Vertaling van "exigences sont couvertes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

choisir les couverts pour le service | faire un choix de couverts pour le service | déterminer les couverts à utiliser pour le service | sélectionner les couverts pour le service
select glassware | select glasswares for serving | determine glassware for use and inspect for cleanliness | select glassware for serving

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

couvert complet | couvert fermé | couvert plein
closed canopy | complete canopy | continuous canopy | full canopy

émission de put couvert | vente couverte d'option de vente | vente de put couvert
covered put sale | covered put write | covered put writing

wagon couvert à combustibles [ wagon couvert auto. à combustibles | wagon couvert à carburants | wagon couvert auto. à combustibles ]
fuel auto

émission de call couvert | vente couverte d'option d'achat | vente de call couvert
covered call sale | covered call write | covered call writing | covered short call

arbitrage de taux d'intérêt couvert [ arbitrage pur | arbitrage couvert | arbitrage d'intérêt à fonds couverts | arbitrage sur taux d'intérêt couvert en change ]
covered interest arbitrage

range couverts à double plateau [ range-couverts à double plateau | ramasse couverts à double plateau | ramasse-couverts à double plateau ]
double tiered cutlery tray [ double-tiered cutlery tray | double tier cutlery tray | double level cutlery tray | two tier cutlery tray ]

couverts d'assistance
Assistive cutlery

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, comme indiqué précédemment, nous croyons que ces exigences sont couvertes par les dispositions du projet de loi C-4 relatives à la responsabilité financière.
However, as previously indicated, we believe that these requirements are addressed in the financial responsibility provisions of Bill C-4.

Lorsqu'un organisme d'évaluation de la conformité démontre sa conformité avec les critères exposés dans les normes harmonisées pertinentes, ou dans une partie de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne , il est présumé respecter les exigences énoncées à l'article 30, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par les normes harmonisées applicables.
Where a conformity assessment body demonstrates its conformity with the criteria laid down in the relevant harmonised standards or parts thereof the references of which have been published in the Official Journal of the European Union it shall be presumed to comply with the requirements set out in Article 30 in so far as the applicable harmonised standards cover those requirements.

Lorsqu’un organisme d’évaluation de la conformité démontre sa conformité aux critères pertinents, ou à une partie d'entre eux, exposés dans les normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, il est présumé répondre aux exigences définies à l’article 25, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par les normes harmonisées applicables.
Where a conformity assessment body demonstrates its conformity with the criteria laid down in the relevant harmonised standards or parts thereof the references of which have been published in the Official Journal of the European Union it shall be presumed to comply with the requirements set out in Article 25 insofar as the applicable harmonised standards cover those requirements.

Des témoins ont dit carrément que le port du voile n'était pas exigé. C'est du moins l'avis de la présidente du Muslim Canadian Congress: « Ce n'est pas l'islam qui exige que les musulmanes soient complètement couvertes.
At least this is what the president of the Muslim Canadian Congress says: “It is not a requirement of Islam that Muslim women stay covered completely.

Les produits consommateurs d'énergie qui ont reçu un de ces autres labels écologiques sont présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par le label écologique en question.
EuPs which have been awarded such other eco-labels shall be presumed to comply with the ecodesign requirements of the applicable implementing measure, insofar as those requirements are met by that eco-label.

3. Les produits consommateurs d'énergie ayant reçu le label écologique communautaire en application du règlement (CE) n° 1980/2000 sont présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par le label écologique.
3. EuPs which have been awarded the Community eco-label pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000 shall be presumed to comply with the ecodesign requirements of the applicable implementing measure insofar as those requirements are met by the eco-label.

3. Les produits consommateurs d'énergie ayant reçu le label écologique en application du règlement (CE) n° 1980/2000 sont présumés conformes aux exigences d'éco-conception de la mesure d'exécution applicable, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par le label écologique.
3. EuPs which have been awarded the Eco-label pursuant to Regulation (EC) No 1980/2000 shall be presumed to comply with the eco-design requirements of the applicable implementing measure insofar as those requirements are met by the Eco-label.

À cet égard, les ministres ont cherché à se mettre d'accord sur trois questions précises, portant sur les exigences en matière de capital initial, la question de savoir s'il faut prévoir une exigence permanente en matière de capital et quel doit en être le montant et, enfin, dans l'affirmative, dans quelle mesure cette exigence permanente pourrait être couverte par des garanties données par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance.
In this respect, Ministers sought agreement on three specific issues namely, the level of initial capital requirements, whether ongoing capital should be required and at what level, and finally to what extent, if at all, the ongoing capital requirement could be covered by bank or insurance companies' guarantees.

La recommandation énonce un jeu complet d'exigences minimales ciblant les systèmes de contrôle qualité dans les États membres et visant à assurer que tous les contrôleurs légaux des comptes soient couverts par des systèmes équivalents, adéquatement surveillés et soumis à une obligation de publicité.
The Recommendation lays down a comprehensive set of minimum requirements for quality assurance systems in Member States with a view to ensuring that all statutory auditors are covered by equivalent quality assurance systems with sufficient public oversight and published results.

En ce qui concerne le risque de crédit associé aux instruments dérivés hors bourse, la proposition complète, sur trois aspects, la directive sur les contrats de novation et les conventions de compensation ("contractual netting"), qui est entrée en vigueur en avril 1996: * premièrement, en étendant à tous les types d'instruments dérivés hors bourse la couverture obligatoire du risque de crédit par les fonds propres, prévue par la directive sur un ratio de solvabilité (y compris les contrats sur matières premières, sur titres de propriété, sur taux d'intérêt et sur taux de change); * deuxièmement, en imposant, pour les exigences de capital couvrant le risque de crédit actuel lié aux instruments dérivés hors bourse, un mode de calcul fondé sur des prix du marché plus réalistes, pour la plupart des opérations sur instruments dérivés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement; * en autorisant les autorités compétentes à effectuer un calcul plus précis des exigences de capital, qui reflète exactement l'effet de réduction du risque induit par les conventions de compensation par close-out, pour ce qui concerne le risque de crédit potentiel futur lié aux instruments dérivés couverts par ces conventions (dans le cadre du régime actuel, seul le risque actuel est pris en considération). Toutes ces modifications permettraient de mettre en place une réglementation complète et équilibrée des exigences de capital destinées à couvrir le risque de crédit inhérent aux instruments dérivés hors bourse.
Concerning credit risks of OTC derivative instruments, the proposal would complement the "contractual netting" Directive (see IP/96/172), which came into force in April 1996, in three ways: * firstly, by extending the scope of the Solvency Ratio Directive's compulsory capital coverage for credit risks to all types of OTC derivatives (including notably commodity and equity-related derivatives as well as interest-rate- and foreign exchange-related derivatives) * secondly, by requiring calculation of capital charges for current credit exposure of OTC derivatives on the basis of more realistic market-values for most of banks' and investment firms' derivatives business and * thirdly by enabling supervisory authorities to allow for a refined calculation of capital charges appropriately reflecting the risk reducing effects of close-out netting on the potential future exposure of netted OTC derivatives (the existing rules allow current exposure to be taken into account). Together, these amendments would ensure a comprehensive and balanced regulation for capital requirements for credit risks inherent in OTC derivatives.