Vertaling van "paragraphe suivant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'article ... le paragraphe suivant est ajouté
the following paragraph shall be added to article ...

compléter l'article ... paragraphe ... par l'alinéa suivant
the following shall be added to Article ..., paragraph ... | to supplement (paragraph)

texte qui continue | deuxième ligne et lignes suivantes d'un paragraphe
turn over | turnover

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau
contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

calcinose suivant une acné
Calcinosis following acne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Par dérogation à l'article 12, paragraphe 1, et sans préjudice des paragraphes suivants, le montant de la garantie applicable aux certificats d'importation visés à l'article 13, paragraphe 1, est de 11,50 EUR par 100 kilogrammes nets.
1. By way of derogation from Article 12(1) and without prejudice to the following paragraphs, the security for the import licences referred to in Article 13(1) shall be EUR 11.50 per 100 kilograms net.

le paragraphe suivant est inséré:" 2 ter. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, et au paragraphe 2, pour les États membres dont les dotations au titre de la politique de cohésion pour la période de programmation 2014-2020 sont plafonnées à 110 % de leur niveau en termes réels sur la période 2007-2013, le délai visé au paragraphe 1 est fixé au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l’engagement budgétaire annuel opéré entre 2007 et 2012 au titre de leurs programmes opérationnels".
The following paragraph is inserted:" 2b. By way of derogation from the first subparagraph of paragraph 1 and from paragraph 2, for Member States whose cohesion policy allocations in the 2014-2020 programming period are capped at 110 % of their level in real terms for the 2007-2013 period, the deadline referred to in paragraph 1 shall be 31 December of the third year following the year of the annual budget commitment from 2007 to 2012 under their operational programmes".

(b) Le paragraphe suivant est ajouté les paragraphes suivants sont ajoutés : [Am. 23]
(b) the following paragraph is paragraphs are added: [Am. 23]

Appareil multifonctions: Appareil physiquement intégré ou combinaison de composants fonctionnellement intégrés (unité de base - au sens de la définition ci-dessous) produisant des copies sur papier d'originaux graphiques sur papier (il ne s'agit pas de copies «de fortune» feuille par feuille - voir paragraphe suivant) et effectuant une ou plusieurs des fonctions principales suivantes: impression de documents (à partir de données numériques reçues d'ordinateurs directement branchés, d'ordinateurs en réseau, de serveurs de fichiers et de télécopies) ou envoi et réception de télécopies.
Multifunction Device: A Multifunction Device (MFD) is a physically integrated device or a combination of functionally integrated components (the ‘base unit’, see definition below) that produces hard copy duplicates from graphical hard copy originals (distinct from single sheet convenience copying, see next paragraph) as well as performing one or both of the following core functions: printing of documents (from digital information received from direct connect computers, networked computers, file servers and fax transmissions) or faxing (send and receive).

les paragraphes suivants sont insérés:" 1 bis. Le programme annuel de surveillance visé au paragraphe 1 couvre au minimum les groupes suivants:
the following paragraphs shall be inserted:" 1a. The annual monitoring programme referred to in paragraph 1 shall cover as a minimum the following subpopulations:

les paragraphes suivants sont insérés après le paragraphe 3:" 3 bis. RÉCEPTION PAR TYPE DES MOTEURS PENDANT LA PHASE III A (CATÉGORIES DE MOTEURS H, I, J et K) Les États membres refusent de procéder à la réception par type des types ou familles de moteurs suivants et de délivrer le document décrit à l'annexe VII et ils refusent de procéder à toute autre réception par type pour les engins mobiles non routiers sur lesquels un moteur non encore mis sur le marché est installé: - H: après le 30 juin 2005, pour les moteurs – autres que les moteurs à vitesse constante – d'une puissance de: 130 kW ≤ P ≤ 560 kW, - I: après le 31 décembre 2005, pour les moteurs – autres que les moteurs à vitesse constante – d'une puissance de: 75 kW ≤ P
The following paragraphs shall be inserted after paragraph 3:" 3a. TYPE-APPROVAL OF STAGE IIIA ENGINES (ENGINE CATEGORIES H, I, J and K) Member States shall refuse to grant type-approval for the following engine types or families and to issue the document as described in AnnexVII, and shall refuse to grant any other type-approval for non-road mobile machinery in which an engine, not already placed on the market, is installed: – H: after 30 June 2005 for engines – other than constant speed engines – of a power output: 130 kW ≤ P ≤ 560 kW, – I: after 31 December 2005 for engines – other than constant speed engines – of a power output: 75 kW ≤ P

8) À l'article 9, le paragraphe suivant est ajouté: "2 bis. Les États membres reconnaissent le titre de médecin spécialiste délivré en Espagne aux médecins qui ont achevé une formation spécialisée avant le 1er janvier 1995 ne répondant pas aux exigences minimales de formation prévues aux articles 24 à 27, si ce titre est accompagné d'un certificat délivré par les autorités espagnoles compétentes et attestant que l'intéressé a passé avec succès l'épreuve de compétence professionnelle spécifique organisée dans le cadre des mesures exceptionnelles de régularisation figurant dans le décret royal 1497/99 dans le but de vérifier que l'intéressé possède un niveau de connaissances et de compétences comparable à celui des médecins possédant des titres de médecin spécialiste définis, pour l'Espagne, à l'article 5, paragraphe 3, et à l'article 7, paragraphe 2".
8) in Article 9, the following paragraph shall be added: "2a Member States shall recognise evidence of formal qualifications in specialised medicine awarded in Spain to doctors who completed specialised training before 1 January 1995 which did not comply with the formal training requirements laid down in Articles 24 to 27, if the evidence is accompanied by a certificate awarded by the competent Spanish authorities attesting to the fact that the person concerned has passed the test of specific professional competence organised in the context of the special regularisation measures contained in Royal Decree 1497/99 with the aim of verifying that the person concerned has a level of knowledge and competence comparable to that of doctors holding the specialist doctors' qualifications which, in the case of Spain, are referred to in Articles 5(3) and 7(2)".

Le paragraphe suivant est supprimé: «L’utilisation de semences certifiées est une mesure préventive par rapport aux problèmes de nématodes et également par rapport au développement de virus et de certains champignons». conformément à la modification relative à l’introduction de semences fermières.
The following paragraph has been deleted: ‘Using certified seed protects against nematodes and also viruses and certain fungi’ in line with the amendment allowing the use of farm seed.

Les paragraphes suivants sont supprimés car ils relevaient d’explications et non de dispositions contraignantes:
The following paragraphs have been deleted because they were explanatory rather than binding provisions: