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Acte
Aux termes du paragraphe
Chaque créancier viendra en son lieu
En application du paragraphe
En vertu du paragraphe
La question viendra sur le tapis
La question viendra à l'ordre du jour
Le Royaume-Uni participe au présent
L’Irlande participe au présent
Par.
Paragraphe
Paragraphe d'énoncé de restriction
Paragraphe d'énoncé de réserve
Paragraphe de délimitation
Paragraphe de motivation de la réserve
Paragraphe invariant
Paragraphe modèle
Paragraphe passe-partout
Paragraphe pré-enregistré
Paragraphe préenregistré
Paragraphe standard
Paragraphe sur l'étendue de l'audit
Paragraphe sur l'étendue de l'examen limité
Selon le paragraphe
Texte standard
Visé au paragraphe

Vertaling van "paragraphe ne viendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
la question viendra sur le tapis [ la question viendra à l'ordre du jour ]

the question will come up


paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]

boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]


en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]

under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]


chaque créancier viendra en son lieu

any creditor shall appear according to the rank of his debt


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux

scope paragraph


paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve

reservation paragraph | explanatory paragraph


L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*

Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.

The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Tout montant qu’un participant serait fondé à percevoir au titre d’un rachat en vertu du paragraphe 3 ci-dessus viendra en compensation de tout montant dont il serait redevable au titre du paragraphe 1 ci-dessus.

4. Any amount that a participant will be entitled to receive in redemption under 3 above shall be set off against any amount to be paid under 1 above.


Ensuite, considérant l'incompatibilité de ces deux termes, lequel sera utilisé par vos agents lorsque viendra le temps d'appliquer ce paragraphe du Code criminel?

Given that the two expressions appear incompatible, which one will your officers look to when the time comes to apply this particular provision of the Criminal Code?


Le président: Avant d'entreprendre notre étude de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, je voudrais dire que le 9 décembre 1997, c'est-à-dire non pas mardi prochain, mais le mardi suivant, le ministre viendra témoigner.

The Chairman: Before we begin our review of the Canadian Food Inspection Agency, pursuant to Standing Order 108(2), I want to say that a week from Tuesday, December 9, 1997, the minister will be a witness.


Il s'agira du nouvel article 76.1, qui viendra donc après les paragraphes 76(1), (2) et (3).

It would be a new clause 76.1 so it would come after the present 76(1), (2) and (3).


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Nous sommes d'avis — et je crois bien interpréter les interventions de Mme Crombie — qu'en utilisant ainsi le terme « soutenir », nous confirmons essentiellement le principe et l'intention déjà acceptés par le comité pour le paragraphe 7(1) et qu'aucune des dispositions suivant ce paragraphe ne viendra miner cette responsabilité ministérielle relativement à l'édification et à l'entretien du monument.

It is our contention and I believe I'm interpreting what Mrs. Crombie is saying correctly that by using the word “support”, we're essentially reinforcing the principle and the law that's already been accepted by committee in subclause 7(1), and that nothing that we do from subclause 7(1) onward takes away from the ministerial responsibility to build and to maintain this monument. That's all Mrs. Crombie is doing.


Il est proposé qu'à chaque fois qu'un État membre non participant rejoindra la zone euro, un règlement séparé viendra modifier le règlement 974/98 sur la base de l'article 123, paragraphe 5, en ajoutant le nom du pays entrant à la liste des États membres participants et en indiquant le type de scénario de basculement retenu par celui-ci.

It is proposed that any time a non-participating Member State is acceding to the euro area, there will be a separate regulation modifying Regulation 974/98 on the basis of Article 123(5) by adding the entrant's name to the list of participating Member States and by indicating the type of changeover scenario chosen by that country.


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