Vertaling van "paragraphe utilisaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe
end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol

paragraphe [ par. ]
unnumbered paragraph | clause

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) soit qui, à l’entrée en vigueur du paragraphe (1), utilisaient les mots « fiduciaire », « fiduciary », « fiducie », « trust » ou « trustco » ou tout autre mot ayant un sens équivalent, ou, à l’entrée en vigueur du paragraphe (2), utilisaient les mots « loan », « loanco » ou « prêt » ou tout autre mot ayant un sens équivalent.
(i) subsection (1) comes into force, using the word “fiduciaire”, “fiduciary”, “fiducie”, “trust” or “trustco” or any word or words of import equivalent to any of those words in its name, or

(6) Au lieu de satisfaire aux exigences des paragraphes (4) ou (5), le représentant autorisé des bâtiments peut veiller à ce que toute combinaison des mesures ci-après à bord d’un ou de plusieurs bâtiments fasse en sorte que les émissions totales d’oxydes de soufre ne dépassent pas celles qui seraient produites si les bâtiments utilisaient du fioul ayant la teneur en soufre en masse qui est exigée par ce paragraphe :
(6) Instead of meeting the requirements of subsection (4) or (5), the vessels’ authorized representative may ensure that any combination of the following on one or more of the vessels results in total emissions of sulphur oxides that do not exceed the total emissions of sulphur oxides that would be produced were fuel oil with the sulphur content by mass required by that subsection used on board the vessels:

Le président: Au paragraphe 18.85, vous dites, au sujet des sociétés d'État—on parle encore des comités de vérification: «cinq autres n'utilisaient que quelques-unes des pratiques exemplaires et n'étaient efficaces que dans une mesure très restreinte; que deux étaient inefficaces, même s'ils utilisaient certaines pratiques exemplaires».
The Chair: In paragraph 18.85, you say, dealing with crown corporations—this is again with audit committees: “five others used only some of the best practices and were only marginally effective; and two were ineffective despite using.best practices”.

4. Par dérogation au paragraphe 3, dans les subdivisions 25 à 32, le nombre maximal de navires pouvant être autorisés par un État membre à conserver à bord des filets dérivants ou à en utiliser pour la pêche ne doit pas dépasser 40 % du nombre des navires de pêche qui utilisaient des filets dérivants durant la période 2001-2003.
4. By way of derogation from paragraph 3, in subdivisions 25 to 32 the maximum number of vessels which may be authorised by a Member State to keep driftnets on board or use them for fishing shall not exceed 40 % of the fishing vessels which used driftnets during the period 2001 to 2003.

Un nouveau paragraphe est ajouté à l'article intitulé "Restrictions applicables aux filets dérivants"; il indique qu'en 2007, dans les subdivisions 25 à 32, le nombre maximal de navires pouvant être autorisés à utiliser des filets dérivants ne doit pas dépasser 40% (au lieu de 20%) du nombre des navires de pêche qui utilisaient des filets dérivants durant la période 2001-2003.
A new paragraph is added to the Article on "Restrictions on driftnets", stating that in 2007, in subdivisions 25-32, the maximum number of vessels using driftnets shall not exceed 40% (instead of 20%) of the number of such vessels in the period 2001-2003.