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Acte
Centres médicaux non disponibles et non accessibles
Le Royaume-Uni participe au présent
L’Irlande participe au présent
N'est plus disponible chez le fournisseur
N'eût été le présent paragraphe
Pas de lit disponible en salle de réveil
Puissance active maximale disponible
Puissance disponible
Puissance maximale disponible
Puissance réelle disponible
Salle d'opération non disponible

Vertaling van "paragraphe n’est disponible " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible

available power


L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


Centres médicaux non disponibles et non accessibles

Unavailability and inaccessibility of health-care facilities


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.


salle d'opération non disponible

Operating room unavailable


pas de lit disponible en salle de réveil

Recovery room bed not available


n'eût été le présent paragraphe

but for this subsection


n'est plus disponible chez le fournisseur

no longer available from supplier [ no longer available ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«Les États membres transmettent à l’Agence le nom d’experts nationaux possédant une expérience confirmée dans l’évaluation des médicaments à usage humain et qui, en tenant compte de l’article 63, paragraphe 2, seraient disponibles pour participer à des groupes de travail ou groupes scientifiques consultatifs des comités visés à l’article 56, paragraphe 1, en indiquant leurs qualifications et leurs domaines spécifiques de compétence».

‘Member States shall transmit to the Agency the names of national experts with proven experience in the evaluation of medicinal products for human use who, taking into account Article 63(2), would be available to serve on working parties or scientific advisory groups of any of the Committees referred to in Article 56(1), together with an indication of their qualifications and specific areas of expertise’.


La forme appropriée sous laquelle les informations doivent être fournies relève du choix du fournisseur de la denrée alimentaire congelée, du moment que les informations demandées au paragraphe 2 sont disponibles de manière claire et non équivoque et accessibles pour l’exploitant du secteur alimentaire auquel la denrée alimentaire est fournie».

The appropriate form in which the information must be made available is up to the choice of the supplier of the frozen food, as long as the information requested in paragraph 2 will be clearly and unequivocally available to and retrievable by the business operator to whom the food is supplied’.


Lorsque, en application du paragraphe 3 du présent article, l’autorité appropriée et les autorités compétentes estiment qu'aucune mesure de substitution permettant d’atteindre le résultat visé au point c) de ce paragraphe n’est disponible, l’autorité appropriée décide si le constat au sens de l'article 51, paragraphe 1, qu’elle envisageait est approprié.

Where, pursuant to paragraph 3 of this article, the appropriate authority and the competent authorities assess that no alternative measures are available that would deliver the outcome referred to in point (c) of that paragraph, the appropriate authority shall decide whether the determination referred to in Article (1) under consideration is appropriate.


6. Lorsque, en application du paragraphe 3 du présent article, l’autorité appropriée et les autorités compétentes estiment qu'aucune mesure de substitution permettant d’atteindre le résultat visé au point c) de ce paragraphe n’est disponible, l’autorité appropriée décide si le constat au sens de l'article 51, paragraphe 1, qu’elle envisageait est approprié.

6. Where, pursuant to paragraph 3 of this article, the appropriate authority and the competent authorities assess that no alternative measures are available that would deliver the outcome referred to in point (c) of that paragraph, the appropriate authority shall decide whether the determination referred to in Article 51(1) under consideration is appropriate.


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4. Les informations prévues au paragraphe 1 sont disponibles dans la ou les langues officielles de l'État membre où la succursale est établie, de la manière prescrite par le droit national et, lorsque le déposant en fait la demande et que la succursale est en mesure d'accéder à cette requête, dans d'autres langues .

4. The information provided for in paragraph 1 shall be made available in the manner prescribed by national law in the official language or languages of the Member State in which the branch is established, and, where the depositor so requests and the branch is able to accede to such a request, in other languages .


3. Les informations visées au paragraphe 2 sont disponibles dans la ou les langues officielles de l'État membre où est établie la succursale, de la manière prescrite par le droit national, et lorsque le déposant en fait la demande et que la succursale est en mesure d'accéder à cette requête, dans d'autres langues, et sont rédigées de façon claire et compréhensible.

3. The information referred to in paragraph 2 shall be made available in the official language or languages of the Member State in which a branch is established, and, where the depositor so requests and the branch is able to accede to such a request, in other languages, in the manner prescribed by national law and shall be drafted in a clear and comprehensible form.


8. Les États membres veillent à ce que 10 5 % du montant du financement ex ante des systèmes visé à l'article 4 bis, au paragraphe 2, soient disponibles pour être prêtés à d'autres systèmes d'indemnisation des investisseurs dans les conditions énoncées à l'article 4 quater. à l'article 4 ter .

8. Member States shall ensure that 10% 5 % of the ex-ante funding amount of the investor-compensation schemes referred to in paragraph 2 is available for lending to other investor-compensation schemes under the conditions established in Article 4c Article 4b .


2. Sous réserve des dispositions des paragraphes 3 et 4, lorsque les informations visées au paragraphe 1, sont disponibles pour le mélange lui-même, et que le fournisseur a établi que ces informations sont adéquates et fiables, il utilise ces informations aux fins de l’évaluation réalisée conformément au chapitre 2.

2. Subject to paragraphs 3 and 4, where the information referred to in paragraph 1 is available for the mixture itself, and the supplier has ascertained that information to be adequate and reliable, he shall use that information for the purposes of the evaluation pursuant to Chapter 2.


La forme appropriée sous laquelle les informations doivent être fournies relève du choix du fournisseur de la denrée alimentaire congelée, du moment que les informations demandées au paragraphe 2 sont disponibles de manière claire et non équivoque et accessibles pour l’exploitant du secteur alimentaire auquel la denrée alimentaire est fournie.

The appropriate form in which the information must be made available is up to the choice of the supplier of the frozen food, as long as the information requested in paragraph 2 will be clearly and unequivocally available to and retrievable by the business operator to whom the food is supplied.


►M5 Les États membres transmettent à l’Agence le nom d’experts nationaux possédant une expérience confirmée dans l’évaluation des médicaments à usage humain et qui, en tenant compte de l’article 63, paragraphe 2, seraient disponibles pour participer à des groupes de travail ou groupes scientifiques consultatifs des comités visés à l’article 56, paragraphe 1, en indiquant leurs qualifications et leurs domaines spécifiques de compétence.

►M5 Member States shall transmit to the Agency the names of national experts with proven experience in the evaluation of medicinal products for human use who, taking into account Article 63(2), would be available to serve on working parties or scientific advisory groups of any of the Committees referred to in Article 56(1), together with an indication of their qualifications and specific areas of expertise.




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paragraphe n’est disponible ->

Date index: 2023-08-08
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