Traduction de «paramètres d'éco-conception couverts » (Français → Anglais) :

les objectifs de la directive et l'attribution des responsabilités pour la conformité du produit consommateur d'énergie ont été clarifiés; les États membres désigneront les autorités responsables de la surveillance du marché; les produits consommateurs d'énergie doivent être conformes aux paramètres d'éco-conception couverts par la mesure d'exécution applicable; tout en maintenant le choix dont dispose un fabricant entre le contrôle de conception interne et le système de management, ce dernier a été modifié de manière à faire en sorte qu'il demeure possible pour les fabricants d'utiliser des systèmes de gestion de la qualité afin de prouver la conformité, pour autant que ceux-ci satisfont aux exigences régissant les systèmes de management pour l'évaluation de la conformité; les labels écologiques qui sont considérés comme satisfaisant à des conditions équivalentes à celles imposées aux labels écologiques communautaires seront présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable; bien qu'il soit prévu que la Commission adopte des mesures d'exécution, les critères et les éléments à prendre en considération lors de l'élaboration des mesures d'exécution, en particulier un volume minimal pour les ventes et les échanges, ont été clarifiés et précisés; la Commission arrêtera un plan de travail qui énoncera une liste des produits considérés comme prioritaires pour l'adoption de mesures d'exécution, notamment les produits qui, selon le Programme européen sur le changement climatique, ont un potentiel important de réduction des émissions de gaz à effet de serre en termes de rapport coût/efficacité; forum consultatif: lorsque la Commission envisage d'élaborer une mesure d'exécution concernant un produit donné, elle doit veiller à une participation équilibrée des États membres et de toutes les parties intéressées concernées.
Clarification of the purposes of the directive and the attribution of responsibility as regards conformity of EuP; Member States will designate authorities responsible for market surveillance; EuP must comply with eco-design parameters which are covered by the applicable implementing measure; While maintaining the choice for a manufacturer between the internal design control and the management system, the latter has been amended with a view to ensuring that it remains possible for the manufacturer to use quality management systems for proving conformity, as long as they meet the requirements governing management systems for assessing conformity; Eco-labels which will be regarded as fulfilling conditions equivalent to the Community eco-label will be presumed to be in conformity with the requirements of the applicable implementing measures; While it is stated that the Commission will adopt implementing measures, the criteria and the steps to be taken when preparing implementing measures, in particular a minimum sales and trade volume threshold, have been clarified and specified; The Commission will establish a work plan setting out a list of products which could be subject to implementing measures as a priority, in particular those products which have been identified by the European Climate Change Plan as offering a high potential for the cost-effective reduction of greenhouse gases; Consultation Forum : when envisaging the preparation of an implementing measure with regard to a given product, the Commission has to ensure the balanced participation of Member States and the proper involvement of all parties concerned.

En principe, les produits qui ont obtenu ce label sont présumés conformes aux exigences d'éco-conception, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par le label écologique.
In principle, products that have been granted this label are presumed to be in compliance with the ecodesign requirements, in so far as these requirements are covered by the eco-label.

Lorsqu'elle élabore les mesures d'exécution établissant des exigences génériques d'éco-conception en application de l'article 15 , la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution, les paramètres pertinents en matière d'éco-conception parmi ceux qui sont énumérés dans la partie 1, les exigences en matière d'information parmi celles qui sont énumérées dans la partie 2 et les exigences vis-à-vis du fabricant énumérées dans la partie 3.
In preparing implementing measures laying down generic ecodesign requirements pursuant to Article 15 the Commission will identify, as appropriate to the EuP covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those listed in part 1, the information supply requirements from among those listed in part 2 and the requirements for the manufacturer listed in part 3.

Lorsqu'elle élabore les mesures d'exécution établissant des exigences d'éco-conception spécifiques en application de l'article 15 , la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution, les paramètres d'éco-conception applicables parmi ceux visés à l'annexe I, partie 1, et fixe le niveau de ces exigences, conformément à la procédure visée à l'article 19 , paragraphe 2, comme suit:
In preparing implementing measures laying down specific ecodesign requirements pursuant to Article 15 , the Commission will identify, as appropriate to the EuP covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those referred to in Annex I, part 1, and set the levels of these requirements, in accordance with the procedure referred to in Article 19 (2), as follows:

Lorsqu'elle élabore les mesures d'exécution établissant des exigences d'éco-conception spécifiques en application de l'article 12, la Commission identifie, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution, les paramètres d'éco-conception applicables parmi ceux visés à l'annexe I, partie 1, et fixe le niveau de ces exigences, conformément à la procédure visée à l'article 15, paragraphe 2, comme suit:
In preparing implementing measures laying down specific ecodesign requirements pursuant to Article 12, the Commission will identify, as appropriate to the EuP covered by the implementing measure, the relevant ecodesign parameters from among those referred to in Annex I, part 1, and set the levels of these requirements, in accordance with the procedure referred to in Article 15(2), as follows:

2. Les États membres n'interdisent, ne restreignent ni n'empêchent, pour des motifs liés aux exigences d'éco-conception relatives aux paramètres d'éco-conception visés à l'annexe I, partie 1, pour lesquels la mesure d'exécution applicable prévoit qu'aucune exigence d'éco-conception n'est nécessaire, la mise sur le marché et/ou la mise en service sur leur territoire d'un produit consommateur d'énergie portant le marquage CE conformément à l'article 5 .
2. Member States shall not prohibit, restrict or impede the placing on the market and/or putting into service, within their territories, of an EuP bearing the CE marking in accordance with Article 5 on grounds of ecodesign requirements relating to those ecodesign parameters referred to in Annex I, Part 1 for which the applicable implementing measure provides that no ecodesign requirement is necessary.

Les mesures d'exécution établissant des exigences d'éco-conception génériques, en application de l'article 21, paragraphe 4, identifient, en fonction des produits consommateurs d'énergie couverts par la mesure d'exécution en question, la méthodologie et les paramètres d'éco-conception applicables parmi ceux figurant aux parties 1 et 2, et les exigences en matière d'information parmi celles figurant à la partie 3.
Implementing measures laying down generic eco-design requirements pursuant to Article 14(4) shall identify, as appropriate for the EuP covered by the implementing measure in question, the applicable methodology and eco-design parameters from amongst those listed in parts 1 and 2 and the information supply requirements from amongst those listed in part 3.