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Acte
Aux termes du paragraphe
Cargo paragraphe
Citoyen actif
Citoyen suisse ayant droit de voter
Citoyenne active
Citoyenne suisse ayant droit de voter
En application du paragraphe
En vertu du paragraphe
Le Royaume-Uni participe au présent
Navire paragraphe
Navire-paragraphe
Paragraphe
Paragraphe d'énoncé de restriction
Paragraphe d'énoncé de réserve
Paragraphe de délimitation
Paragraphe de motivation de la réserve
Paragraphe invariant
Paragraphe modèle
Paragraphe passe-partout
Paragraphe pré-enregistré
Paragraphe préenregistré
Paragraphe standard
Paragraphe sur l'étendue de l'audit
Paragraphe sur l'étendue de l'examen limité
Refuser de voter les fonds
Refuser de voter les subsides
Selon le paragraphe
Texte standard
Visé au paragraphe
Voter le budget
Voter les subsides

Traduction de «paragraphes pour voter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]

boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]


en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]

under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]


cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]

paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]




refuser de voter les fonds | refuser de voter les subsides

stop supply/to


paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve

reservation paragraph | explanatory paragraph


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


citoyen actif (1) | citoyen suisse ayant droit de voter (2) | citoyenne active (3) | citoyenne suisse ayant droit de voter (4)

Swiss citizen who is eligible to vote | Swiss citizen who is entitled to vote
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2.2) Dans les cas d’adjonction ou de modification visés au paragraphe (2.1), les détenteurs d’actions ayant le droit de vote visé à ce paragraphe peuvent voter séparément des souscripteurs.

(2.2) The holders of shares who are entitled under subsection (2.1) to vote on a proposed addition or amendment referred to in that subsection are entitled to vote on it separately from policyholders.


331. Il est interdit à quiconque n’est ni un citoyen canadien ni un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et ne réside pas au Canada d’inciter de quelque manière des électeurs, pendant la période électorale, à voter ou à s’abstenir de voter ou à voter ou à s’abstenir de voter pour un candidat donné.

331. No person who does not reside in Canada shall, during an election period, in any way induce electors to vote or refrain from voting or vote or refrain from voting for a particular candidate unless the person is


331. Il est interdit à quiconque n’est ni un citoyen canadien ni un résident permanent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et ne réside pas au Canada d’inciter de quelque manière des électeurs, pendant la période référendaire, à voter ou à s’abstenir de voter ou à voter ou à s’abstenir de voter pour une réponse à une question référendaire.

331. No person who does not reside in Canada shall, during a referendum period, in any way induce electors to vote or refrain from voting or vote or refrain from voting for a particular answer to a referendum question unless the person is


Les modifications proposées au paragraphe 18(1) limitent le pouvoir d'éducation du directeur général des élections au processus électoral, c'est-à-dire à la façon de voter, à la façon de se porter candidat, à la façon de se faire inscrire sur la liste électorale, à la façon d'établir son identité pour voter et aux mesures d'aide aux électeurs ayant un handicap.

The changes proposed to subsection 18(1) would provide that the Chief Electoral Officer's power to educate be limited to the electoral process, such as how to vote; how to become a candidate; how to be included on the voters' list; the identification requirements for voting; and measures assisting voters with disabilities.


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Je le mentionnerai à nouveau au moment voulu sans donner à nouveau la parole à M. Cappato, car nous devons à présent voter sur le paragraphe 161. Nous devons encore voter sur le texte original du paragraphe, puisque l’amendement a été rejeté.

I will mention it again at the appropriate moment without giving the floor again to Mr Cappato, because now we must vote on paragraph 161; we still have to vote on the original text of the paragraph, having rejected the amendment.


Dans le texte original, concernant le considérant B, une requête a été effectuée pour un vote sur le texte original du groupe UEN et je recommande aux collègues de voter désormais en faveur de la suppression du paragraphe, c’est-à-dire de voter contre.

On the original text, on recital B, there is a request for a vote on the original text by the UEN Group, and I am recommending to colleagues that we now vote to delete that paragraph, i.e. vote against.


Il s'agit donc, Monsieur le Président, de voter ce paragraphe en trois parties : on pourrait voter favorablement sur la première partie - "réaffirme la nécessité du retrait des militaires du processus décisionnel" -, on pourrait voter contre sur la deuxième partie - "ainsi que d'une démilitarisation de la société" - et on pourra à nouveau voter pour sur la troisième partie - "et d'un renforcement des institutions politiques".

We therefore need to split the paragraph up into three parts for the vote. We could vote for the first part – ‘reasserts the necessity of a withdrawal of the military from political decision making’ – then we could vote against the second part – ‘the demilitarisation of society’ – but vote for the third part – ‘and the strengthening of the political institutions’.


Il s'agit donc, Monsieur le Président, de voter ce paragraphe en trois parties : on pourrait voter favorablement sur la première partie - "réaffirme la nécessité du retrait des militaires du processus décisionnel" -, on pourrait voter contre sur la deuxième partie - "ainsi que d'une démilitarisation de la société" - et on pourra à nouveau voter pour sur la troisième partie - "et d'un renforcement des institutions politiques".

We therefore need to split the paragraph up into three parts for the vote. We could vote for the first part – ‘reasserts the necessity of a withdrawal of the military from political decision making’ – then we could vote against the second part – ‘the demilitarisation of society’ – but vote for the third part – ‘and the strengthening of the political institutions’.


Ça, c'est la Russie d’aujourd’hui, c'est la Russie de M. Poutine, c'est la Russie de l'ami de M. Poutine, M. Oostlander, qui nous a fait voter un rapport sur la Russie - à l'égard duquel je n'ai pas émis un vote favorable - dans lequel, ligne après ligne, paragraphe après paragraphe, nous avons approuvé le financement de programmes pour les médias, pour la liberté des médias, pour une justice indépendante, pour la protection de l'e ...[+++]

This illustrates the Russia of today, Russia under Mr Putin, the Russia of Mr Putin’s friend, Mr Oostlander, who had us vote on a report on Russia – which I voted against – and in which we approved substantial funding of programmes for the media and for freedom of the media, for an independent judiciary and for the protection of the environment.


Il n'est pas trop tard, et nous espérons toujours que le gouvernement attende, retire ces deux paragraphes pour voter son projet de loi, et qu'il revienne ensuite lorsque le comité aura pu faire un rapport décent après une étude complète.

It is still not too late, and we are still hoping the government will wait to put its bill to a vote, withdraw these two subclauses, and come back with it once the committee has prepared a decent report after a comprehensive review.


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