Traduction de «paragraphe seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe
end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les dispositions du présent paragraphe seront applicables lorsque les États contractants se seront entendus sur ce point par l’échange de notes».
The provisions of this paragraph shall have effect after the Contracting States have so agreed through the exchange of notes”.

Les dispositions du présent paragraphe seront applicables lorsque les États contractants se seront entendus sur ce point par l’échange de notes diplomatiques.
The provisions of this paragraph shall have effect after the States have so agreed through the exchange of diplomatic notes.

Les modalités d’application du présent sous-paragraphe seront définies par l’arrangement administratif général prévu à l’article XXIV.
The terms and conditions for the application of this subparagraph will be set out in the general administrative arrangement provided for in Article XXIV.

Les dates visées dans le présent paragraphe seront fixées par une majorité des deux tiers des membres présents et votants du Comité de la sécurité maritime, comprenant elle-même une majorité des deux tiers des Parties Contractantes.
Determination by the Maritime Safety Committee of the dates referred to in this paragraph shall be by a two-thirds majority of those present and voting, which majority shall include a two-thirds majority of the Contracting Parties present and voting.

(2) Les tuyaux qui desservent un nombre de têtes de 10 mm prévu au tableau du présent paragraphe seront de dimensions au moins égales à celles que prévoit ledit tableau pour ce nombre de têtes.
(2) No pipe serving a number of 10 mm heads set out in the table to this subsection shall be smaller than the size set out in that table in respect of that number of heads.

3. Une personne peut exercer un droit de résiliation découlant d'un contrat financier avant l'expiration de la période visée au paragraphe 1 si l'autorité de résolution l'avise que les droits et engagements couverts par l'accord de compensation (a) ne seront pas transférés à une autre entité ou b) seront conservés par l'établissement faisant l'objet d'une procédure de résolution et auquel l'autorité de résolution appliquera l'instrument de renflouement interne conformément à l'article 37, paragraphe 2, point a).
3. A person may exercise a termination right under a financial contract before the end of the period referred to in paragraph 1 if that person receives notice from the resolution authority that the rights and liabilities covered by the netting arrangement shall not be either (a) transferred to another entity or (b) remain with the institution under resolution upon which the resolution authority will be applying the bail in tool in accordance with Article 37(2) (a).

6. Le participant est informé que le résumé des résultats de l'essai clinique et un résumé présenté en des termes compréhensibles pour une personne profane seront mis à disposition dans la base de données de l'Union visée à l'article 81 (ci-après dénommée «base de données de l'Union») conformément à l'article 37, paragraphe 4, quel que soit le résultat de l'essai clinique, et, dans la mesure du possible, lorsque les synthèses seront disponibles.
6. The subject shall be informed that the summary of the results of the clinical trial and a summary presented in terms understandable to a layperson will be made available in the EU database, referred to in Article 81 (the ‘EU database’), pursuant to Article 37(4), irrespective of the outcome of the clinical trial , and, to the extent possible, when the summaries become available.

Les mesures qui seront adoptées au titre de l'article 14, paragraphe 2, seront des actes délégués, comme prévu par les mesures visées à l'article 14, paragraphe 1, étant donné qu'elles concernent des actes de portée générale visant à compléter certains éléments non essentiels de la directive.
The measures to be adopted under Article 14(2) should be delegated acts, as foreseen for measures under Article 14(1), since they concern acts of general application to supplement certain non-essential elements of the Directive.

4. Les États membres veillent à ce que la lettre de notification visée au paragraphe 1 et l’attestation visée au paragraphe 3 soient fournies dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, sauf si l'État membre d'origine de l'OPCVM et l'État membre d'accueil de l'OPCVM décident que la lettre de notification visée au paragraphe 1 et l'attestation visée au paragraphe 3 seront fournies dans une langue officielle commune aux deux États membres.
4. Member States shall ensure that the notification letter as referred to in paragraph 1 and the attestation as referred to in paragraph 3 are provided in a language customary in the sphere of international finance, unless the UCITS home Member State and the UCITS host Member State agree to the notification letter as referred to in paragraph 1 and the attestation as referred to in paragraph 3 being provided in an official language of both Member States.

1. Lorsqu'une vitamine ou une substance minérale est ajoutée à des aliments aux fins spécifiées à l'article 3, paragraphe 2, la quantité totale de la vitamine ou de la substance minérale présente, à quelque fin que ce soit, dans les aliments mis en vente ne peut dépasser les quantités qui seront fixées au plus tard le Pour les produits concentrés et déshydratés, les quantités maximales qui seront fixées seront celles présentes dans les aliments préparés aux fins de consommation selon les instructions du fabricant.
1. When a vitamin or a mineral is added to foods for the purposes specified in Article 3(2), the total amount of the vitamin or mineral present, for whatever purpose, in the food as sold shall not exceed amounts that shall be set no later than .