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Paramètre de règles de désignation
Règle de désignation
Règles de désignation

Traduction de «paramètre de règles de désignation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paramètre de règles de désignation

naming rules parameter






paramètre http-equiv réglé sur Content-Type

http-equiv set to Content-Type
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres ne peuvent imposer que ces “paramètres supplémentaires (règles d’accès aux canaux et d’occupation des canaux) et ne peuvent ajouter d’autres paramètres ou exigences en matière d’accès au spectre et d’atténuation du brouillage.

Member States may only impose these “additional parameters (channelling and/or channel access and occupation rules)”, and shall not add other parameters or spectrum access and mitigation requirements.


Paramètres supplémentaires (règles d’accès aux canaux et d’occupation des canaux)

Additional parameters (channelling and/or channel access and occupation rules)


Des conditions moins restrictives au sens de l’article 3, paragraphe 3, signifient que les États membres peuvent omettre complètement les “paramètres supplémentaires (règles d’accès aux canaux et d’occupation des canaux) dans une cellule donnée ou autoriser des valeurs supérieures, à condition que l’environnement de partage pertinent dans la bande harmonisée ne soit pas compromis.

Less restrictive conditions within the meaning of Article 3(3) mean that Member States may completely omit the “additional parameters (channelling and/or channel access and occupation rules)” in a given cell or allow higher values, provided that the appropriate sharing environment in the harmonised band is not compromised.


En conséquence, les conservateurs se réservent le droit de paramétrer les règles entourant le règlement des différends au sein de la fonction publique canadienne et d'imposer les conditions de travail de ses employés par voie d'arbitrage.

As a result, the Conservatives are reserving the right to define the rules on resolving disputes in the public service of Canada and to impose working conditions on its employees through arbitration.


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Le projet de loi S-12 nous donne la possibilité de déterminer de nouveau, une fois pour toutes, quel principe juridique nous aimerions invoquer pour fixer les paramètres des règles s'appliquant au recours à l'incorporation par renvoi à caractère évolutif.

Bill S-12 gives us an opportunity to determine once again, and once and for all, which legal principle we would like to invoke as we set the parameters in the rules for the use of open incorporation by reference.


Selon les paramètres des règles que j'avais établies dans mon cabinet, il était clair que, comme ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, je n'étais pas du tout impliqué dans l'octroi des contrats ni dans l'offre de conseils en cette matière.

Under the parameters of the rules I had set in my office, it was clear that, as minister of Public Works and Government Services, I was not at all involved in the awarding of contracts or in offering advice on that matter.


2. Les parties peuvent élaborer conjointement et agréer des critères de référence spécifiques ou des objectifs en matière de droits de l'homme, de principes démocratiques et d'État de droit, dans le respect des paramètres des règles et normes internationalement reconnues et en tenant compte des circonstances particulières de l'État ACP concerné.

2. The Parties may jointly develop and agree specific benchmarks or targets with regard to human rights, democratic principles and the rule of law within the parameters of internationally agreed standards and norms, taking into account special circumstances of the ACP State concerned.


1. Un dialogue politique portant sur le respect des droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'État de droit doit être mené conformément à l'article 8 et à l'article 9, paragraphe 4, de l'accord et dans le respect des paramètres des règles et normes internationalement reconnues.

1. Political dialogue concerning respect for human rights, democratic principles and the rule of law shall be conducted pursuant to Article 8 and Article 9(4) of the Agreement and within the parameters of internationally recognised standards and norms.


Il était prêt à faire l'effort de recherche pour trouver les paramètres nécessaires pour le design de la structure de cet édifice.

He was prepared to work on research to find the necessary parameters to design the structure of this building.


Avez-vous une liste de tous les programmes administrés par l'APECA, selon le nom du programme et le montant de financement disponible par province, et les paramètres ou règles pour l'utilisation de ces fonds?

Do you have a list of all the programs administered by ACOA by name with the amount of funding available per province and the parameters or rules for the use of those funds?




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paramètre de règles de désignation ->

Date index: 2024-07-22
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