Traduction de «paragraphe pour ensuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe
end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

paragraphe [ par. ]
unnumbered paragraph | clause

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le rétracteur sera ensuite soumis à l’essai de résistance à la corrosion visé au paragraphe 7.2 et à l’essai de résistance à la poussière visé au paragraphe 7.6.3 Il devra ensuite subir avec succès 5 000 autres cycles de déroulement et de réenroulement.
The retractor shall then be subjected to the corrosion test given in paragraph 7.2 and to the dust test given in paragraph 7.6.3. It shall then satisfactorily complete a further 5 000 cycles of withdrawal and retraction.

Les autres paragraphes détaillent ensuite les conditions à remplir afin de satisfaire les exigences présentées dans le paragraphe «Généralités».
The following clauses then detail the conditions to be met in order to fulfil the requirements introduced in the general clause.

Les États membres veillent à ce que les quotas restitués conformément au présent paragraphe soient ensuite annulés.
Member States shall ensure that allowances surrendered in accordance with this paragraph are subsequently cancelled.

Si nous voulons modifier le texte, nous devrions d’abord rejeter ce paragraphe, puis ensuite approuver l’amendement.
If we wish to change the text, we ought to reject the first paragraph and then approve the amendment.

Il déclare d’un trait que les institutions de l’Union ont le devoir d’informer les citoyens en toute clarté et objectivité sur le contenu de la Constitution, mais le même paragraphe décrète ensuite que ces mêmes institutions ont la responsabilité politique de soutenir la ratification.
In one breath it is declared that the Union’s institutions have a duty to inform citizens clearly and objectively about the proposed Constitution, yet in the same paragraph it is decreed that these same institutions have a political responsibility to support ratification.

L’enrouleur devra ensuite satisfaire aux prescriptions de fonctionnement de l’essai de température indiquées au paragraphe 8.2.8.1 et à l’essai de résistance à la corrosion décrit au paragraphe 8.1.1 et à l’essai de résistance à la poussière décrit au paragraphe 8.2.4.5.
The retractor shall then be subjected to the temperature test operation requirements given in paragraph 8.2.8.1 and corrosion test described in paragraph 8.1.1 and the dust-resistance test described in paragraph 8.2.4.5.

Alors que nous sommes à huit mois de l'interdiction définitive des filets maillants dérivants, alors que cette espèce vient d'être soumise au TAC et alors que le rapport scientifique de l'ICCAT de 1999 met en garde contre ces pêcheries dites "expérimentales", l'intention de la Commission est tout bonnement irresponsable et la tactique d'introduire une recommandation dans un paragraphe pour ensuite vider le suivant de son contenu est inadmissible.
When we are eight months away from the final ban on driftnets, when this species has just been subject to a TAC and when the ICCAT’s 1999 scientific report expressly warns against this so-called ‘experimental’ fishing, the Commission’s intention is quite simply irresponsible, and the tactic of transplanting a recommendation in one paragraph in order to remove its content in the next one is unacceptable.

Une fois essayé comme prescrit au paragraphe 1.1 ci-dessus, le projecteur est préparé de la manière décrite au paragraphe 1.2.1, puis allumé pendant une heure comme prévu au paragraphe 1.1.1, et ensuite vérifié comme il est prescrit au paragraphe 1.1.2.
After being tested as specified in subparagraph 1.1 above, the headlamp shall be operated for one hour as described in subparagraph 1.1.1, after being prepared as prescribed in subparagraph 1.2.1, and checked as prescribed in subparagraph 1.1.2.

Si un exploitant de transbordeurs embarque des biens dans l'Etat membre A et veut ensuite les vendre à bord pendant que le transbordeur traverse des eaux internationales entre l'Etat membre B et l'Etat membre C, il n'existe pas de base juridique pour taxer ces ventes au taux applicable dans l'Etat membre A. Etant donné que les biens ne sont pas destinés à être ramenés dans l'Etat membre de départ, ils doivent être taxés dans l'Etat membre B et ensuite dans l'Etat membre C, conformément à l'article 7, paragraphes 1 et 2.
If a ferry operator loads goods in Member State A and wishes to sell them on board whilst the ferry is making passage in international waters between Member State B and Member State C there is no legal basis for charging tax on these sales at the rates applicable in Member State A. Given that there is no intention to bring the goods back to the Member State of departure they must be taxed, first in Member State B and then in Member State C, in accordance with Article 7(1) and (2).