Traduction de «paramètres en vertu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

paramètre de position | paramètre de tendance centrale
location parameter | parameter of location

paramètre démographique | paramètre statistique
population parameter

paramètre d'étalement d'un liquide sur un support | paramètre d'étalement
spreading parameter

autorisation de séjour relevant du droit des étrangers | autorisation de séjour délivrée en vertu du droit des étrangers
residence permit under the law on foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«valeur de détention», la valeur actuelle, actualisée à un taux approprié, des flux de trésorerie que l'entité peut raisonnablement attendre en vertu d'hypothèses justes, prudentes et réalistes si elle conserve les actifs et passifs en question, compte tenu des facteurs qui influent sur le comportement du client ou de la contrepartie ou d'autres paramètres de valorisation dans le contexte de la résolution.
‘hold value’ means the present value, discounted at an appropriate rate, of cash flows that the entity can reasonably expect under fair, prudent and realistic assumptions from retaining particular assets and liabilities, considering factors affecting customer or counterparty behaviour or other valuation parameters in the context of resolution.

M. MacKenzie devra d'abord s'entendre avec les représentants autochtones sur le processus et les paramètres en vertu desquels seront négociées les modalités d'exercice du droit issue de traités autorisant les Autochtones à pratiquer une pêche commerciale.
Mr. MacKenzie's initial responsibility is to work with aboriginal representatives on a process and parameters for the negotiation of arrangements to accommodate the treaty right to have a commercial fishery.

13. Le 3 janvier 2016 au plus tard, l’AEMF élabore des lignes directrices portant sur le calibrage approprié des paramètres de suspension de la négociation en vertu du paragraphe 5, en tenant compte des facteurs visés audit paragraphe.
13. ESMA shall, by 3 January 2016, develop guidelines on the appropriate calibration of trading halts under paragraph 5, taking into account the factors referred to in that paragraph.

Lorsqu'elle évalue si un État membre risque de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de sa stabilité financière, la Commission utilise, entre autres paramètres, le mécanisme d'alerte établi en vertu de l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques ou, lorsqu'il est disponible, le dernier bilan approfondi.
When assessing whether a Member State is threatened with serious difficulties with respect to its financial stability, the Commission shall use, among other parameters, the alert mechanism established under Article 3(1) of Regulation (EU) No 1176/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on the prevention and correction of macroeconomic imbalances or, where available, the latest in-depth review.

.le gouvernement annonce aujourd'hui un moratoire sur tous les sondages de tous les ministères. [.] Afin d'imposer des paramètres et de bien encadrer tout l'exercice des sondages, le gouvernement, à partir de maintenant, va demander à tous les ministères de s'abstenir d'engager des fonds publics pour des sondages, et ce, jusqu'à nouvel ordre. [.] Elle va s'appliquer à l'ensemble de la fonction publique, jusqu'à ce que nous ayons établi des paramètres en vertu desquels ces sondages pourront être commandés et payés par la fonction publique.
.the government has announced a moratorium on all polls in every department, beginning today .In order to impose parameters on polling, the government, effective today, will ask all its departments to refrain from using public funds for polls until further notice .it will apply to the entire public service until parameters are established for polls commissioned and paid for by the public service.

Le sénateur Fortier : Oui, elle va s'appliquer à l'ensemble de la fonction publique, jusqu'à ce que nous ayons établi des paramètres en vertu desquels ces sondages pourront être commandés et payés par la fonction publique.
Senator Fortier: Yes, it will apply to the entire public service until parameters are established for polls commissioned and paid for by the public service.

Lorsqu’elle élabore les mesures d’exécution établissant des exigences d’écoconception spécifiques en vertu de l’article 15, la Commission doit identifier, en fonction des produits couverts par la mesure d’exécution, les paramètres d’écoconception applicables parmi ceux visés à l’annexe I, partie 1, et fixer le niveau de ces exigences, conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 19, paragraphe 2, comme suit:
In preparing implementing measures laying down specific ecodesign requirements pursuant to Article 15, the Commission must identify, as appropriate to the product covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those referred to in Annex I, Part 1, and set the levels of these requirements, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 19(2), as follows:

Le présent point ne s’applique pas aux paramètres de radioactivité qui, en vertu des notes 8, 9 et 10 de l’annexe I, partie C, sont contrôlés conformément aux exigences de contrôle arrêtées par la Commission.
This point does not apply to the parameters for radioactivity, which, subject to Notes 8, 9 and 10 in Annex I, Part C, will be monitored in accordance with monitoring requirements adopted by the Commission.

L'étude qui se fait sous la direction du gouvernement de l'Alberta nous permettra d'identifier les paramètres en vertu desquels les nouveaux aéroports pourront être construits.
In the outcome of this study that is ongoing, which is led by the Government of Alberta, we will identify parameters under which new airports will or will not be built.

L'opposition a formulé les paramètres en vertu desquels notre comité allait être reconvoqué.
The opposition brought forward the parameters of what this committee would be called back on.