Vertaling van "parallèle d’amendes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

parallèle de référence | parallèle sécant | parallèle d'échelle conservée | parallèle standard
standard parallel

pouvoir de modification [ pouvoir de modifier | pouvoir d'amender | pouvoir d'amendement | droit d'amendement ]
power of amendment [ amending power ]

production parallèle d'électricité [ production d'électricité en parallèle ]
parallel generation

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

mélange d'amendements calciques ou magnésiens
mixture of liming materials

consommation parallèle d'autres drogues
parallel consumption of other drugs

proposition d'amendement | proposition de modification
proposed amendment | amendment proposal

montant d'amende
level of fine | amount of fine

couplage en parallèle | couplage parallèle | montage en parallèle | montage parallèle
parallel connection

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il n'est pas nécessaire de mettre en place des régimes parallèles d'amendes comme cela se fait dans le régime pénal.
We don't need to start imposing a different parallel system of fines that we've seen in the criminal system.

Compte tenu du fait que les quatre infractions de Lundbeck concernaient le même produit, le citalopram, et, en grande partie, les mêmes zones géographiques et les mêmes périodes, et afin d’éviter un résultat potentiellement disproportionné du fait de l’imposition en parallèle d’amendes multiples, la Commission a décidé, exerçant son pouvoir discrétionnaire, d’appliquer un coefficient correcteur qui était approprié pour atteindre un niveau dissuasif dans les circonstances spécifiques de l’espèce.
In view of the fact that Lundbeck's four infringements related to the same product, citalopram, and largely to the same geographic areas and periods of time, and to avoid a potentially disproportionate outcome resulting from the imposition of multiple fines in parallel, the Commission in its discretion decided to apply a correction factor that was appropriate to achieve deterrence in the specific circumstances of this case.

Que ce soit officiel ou non, il faut débattre parallèlement des amendements CPC-8 et NDP-2 et laisser les membres du comité décider quelle est la meilleure définition ou s'il faut vraiment en inclure une.
Formally or otherwise, we have to debate CPC-8 and NDP-2 at the same time and let the committee decide which is a better definition, or if no definition is required.

En ce qui concerne le montant de l’amende, par leur troisième moyen, les requérantes font valoir que le Tribunal a violé le principe d’égalité de traitement en ce qu’il n’a pas, comme dans l’affaire parallèle Gigaset, eu égard des erreurs dans le calcul de l’amende, en particulier la non prise en compte du droit d’entrée et la prise en compte erronée d’une réduction au titre de la clémence en ce qui concerne l’amende de SKW, réduit les amendes prononcées contre les requérantes.
With reference to the amount of the fine, the appellants allege by their third ground of appeal that the General Court infringed the principle of equal treatment when it did not — as in the parallel case Gigaset — reduce the fines against the appellants in light of the errors in calculating the fine, in particular the failure to take into account an entrance fee and the incorrect taking into account of a leniency reduction in SKW’s fine.

AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Laliberte (Rivière Churchill), appuyé par M Desjarlais (Churchill), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire du 55e parallèle la frontière canadienne aux fins de la participation à la communauté circumpolaire internationale (Affaires émanant des députés M-237) La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M Lalonde (Mercier), appuyée par M Alarie (Louis-Hébert), Que la motion soit modifiée par substitution, dans la version française, au mot « frontière », de ce qui suit :
PRIVATE MEMBERS' BUSINESS Pursuant to Standing Order 45, the House resumed consideration of the motion of Mr. Laliberte (Churchill River), seconded by Mrs. Desjarlais (Churchill), That, in the opinion of this House, the government should recognize the 55th parallel as the identified Canadian boundary for participation in the international circumpolar community (Private Members' Business M-237) The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Ms. Lalonde (Mercier), seconded by Ms. Alarie (Louis-Hébert), That the motion be amended by replacing, in the French version, the word " frontière" with the following:

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Laliberte (Rivière Churchill), appuyé par M Desjarlais (Churchill), Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait faire du 55e parallèle la frontière canadienne aux fins de la participation à la communauté circumpolaire internationale; (Affaires émanant des députés M-237) Et de l'amendement de M Lalonde (Mercier), appuyée par M Alarie (Louis-Hébert), Que la motion soit modifiée par substitution, dans la version française, au mot « frontière », de ce qui suit :
The House resumed consideration of the motion of Mr. Laliberte (Churchill River), seconded by Mrs. Desjarlais (Churchill), That, in the opinion of this House, the government should recognize the 55th parallel as the identified Canadian boundary for participation in the international circumpolar community; (Private Members' Business M-237) And of the amendment of Ms. Lalonde (Mercier), seconded by Ms. Alarie (Louis-Hébert), That the motion be amended by replacing, in the French version, the word " frontière" with the following:

(10) Le vote communautaire relatif à un amendement proposé de l'accord parallèle doit être déterminé conformément à la procédure appliquée pour l'approbation dudit accord. En ce qui concerne l'expression d'une objection à l'encontre d'un amendement de l'accord parallèle après le vote de consensus en faveur de l'amendement, eu égard aux contraintes fixées par ledit accord en matière de délais, la Commission peut prendre une décision sur la position communautaire par une procédure moins complexe.
(10) The Community vote regarding a proposed amendment to the Parallel Agreement should be determined in accordance with the procedure followed in order to approve that Agreement; with regard to the expression of an objection to an amendment to the Parallel Agreement after a consensus vote in favour of the amendment, taking account of the time constrains laid down in that Agreement, the Community position may be decided upon by the Commission in a less complex procedure.

1. La Communauté vote en faveur d'une proposition d'amendement de l'accord parallèle lorsque l'amendement proposé a été approuvé conformément à la procédure appliquée pour l'approbation dudit accord.
1. The Community shall vote in favour of a proposed amendment to the Parallel Agreement where the proposed amendment has been approved in accordance with the procedure followed in order to approve that Agreement.

- si un règlement technique mondial ou un amendement d'un tel règlement n'est pas établi parallèlement à un règlement ou à un amendement d'un tel règlement en vertu de l'accord de 1958, lorsque le projet a été approuvé conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE(4).
- if a global technical regulation or an amendment to such a regulation is not established in parallel with a regulation or an amendment to such a regulation under the 1958 Agreement, where the draft has been approved in accordance with the procedure set out in Article 13 of Directive 70/156/EEC(4).

Par conséquent, j'ai suivi la voie recommandée par, par exemple, Peter Hogg, un constitutionnaliste qui affirme que le Code criminel peut être modifié par un amendement direct, mais aussi par une loi parallèle. J'ai opté pour la loi parallèle.
Therefore, I went the route that has been recommended by, for example, Peter Hogg, the constitutional specialist, who says clearly that the Criminal Code can be amended not just by direct amendments to the Criminal Code but by an act that works with the Criminal Code, and that is what this act does.