette mesure se justifie aussi au regard du nombre d'affaires qui, selon les estimations, seront portées devant le Tribunal.
Although the Community Patent Court is attached to the Court of First Instance, a separate registrar seems appropriate since the Community Patent Court will deal with an entirely different type of litigation and also the expected caseload will justify such a measure.

Alors que la procédure devant la Cour de justice et le Tribunal de première instance est gratuite, il paraît opportun que, pour les litiges en matière de brevets communautaires, les parties contribuent dans une juste mesure aux coûts du Tribunal du brevet communautaire.
While proceedings before the Court of Justice and the Court of First Instance are free of charge, it seems appropriate for Community patent litigation that parties adequately contribute to the costs incurred by the Community Patent Court.

Alors qu'elle semble trop large pour la totalité des affaires en première instance, cette possibilité d'intervention paraît par contre opportune en appel de façon à permettre aux États membres et aux institutions communautaires de participer à l'évolution des questions juridiques en matière de législation sur le brevet communautaire.
While such intervention at the first instance seems too broad for the entirety of cases at first instance, such a possibility seems appropriate for the second instance allowing Member States and the institutions of the European Community to contribute to the development of legal questions of Community patent law.

Les choix à faire en matière de politiques peuvent, dans la réalité, constituer un défi plus important qu'il n'y paraît à première vue.
The policy choice may in practice be much more challenging than it might seem.

Il paraît donc approprié de se concentrer sur les résultats immédiats et intermédiaires, du moins dans un premier temps.
Focusing on immediate and intermediate results therefore seems appropriate, at least in the first stage.

Étant donné que la Commission a commencé à effectuer des évaluations horizontales en 2001 et qu'elle soumettra en 2004 son premier rapport d'évaluation horizontale entièrement fondé sur la méthodologie présentée en 2002, il paraît opportun de recueillir davantage d'expérience sur ce processus avant de réfléchir à des mécanismes d'évaluation supplémentaires.
Given that the Commission started to perform horizontal evaluations in 2001, and will submit in 2004 its first horizontal evaluation report that is fully based on the methodology presented in 2002, it appears appropriate to gather more experience with this process before reflecting on additional evaluation mechanisms.