Traduction de «parallèle de règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | Accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces, qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues | accord parallèle
Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles | Parallel Agreement

répulsion aux barres parallèles [ flexion-extension aux barres parallèles | dip | poussée à la barre parallèle | extension aux barres parallèles | descente contrôlée aux barres parallèles | abaissement aux barres parallèles | pompe en appui aux barres parallèles | appuis brachiaux | flexion aux barres pa ]
dip [ parallel bar dip | parallel dip | bar dip | triceps dip ]

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

opérateur sur le marché parallèle [ opératrice sur le marché parallèle | spécialiste des opérations parallèles | praticien des opérations parallèles | praticienne des opérations parallèles ]
grey marketeer [ parallel trader | international discounter ]

T parallèle [ té parallèle | Té parallèle | té H | té plan H | Té H | Té plan H | jonction en T parallèle | jonction en T en parallèle ]
shunt T [ shunt tee junction | shunt T junction ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

technique parallèle
Paralleling technique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. se réjouit de ce que le règlement (UE) n° 1303/2013, en vigueur depuis 2014, comporte de nouveaux éléments historiques destinés à venir en aide aux personnes les plus défavorisées; encourage vivement les États membres à les inclure dans leurs programmes opérationnels et à prendre des mesures concrètes et immédiates afin d'imposer l'élaboration d'une stratégie pour le passage de services institutionnels à des services de proximité, et à œuvrer à l'adoption des mesures adéquates; estime en outre que les États membres doivent contribuer à favoriser l'inclusion sociale, à lutter contre la pauvreté et contre toutes les formes de discrimination relevées dans le droit européen, à combattre les crimes de haine dirigés contre les membres des communautés marginalisées et à promouvoir des politiques de lutte contre les discriminations, en adoptant notamment, le cas échéant, la législation appropriée, en renforçant leurs organismes nationaux chargés de lutter contre la discrimination et en encourageant des formations spécifiques pour les fonctionnaires; fait observer que le règlement susmentionné intègre et/ou inclut les communautés marginalisées en ciblant leurs besoins en ce qui concerne les défis croissants auxquels elles sont confrontées dans une société de la connaissance; est d'avis que, parallèlement au règlement, le code de conduite européen sur le partenariat devrait être suivi et appliqué à la lettre;
5. Welcomes the fact that Regulation (EU) No 1303/2013, with effect from 2014, contains historic new elements intended to support the most disadvantaged; urges the Member States to include these in their operational programmes and to take concrete and immediate action to make it compulsory to develop a strategy for the transition from large institutions to community-based services, and to make an effort to adopt appropriate measures; takes the view, furthermore, that the Member States must help to promote social inclusion, to combat poverty and all forms of discrimination as enshrined in EU law, to combat hate crime directed at people from marginalised communities and to promote anti-discrimination policies, if necessary by, inter alia, adopting appropriate legislation, strengthening national anti-discrimination bodies and promoting specific training for civil servants; notes that the aforementioned regulation also integrates and/or includes marginalised communities by targeting their needs in respect of the growing challenges they face in a knowledge-based society; takes the view that, in line with the regulation, the European Code of Conduct on Partnership should be followed and applied strictly;

Il salue également les mesures d'accompagnement énoncées dans la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante afin de stimuler cette participation et espère que, non seulement, ces mesures pourront être appliquées parallèlement au règlement mais aussi que le Parlement sera tenu au courant de leur mise en œuvre.
Your rapporteur welcomes the accompanying measures foreseen in the accompanying communication to promote high levels of participation and hopes that not only these measures can be implemented in parallel with the Regulation, but that Parliament will also be kept informed of their implementation.

Cette obligation de débarquement étant contradictoire avec plusieurs règlements européens actuellement en vigueur, la Commission a proposé un règlement dit "omnibus" visant à modifier en parallèle sept règlements pour les rendre compatibles avec l'article 15 du règlement de base de la politique commune de la pêche.
Since this landing obligation conflicts with several EU regulations currently in force, the Commission has brought forward an ‘Omnibus’ regulation which seeks to amend seven regulations in parallel so as to bring them into line with Article 15 of the basic common fisheries policy regulation.

Je ne crois pas qu'un système parallèle de règlement des conflits soit utile, et j'y vois plutôt une occasion de négocier un règlement ou quelque chose de ce genre. Je ne pense pas qu'on puisse négocier de statut de réfugié.
I don't see an alternative dispute resolution as being helpful, because I see it more as an opportunity to negotiate a settlement to something, and I don't think you can negotiate refugee status.

Dans son rapport, le comité recommandait que le comité du Règlement envisage d'apporter des changements parallèles au Règlement afin de faciliter certains des processus prévus dans le code.
In their report, the committee recommended that the Rules Committee look at parallel changes that might be considered for the rules to accommodate some of the processes in the code.

Dans les localités situées au nord du 60e parallèle, la réglementation de l'Office des transports du Canada est un autre recours à la disposition des clients qui s'inquiètent des prix.
In communities north of 60, Canadian Transportation Agency regulation provides an added avenue for customers concerned with pricing.

Pour que les banques ne puissent contourner ces règles en déplaçant une partie de leurs activités vers le secteur bancaire parallèle, moins réglementé, les mesures structurelles relatives à la séparation doivent être accompagnées de dispositions améliorant la transparence de ce système parallèle.
To prevent banks from attempting to circumvent these rules by shifting parts of their activities to the less-regulated shadow banking sector, structural separation measures must be accompanied by provisions improving the transparency of shadow banking.

Un formulaire de réclamation standardisé pour toute l'Union devrait être mis à disposition parallèlement au règlement révisé.
A standardised EU-wide claim form should be made available alongside the revised regulation.

En parallèle, ce règlement renforce également le rôle de l'IUE, qui a vocation à gérer les archives historiques des institutions de l'Union.
At the same time it also enhances the role of the EUI, which is intended to manage the historical archives of the EU institutions.

Parallèlement aux règlements établissant les possibilités de pêche pour la mer Baltique, la mer Noire et les stocks d'eau profonde (tous les deux ans pour ce dernier), cette réglementation régit l'exploitation des stocks à des niveaux qui doivent être en conformité avec les objectifs généraux de la politique commune de la pêche (PCP).
Along with the regulations fixing the fishing opportunities for the Baltic Sea, the Black Sea and the deep sea stocks (the latter every two years), these regulations regulate the harvesting of the stocks to levels which must be consistent with the overall objectives of the common fisheries policy (CFP).