Vertaling van "paragraphes suivants introduits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'article ... le paragraphe suivant est ajouté
the following paragraph shall be added to article ...

compléter l'article ... paragraphe ... par l'alinéa suivant
the following shall be added to Article ..., paragraph ... | to supplement (paragraph)

texte qui continue | deuxième ligne et lignes suivantes d'un paragraphe
turn over | turnover

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Par dérogation à l'article 40, paragraphe 1, à l'article 41, paragraphe 1, à l'article 42, paragraphe 2, à l'article 72, paragraphe 1, et à l'article 73, les végétaux, produits végétaux et autres objets peuvent être introduits sur le territoire de l'Union et transiter par ledit territoire à destination d'un pays tiers sous forme de transit ou de transbordement (ci-après dénommé «transit phytosanitaire»), dès lors qu'ils remplissent les deux conditions suivantes:
1. By way of derogation from Article 40(1), Article 41(1), Article 42(2), Article 72(1) and Article 73, plants, plant products and other objects may be introduced into, and be passed through, the Union territory to a third country, either in the form of transit or transhipment (‘phytosanitary transit’), if they fulfil both of the following conditions:

Conformément à l’article 12, paragraphe 1, troisième alinéa, les États membres peuvent exiger du réfugié qu’il remplisse les conditions visées à l’article 7, paragraphe 1, si la demande de regroupement familial n’est pas introduite dans un délai de trois mois suivant l’octroi du statut de réfugié.
Article 12(1) third subparagraph allows MSs to require the refugee to meet the conditions of Article 7(1) if the application for family reunification is not submitted within a period of three months after the granting of refugee status.

La lettre d'accompagnement mentionne également les autres demandes d'approbation de l'un des éléments énumérés à l'article 308 bis, paragraphe 1, de la directive 2009/138/CE que l'entreprise d'assurance ou de réassurance a introduites, y compris les dates auxquelles elles ont été introduites, ainsi que les demandes d'approbation de ces éléments qu'elle prévoit d'introduire dans les six mois suivants.
The cover letter shall also list other applications submitted by the insurance or reinsurance undertaking or currently foreseen within the next 6 months for approval of any items listed in Article 308a(1) of Directive 2009/138/EC, together with corresponding application dates.

1. La reprise en charge d'un demandeur d'asile ? Lorsqu’un État membre auprès duquel une demande ultérieure de protection internationale a été introduite ou sur le territoire duquel un demandeur ou une autre personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point d), séjourne sans être titulaire d’un titre de séjour, estime qu’un autre État membre est responsable ⎪ conformément à l’article 420, paragraphe 5, et à l’article 1618, paragraphe 1, points c)b), d)c) et e)d), s’effectue selon les modalités suivantes: ? il peut requérir cet autre État membre aux fins de reprise en charge de l’intéressé.
1. An asylum seeker shall be taken back ð Where a Member State with which a subsequent application for international protection has been lodged or on whose territory an applicant or another person as referred to in Article 18(1)(d) is staying without a residence document, considers that another Member State is responsible ï in accordance with Article 420(5) and Article 1618(1) (c)(b), (d)(c) and (e)(d), as follows: ð it may request that other Member State to take back that person. ï

Une entité doit appliquer de manière rétrospective les amendements suivants, introduits par Transactions intra-groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie publié en juin 2009, en tenant compte des dispositions provisoires des paragraphes 53 à 59, conformément à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2010:
An entity shall apply the following amendments made by Group Cash-settled Share-based Payment Transactions issued in June 2009 retrospectively, subject to the transitional provisions in paragraphs 53–59, in accordance with IAS 8 Accounting Policies, Changes in Accounting Estimates and Errors for annual periods beginning on or after 1 January 2010:

Un paragraphe «Généralités», pour chacun de ces paramètres fondamentaux, introduit les paragraphes suivants.
For each basic parameter a general clause introduces the following clauses.

1. Dans le cas où il est fait référence au présent article, une demande d'autorisation est introduite conformément aux paragraphes suivants.
1. When reference is made to this Article, an application for authorisation shall be submitted in accordance with the following paragraphs.

3. Par dérogation à l’article 59, paragraphe 2, deuxième alinéa, et à l’article 59, paragraphe 4, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 796/2004, la somme résultant de l’exclusion est prélevée sur les paiements à effectuer pour toute mesure d’aide au titre du règlement (CE) no 1698/2005 à laquelle le bénéficiaire concerné peut prétendre sur la base des demandes d’aide qu’il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.
3. By way of derogation from the second subparagraph of Article 59(2) and the second subparagraph of Article 59(4) of Regulation (EC) No 796/2004, the amount resulting from the exclusion shall be off-set against aid payments under any of the support measures under Regulation (EC) No 1698/2005 to which the beneficiary concerned is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.

6. La somme résultant des exclusions prévues au second alinéa du paragraphe 3 et au paragraphe 5 est prélevée sur les paiements à effectuer pour toute mesure d’aide au titre du règlement (CE) no 1698/2005 ou du règlement (CE) no 1782/2003 à laquelle le bénéficiaire concerné peut prétendre sur la base des demandes d’aide qu’il introduit au cours des trois années civiles suivant celle de la constatation.
6. The amount resulting from the exclusions provided for in the second subparagraph of paragraph 3 and in paragraph 5 shall be off-set against aid payments under any of the support measures under Regulation (EC) No 1698/2005 or Regulation (EC) No 1782/2003 to which the beneficiary concerned is entitled in the context of applications he lodges in the course of the three calendar years following the calendar year of the finding.