Traduction de «paragraphe onze » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité des onze [ euro-onze | euro-11 | club des onze ]
Euro-X [ Euro-XI | Euro-eleven | Euro-11 | EuroGroup ]

cycle solaire de onze ans [ cycle de onze ans | cycle de 11 ans ]
eleven-year solar sunspot cycle [ eleven-year solar cycle | eleven-year sunspot cycle | eleven-year cycle | 11-year cycle ]

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

course des onze villes | marathon des glaces | tour des onze villes
elfstedentocht

variation due au cycle de onze ans | variation due au cycle solaire de onze ans
11-year fluctuation | 11-year variation | eleven-year cyclic variation | eleven-year solar-cycle variation | eleven-year variation

cycle de 11 ans | cycle de onze ans | cycle solaire de onze ans
11-year cycle | eleven-year cycle | eleven-year solar cycle | eleven-year solar sunspot cycle | eleven-year sunspot cycle

onze
11 (qualifier value)

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- six États membres sur les onze qui n'avaient pas pleinement transposé l'article 3, paragraphe 7, et l'article 15, paragraphe 1, ont modifié leur législation afin de définir juridiquement des critères objectifs permettant d'évaluer s’il existe des raisons de penser qu’un migrant en situation irrégulière prendra la fuite.
- Six Member States, out of the eleven that had not fully transposed Articles 3(7) and 15(1), changed their legislation to legally define objective criteria to assess whether there are reasons to believe that an irregular migrant will abscond.

Le comité STAR s’est réuni à onze reprises en 2004 et a rendu un avis favorable en ce qui concerne 52 modifications de programmes de développement rural au titre de l’article 44, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil et cinq modifications de programmes de développement rural au titre de l’article 4 du règlement (CE) n° 1268/1999 du Conseil.
The STAR Committee met 11 times in 2004 and gave favourable opinions on 52 modifications of rural development programmes under Article 44 (2) of Council Regulation (EC) N° 1257/1999 and 5 on rural development programmes under Article 4 of Council Regulation (EC) N° 1268/1999.

Considérant que, en conformité du paragraphe onze des Conditions de l’Union entre le Dominion du Canada et la Colonie d’alors de la Colombie britannique, et de certaines lois de la Législature de la province de la Colombie britannique, étant le chapitre onze du statut de l’année mil huit cent quatre-vingt, le chapitre quatorze du statut de l’année mil huit cent quatre-vingt-trois, et le chapitre quatorze de l’année mil huit cent quatre-vingt-quatre, la province a concédé au Canada certaines terres de la Couronne situées dans la province en considération du fait que le Canada a entrepris d’assurer la construction d’un chemin de fer pour relier le littoral de la province au réseau ferroviaire du Canada, et vu que le Canada a versé à la province à compter de la date de l’Union une somme annuelle de cent mille dollars, lesdites terres de la Couronne étant définies dans les lois susdites et étant connues sous le nom de Zone du chemin de fer et du Bloc de la rivière La Paix;
Whereas pursuant to paragraph eleven of the Terms of Union between the Dominion of Canada and the then Colony of British Columbia and to certain statutes of the Legislature of the Province of British Columbia, being chapter eleven of the statutes of the year eighteen hundred and eighty, chapter fourteen of the statutes of the year eighteen hundred and eighty-three, and chapter fourteen of the statutes of the year eighteen hundred and eighty-four, there were granted by the Province to Canada certain Crown lands in the Province by way of consideration for Canada’s undertaking to secure the construction of a railway to connect the seaboard of the Province with the railway system of Canada and of Canada’s paying to the Province from the date of the Union an annual sum of one hundred thousand dollars, the said Crown lands being defined in the statutes aforesaid and having become known as the Railway Belt and the Peace River Block;

24. Nonobstant le retransfert des terres mentionnées ci-dessus, le Canada continuera de verser chaque année à la province, en payements semestriels, les premiers janvier et juillet de chaque année, la somme de cent mille dollars prévue au paragraphe onze des Conditions de l’Union susdites.
24. Notwithstanding the re-transfer of the hereinbefore recited lands, Canada will continue to pay annually to the Province, by half-yearly payments on the first days of January and July in each year, the sum of one hundred thousand dollars, as provided in paragraph eleven of the Terms of Union aforesaid.

Et considérant que le chemin de fer décrit au paragraphe onze des Conditions de l’Union a été dûment construit et est en service, et que la province a demandé que lui soient transférées de nouveau les terres situées dans ladite Zone du chemin de fer et du Bloc de la rivière La Paix, qui demeurent inaliénées;
And whereas a railway such as is described in paragraph eleven of the Terms of Union has been duly constructed and is in operation, and the Province has requested the re-transfer to it of such of the lands in the said Railway Belt and Peace River Block as remain unalienated;

De plus, les ministres ont exigé la convocation d'un «groupe de travail de haut niveau» (consulter le paragraphe onze plus haut).
They further called (in paragraph 11) for a " high level working group" to be convened.

Onze amendements peuvent être acceptés en partie, à savoir les amendements 6 (deuxième partie, en principe), 11 (deuxième partie, à l'exception des termes entre crochets), 13 (le texte devra être raccourci et simplifié), 17 (deuxième et troisième parties, dans le principe), 26 (à l'exception du terme "consommables"), 35 (premier paragraphe, deuxième paragraphe dans le principe, quatrième paragraphe, septième paragraphe dans le principe, huitième paragraphe, neuvième paragraphe dans le principe), 37 (à l'exception du paragraphe 5), 46 (deuxième et troisième parties, dans le principe), 70 (à l'exception de la partie faisant référence aux cartes de circuits imprimés ; l'entrée concernant les condensateurs peut être approuvée dans le principe), 71 et 80 (la référence au règlement 2037/2000 peut être acceptée).
Eleven amendments can be accepted in part: No 6 (second part, in principle), No 11 (second part, except the terms in brackets), No 13 (the text will have to be shortened and simplified), No 17 (second and third parts, in principle), No 26 (except the term ‘consumables’), No 35 (first paragraph, second paragraph in principle, fourth paragraph, seventh paragraph in principle, eighth paragraph, ninth paragraph in principle), No 37 (except paragraph 5), No 46 (second and third parts, in principle), No 70 (except the part referring to printed circuit boards; the entry on capacitors can be accepted in principle) Nos 71 and 80 (the reference to Regulation 2037/2000 can be accepted).

Onze États membres (Bulgarie, République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovénie et Slovaquie) ont indiqué que l’incitation à commettre et la tentative de commettre les actes définis à l’article 3, paragraphe 1, ainsi que la participation à ces actes, étaient punies en vertu des dispositions inscrites dans la partie générale de leur Code pénal.
A total of 11 Member States (Bulgaria, the Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Poland, Romania, Slovenia and Slovakia) have indicated that instigating, or attempting to commit the acts defined in Article 3(1), as well as participating in such acts, are punishable under the provisions already existing in the general section of their Penal Codes.

Onze États membres (Bulgarie, République tchèque, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie et Slovaquie) ont institué des peines d’emprisonnement dont le maximum dépasse huit ans, conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision-cadre.
A total of 11 Member States (Bulgaria, the Czech Republic, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Romania, Slovenia and Slovakia) have introduced maximum terms of imprisonment exceeding eight years, in line with Article 6(2) of the Framework Decision.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, conformément au paragraphe 36(8) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, les réponses du gouvernement à onze pétitions.
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 36(8), I have the honour to table, in both official languages, the government's responses to 11 petitions.