Traduction de «paragraphes concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 133(7.1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under Subsection 133(7.1)

Choix fait en vertu du paragraphe 147(10.1) concernant un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices [ Choix en vertu du paragraphe 147(10.1) à l'égard d'un paiement unique tiré d'un régime de participation différée aux bénéfices ]
Election under subsection 147(10.1) in Respect of a Single Payment Received from a Deferred Profit Sharing Plan

Choix concernant un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) [ Choix de payer un dividende sur les gains en capital en vertu du paragraphe 131(1) ]
Election to Pay a Capital Gains Dividend under subsection 131(1)

En ce qui concerne Chypre, le présent [acte] constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 3, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003.
As regards Cyprus, this [INSTRUMENT] constitutes an act building upon, or otherwise related to, the Schengen acquis within the meaning of Article 3(2) of the 2003 Act of Accession.

déclaration concernant les conventions spéciales visées à l'article 7 paragraphe 4 et à l'article 8 de l'accord en matière de brevets communautaires
Declaration relating to the special agreements referred to in Article 7(4)and Article 8 of the Agreement relating to Community Patents

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic supplémentaire. | Dysmorphophobie (non délirante) Hypocondrie Névrose hypocondriaque Nosophobie Peur d'une dysmorphie corporelle
Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis Nosophobia

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition en application du présent paragraphe, concernant la méthodologie de calcul de la capacité au sein des régions dans le cas des régions pour le calcul de la capacité fondées sur l'«Europe du nord-ouest» et l'«Europe centrale et orientale», telles que définies à l'annexe I, point 3.2 b) et d), du règlement (CE) no 714/2009, ainsi que dans le cas des régions visées aux paragraphes 3 et 4, est accompagnée d'un cadre commun pour la coordination et la compatibilité entre les régions des méthodologies fondées sur les flux qui doivent être élaborées conformément au paragraphe 5.
The proposal for the capacity calculation methodology within regions pursuant to this paragraph in capacity calculation regions based on the ‘North-West Europe’ (‘NWE’) and ‘Central Eastern Europe’ (‘CEE’) as defined in points (b), and (d) of point 3.2 of Annex I to Regulation (EC) No 714/2009 as well as in regions referred to in paragraph 3 and 4, shall be complemented with a common framework for coordination and compatibility of flow-based methodologies across regions to be developed in accordance with paragraph 5.

Un certain travail peut être accompli en ce qui concerne l'approche fondée sur les nations, comme nous l'avons indiqué à la page 7 dans le paragraphe concernant le modèle de la communauté d'intérêts.
There is some work that can be done on the nation governance model, as we have noted on page 7 under the heading " Community of Interest Governance Model" .

Le second paragraphe concerne le second élément clé de ce texte de loi concernant l'intégrité écologique.
The second item deals with the second key element of this legislation relating to ecological integrity.

Lorsqu’une action au titre des points a) ou b) du premier alinéa du présent paragraphe concerne des produits énergétiques de gros, l’autorité compétente informe également l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) instituée par le règlement (CE) no 713/2009.
When an action under points (a) or (b) of the first subparagraph of this paragraph relates to wholesale energy products, the competent authority shall also notify the Agency for the Cooperation of Energy Regulators (ACER) established under Regulation (EC) No 713/2009.

Le paragraphe concernant les emballages et les formes de conditionnement a été simplifié afin de permettre aux conditionneurs de disposer d’un choix plus vaste de matériel, y compris pour faire face à des exigences particulières en matière de présentation ou d’exposition du produit dans les points de vente.
The paragraph concerning boxes and packages has been simplified to allow packagers a broader range of materials to choose from, enabling them to respond, for example, to any specific requirements regarding the way in which the product is to be presented or displayed at the point of sale.

Avant de continuer, en ce qui concerne les ministres, à la page 848 du Marleau Montpetit, au chapitre 20, il y a tout un paragraphe concernant les déclarations liminaires et les questions posées aux témoins.
Just before we move on, on the issue of ministers, on page 848 of Marleau and Montpetit, in chapter 20, there's a whole paragraph on time for opening remarks and questioning of witnesses.

Cela est mentionné dans trois paragraphes de notre rapport. Le paragraphe 28, le paragraphe 136 et le paragraphe 236 — ces trois paragraphes concernent tous cette question.
Paragraph 28, paragraph 136, paragraph 236—all three of those deal with this particular issue.

Et je parle ici de l'impact du premier paragraphe concernant les pouvoirs du gouverneur général, de même que du deuxième paragraphe qui semble être contradictoire.
And I refer both to the impact of the first subsection dealing with the powers of the Governor General, as well as the second subsection, which appears to be contradictory.

Il reproduit également les paragraphes qui ne s'appliquent pas ou pour lesquels aucune information n'est disponible; les paragraphes concernés sont complétés par une mention explicite de cette situation.
The report will also contain paragraphs which are not applicable or for which no information is available; an explicit reference to these paragraphs should be included in the quality report.

1. Les parties modifient le paragraphe concerné de l'appendice V en y ajoutant la pratique ou le traitement oenologique avant la fin de la période visée à l'article 18, paragraphe 4.
1. The Parties shall modify the relevant paragraph of Appendix V to add the oenological practice or process before the end of the period referred to in Article 18(4).